Une épargne disponible
De votre vivant, le contrat vous appartient : vous pouvez retirer tout ou partie de son épargne. L'assureur vous verse la somme dans les deux mois au plus.
Code des assurances, art. L. 132-21ASSURANCE-VIE
Comment fonctionne l'assurance-vie.
Une épargne qui reste disponible et dont les gains ne sont imposés qu'au retrait. À votre décès, le capital revient hors succession aux personnes que vous avez désignées. Réglez les calculs de cette page sur votre situation : chaque règle est citée avec son texte.
8 anset l'impôt sur les gains de vos retraits passe de 12,8 % à 7,5 %
152 500 €par bénéficiaire sans prélèvement au décès, pour les primes versées avant 70 ans
70 ansl'âge après lequel vos nouveaux versements suivent une autre règle au décès
L'ESSENTIEL
Pourquoi une assurance-vie ?
Un même contrat sert à épargner, à préparer un revenu et à transmettre. Voici ce qu'il fait, chaque point avec son texte.
Des gains imposés au retrait
Tant que vous ne retirez rien, les gains ne supportent pas l'impôt sur le revenu. Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 €, ou 9 200 € pour un couple.
CGI, art. 125-0 AUne transmission hors succession
À votre décès, le capital va aux personnes de votre clause, hors succession, avec une fiscalité propre au contrat.
Code des assurances, art. L. 132-12CGI, art. 990 IDes supports au choix
Un fonds en euros, sur lequel l'assureur s'engage, et des unités de compte, dont la valeur peut baisser. Vous passez de l'un à l'autre sans impôt sur le revenu.
Code des assurances, art. L. 131-1CGI, art. 125-0 ALA VIE DE VOTRE CONTRAT
Ce que l'âge de votre contrat change pour vous.
Deux curseurs : votre âge quand vous ouvrez le contrat, et le temps écoulé depuis. La page vous dit ce qui s'applique à ce moment-là, pour vos retraits et pour votre transmission.
Impôt sur les gains d'un rachat7,5 %après l'abattement annuel, tant que vos primes nettes ne dépassent pas 150 000 € ; 12,8 % au-delà
Gains sans impôt sur le revenu4 600 €par an, ou 9 200 € pour un couple
Ce que vous versez cette année, au décès152 500 €transmis sans prélèvement à chaque bénéficiaire, parce que vous avez 55 ans
Prélèvements sociaux de 17,2 % sur les gains dans tous les cas, en 2026. Taux applicables aux primes versées depuis le 27 septembre 2017. CGI, art. 125-0 A CGI, art. 200 A CGI, art. 990 I CGI, art. 757 B
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SIMULER VOTRE ÉPARGNE
Ce que deviendrait votre épargne.
Deux calculs : ce que peut devenir votre épargne avec le temps, ou ce qu'il faut verser chaque mois pour atteindre un objectif. Le rendement est une hypothèse que vous choisissez, jamais une promesse.
Votre épargne dans le temps.
Choisissez le calcul, puis réglez vos montants, la durée, une hypothèse de rendement brut et les frais de gestion du contrat. Le résultat, net de ces frais, s'affiche dans le téléphone et change à chaque réglage.
Hypothèse de rendement brut
Rendement brut : la performance des supports, avant les frais de gestion du contrat.
Prélevés chaque année par l'assureur sur l'épargne du contrat ; leur taux figure dans ses documents.
Capital atteint69 645 €au bout de 15 ansnet de frais de gestion
Dont vos versements46 000 €capital de départ et versements mensuels
Dont les gains supposés23 645 €nets de frais de gestion, avant impôt
Ce que les frais de gestion vous coûtent sur la durée11 703 €écart avec le même calcul au rendement brut
Taux net retenu6 % brut, moins 1,5 % de frais de gestion4,41 % par an
À lire avec le résultat
- Le rendement est une hypothèse, supposée constante chaque année : ce n'est ni une prévision ni une promesse. Les marchés montent et baissent, d'une année à l'autre.
- Les unités de compte peuvent perdre de la valeur : le capital qui y est placé n'est pas garanti, l'assureur s'engage sur le nombre de parts, pas sur leur valeur.
- Les montants sont avant fiscalité et prélèvements sociaux, dus sur les gains au retrait ou au décès. Voir la fiscalité de votre contrat
- Le résultat est net des seuls frais de gestion du contrat. D'autres frais sont possibles : sur les versements, sur les arbitrages, et ceux des supports s'ils ne sont pas déjà dans la performance retenue. Nos honoraires de constitution du dossier ne sont pas comptés.
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LES SUPPORTS
Que mettre dans votre contrat ?
Un contrat d'assurance-vie loge des supports de deux natures, qui ne donnent pas les mêmes garanties. Leur répartition se décide en rendez-vous, sur votre horizon et le risque que vous acceptez.
Le fonds en euros
L'assureur s'engage sur un montant en euros. Les intérêts sont inscrits au contrat chaque année, et les prélèvements sociaux sont pris à ce moment, même sans retrait.
Code de la sécurité sociale, art. L. 136-7Les unités de compte
Des fonds, actions, obligations ou supports immobiliers, dans la liste du contrat. L'assureur s'engage sur le nombre de parts, pas sur leur valeur : elle peut baisser, et le capital n'est pas garanti.
Code des assurances, art. L. 131-1Les deux à la fois
Un contrat multisupport permet de répartir vos versements entre le fonds en euros et des unités de compte, et de changer cette répartition avec le temps.
Changer de support
Passer d'un support à l'autre à l'intérieur du contrat, un arbitrage, ne déclenche pas d'impôt sur le revenu. Ses frais éventuels figurent dans les documents du contrat.
CGI, art. 125-0 ANotre conseil porte sur le contrat et ses supports. Nous vous conseillons sur le choix du contrat d'assurance-vie et sur la répartition entre les supports qu'il contient, fonds en euros et unités de compte. Un compte-titres, un PEA ouvert dans une banque ou des titres détenus en direct sont des placements hors assurance : pour un cabinet comme le nôtre, les conseiller relève d'un autre statut, comme celui de conseiller en investissements financiers, que nous n'avons pas. Code monétaire et financier, art. L. 541-1
Parler de ma répartitionPremier échange sans frais, 30 minutes
VOTRE CONTRAT
Les mots de votre contrat.
De votre vivant, le contrat vous appartient : vous pouvez retirer, emprunter ou changer de placements. Touchez un mot pour lire ce qu'il veut dire, et le texte qui le fonde.
Rachat
Un retrait, partiel ou total. L'assureur a deux mois au plus pour vous verser la somme ; au-delà, il vous doit des intérêts de retard. Seule la part de gains du retrait est imposée.
Avance
Un prêt de l'assureur, à hauteur de la valeur de rachat au plus. Le contrat continue de courir et garde son ancienneté. Pour un montant plus important, un crédit lombard adossé au contrat.
Arbitrage
Passer d'un support à un autre à l'intérieur du contrat. Ce n'est ni un rachat ni un dénouement : il n'y a pas d'impôt sur le revenu.
Renonciation
Trente jours calendaires après la signature pour changer d'avis, par lettre recommandée. L'assureur vous rend la totalité de vos versements dans les trente jours.
Fonds en euros
L'assureur s'engage sur un montant en euros. Les intérêts sont inscrits au contrat chaque année et les prélèvements sociaux sont pris à ce moment, même sans retrait.
Unités de compte
Fonds, actions, obligations, immobilier. L'assureur s'engage sur le nombre de parts, pas sur leur valeur, qui peut baisser : placer en unités de compte expose à un risque de perte en capital. Les prélèvements sociaux sont pris au rachat.
Clause bénéficiaire
Elle dit qui reçoit le capital à votre décès : par un nom ou par une qualité, comme « mes enfants nés ou à naître ». Elle se modifie par avenant ou par testament. Le conjoint désigné est celui qui l'est au moment du décès.
Acceptation
Le bénéficiaire qui accepte rend sa désignation irrévocable : plus de rachat ni d'avance sans son accord. Elle ne peut intervenir que trente jours au moins après que vous avez été informé de la conclusion du contrat.
Transformation
Faire évoluer le contrat chez le même assureur, pour y ouvrir des unités de compte, sans perdre son ancienneté fiscale.
LA FISCALITÉ
La fiscalité de votre contrat.
Choisissez le cas, puis indiquez quand vous avez ouvert le contrat et quand vous avez versé : les règles changent avec ces dates. Tant que vous ne retirez rien, vos gains ne supportent pas l'impôt sur le revenu.
Contrat ouvert depuis 1990 : le cap fiscal est de huit ans.
Date des versements retirés
Votre foyer
- Versements repris : pas d'impôt
- Gains contenus dans le retrait : seuls imposés
Impôt sur le revenu0 €les 2 000 € de gains restent sous l'abattement annuel
Prélèvements sociaux344 €17,2 % des gains, en 2026
Ce que vous recevez9 656 €sur 10 000 € retirés
Versements avant le 26/09/1997Gains exonérés d'impôt sur le revenu, le contrat ayant plus de huit ans (six ans s'il a été ouvert entre 1983 et 1989).
Versements du 26/09/1997 au 26/09/2017Après huit ans : abattement annuel, puis 7,5 % sur option, ou le barème. Avant : 15 % de quatre à huit ans, 35 % avant quatre ans.
Versements depuis le 27/09/201712,8 % avant huit ans. Après : abattement annuel, puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes, 12,8 % au-delà.
Contrat ouvert avant 1983Gains des versements faits avant le 10/10/2019 exonérés d'impôt sur le revenu ; 7,5 % ensuite, quelle que soit la durée.
Calcul indicatif pour un seul contrat. Les prélèvements sociaux sont dus dans tous les cas ; le calcul les prend au taux de 2026. Sur le fonds en euros, ils sont déjà prélevés chaque année, à l'inscription des intérêts. CGI, art. 125-0 A CGI, art. 200 A BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 80 Code de la sécurité sociale, art. L. 136-7
Date des versements
Votre âge lors des versements
Bénéficiaires, parts égales
Qui reçoit
Règle qui s'appliqueArticle 990 Ichacun reçoit 152 500 € sans prélèvement ; au-delà, 20 % puis 31,25 %
Prélèvement par bénéficiaire9 500 €sur 200 000 € reçus chacun
Reçu net, ensemble571 500 €
Votre contratVersements avant le 13/10/1998Versements depuis le 13/10/1998
Ouvert avant le 20/11/1991Pas de taxationArticle 990 I, quel que soit votre âge au versement
Ouvert depuis, versements avant 70 ansPas de taxationArticle 990 I : 152 500 € sans prélèvement pour chacun, au-delà 20 % puis 31,25 %
Ouvert depuis, versements après 70 ansArticle 757 B : droits de succession sur les primes au-delà de 30 500 €Article 757 B : droits de succession sur les primes au-delà de 30 500 €, gains exonérés
Tableau de l'administration fiscale, pour un contrat sans modification substantielle depuis le 20 novembre 1991. Le conjoint et le partenaire de PACS ne paient rien. Calcul indicatif, hors abattement particulier de certains contrats en unités de compte. CGI, art. 990 I CGI, art. 757 B CGI, art. 796-0 bis BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 70 et § 80
L'acompte retenu par l'assureur
Un assureur établi en France retient 12,8 %, ou 7,5 % après huit ans. Votre déclaration de revenus corrige ensuite cet acompte.
CGI, art. 125-0 ALes cas sans impôt sur le revenu
Un dénouement à la suite d'un licenciement, d'une mise à la retraite anticipée ou d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie, la vôtre ou celle de votre conjoint, ou une sortie en rente viagère. Les prélèvements sociaux restent dus.
CGI, art. 125-0 ACode de la sécurité sociale, art. L. 136-7L'impôt sur la fortune immobilière
Le contrat n'y entre que pour la part de ses unités de compte investie en actifs immobiliers taxables. Le fonds en euros n'y entre pas.
CGI, art. 972En 2026, la CSG sur les revenus de placement passe à 10,6 %, mais l'assurance-vie garde 9,2 % : 17,2 % de prélèvements sociaux au total. Vous pouvez aussi choisir le barème de l'impôt sur le revenu pour l'ensemble de vos revenus de placement de l'année. Code de la sécurité sociale, art. L. 136-8 CGI, art. 235 ter Notice 2778-SD, millésime 2026 Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, art. 16 et 19
LES FRAIS
Ce que les frais vous coûtent.
Frais sur versements, frais de gestion annuels, frais de chaque support : ils s'additionnent et se composent d'année en année. Réglez les vôtres.
- Sans frais
- Avec ces frais
Sans frais180 094 €au bout de 15 ans
Avec ces frais155 797 €au même terme
Ce que les frais prennent24 298 €soit 13,5 % de ce que vous auriez eu
Illustration, pas une prévision : rendement brut constant supposé, frais retirés du rendement chaque année. Les unités de compte peuvent baisser. Les frais réels de chaque contrat et de chaque support vous sont remis par écrit avant toute souscription.
LES ASSUREURS
Avec quels assureurs travaillons-nous ?
Pour un contrat d'assurance-vie français, nous comparons les contrats de plusieurs assureurs, en direct ou par le groupe Sofraco, auquel nous sommes rattachés. Le choix se fait sur vos critères : frais, supports proposés, fonds en euros, services en ligne.
Nos partenaires de choix en assurance-vieChoisis pour leurs contrats, leurs supports et la qualité de leur gestion.
- Corum Life
- Suravenirfilière Vie Plus
Vie Plus est la filière commerciale de Suravenir, compagnie d'assurance-vie du Crédit Mutuel Arkéa. Les conditions de chaque contrat, frais, supports et fonds en euros, vous sont remises par écrit avant toute souscription, avec la raison de notre choix. Vie Plus, lu le 5 octobre 2026Les compagnies interrogées · Les contrats de capitalisation
LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
Qui reçoit le capital à votre décès.
Le capital d'une assurance-vie ne suit pas le chemin de vos autres biens. Il va directement aux personnes de votre clause.
Votre contrat d'assurance-vieLe capital est dû au décès aux bénéficiaires de votre clause.
HORS SUCCESSION
Les bénéficiaires désignésIls y ont droit seuls, depuis le jour du contrat, même s'ils acceptent après le décès.
Vos autres biensImmobilier, comptes, titres, contrats de capitalisation.
SUCCESSION
Vos héritiersSelon les règles de la succession et de la réserve héréditaire.
Code des assurances, art. L. 132-12 Code des assurances, art. L. 132-13
Des primes trop lourdes
Exception à la règle : des primes manifestement exagérées au regard de votre patrimoine peuvent être réintégrées à la demande des héritiers réservataires.
Code des assurances, art. L. 132-13Usufruit et nue-propriété
La clause peut donner l'usufruit du capital à votre conjoint et la nue-propriété à vos enfants. Chacun est taxé sur sa part, calculée avec le barème de l'usufruit.
CGI, art. 990 ICGI, art. 669Une clause oubliée
Divorce, naissance, remariage, décès d'un bénéficiaire : une clause qui n'est pas relue peut envoyer le capital ailleurs que prévu.
Code des assurances, art. L. 132-8LA GARANTIE
Si l'assureur fait défaut.
70 000 €
par personne et par assureur agréé en France, tous contrats confondus chez cet assureur : c'est le plafond d'intervention du Fonds de garantie des assurances de personnes si l'assureur ne peut plus faire face. Un contrat luxembourgeois protège autrement : les actifs y sont séparés de ceux de l'assureur.
LES LIMITES
Ce qu'il faut savoir avant de signer.
Une assurance-vie n'est pas meilleure par principe. Voici ce qu'elle ne fait pas et ce qu'elle demande : nous préférons que vous le lisiez ici qu'après la signature.
Le risque des unités de compte reste le vôtre
Leur valeur peut baisser : le capital qui y est placé n'est pas garanti, même après plusieurs années.
Code des assurances, art. L. 131-1Retirer avant huit ans coûte plus
Les gains d'un retrait sont alors imposés à 12,8 %, sans abattement, en plus des prélèvements sociaux.
CGI, art. 125-0 ACGI, art. 200 ALes frais se cumulent
Frais de gestion du contrat et frais propres à chaque support s'additionnent chaque année, que les marchés montent ou non. Le calcul des frais plus haut le montre.
Le calcul des fraisAprès 70 ans, une autre règle
Les primes versées après 70 ans entrent dans les droits de succession au-delà de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus.
CGI, art. 757 BUn bénéficiaire qui accepte
Son acceptation rend sa désignation irrévocable : plus de rachat ni d'avance sans son accord.
Code des assurances, art. L. 132-9Une garantie plafonnée
Si l'assureur fait défaut, le fonds de garantie intervient jusqu'à 70 000 € par personne et par assureur, tous contrats confondus.
Code des assurances, art. R. 423-7NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Comment ça se passe, étape par étape ?
Six étapes, du premier rendez-vous au suivi de chaque année. Vous gardez un seul interlocuteur.
Le premier échange30 minutes
Votre objectif, votre horizon, ce que vous détenez déjà, ce que vous voulez transmettre et à qui. Une première réponse, et la liste de ce qu'il faut pour aller plus loin.
Vos exigences et besoinssemaine 1
Le recueil formalisé : objectifs, horizon, tolérance au risque, connaissance et expérience. Le document signé est la base de notre devoir de conseil.
L'appel d'offressemaines 1 à 2
Nous interrogeons les assureurs adaptés à votre montant et aux supports voulus, puis vous remettons un comparatif écrit, contrat par contrat.
La recommandationsemaine 2
Une recommandation écrite et motivée, avec les frais du contrat et notre rémunération chiffrés, et les documents d'information précontractuelle. Vous décidez.
La souscriptionsemaines 2 à 4
Bulletin, justificatifs, vérification de l'origine des fonds par l'assureur, versement. Vous gardez trente jours pour renoncer. Code des assurances, art. L. 132-5-1
Le suivichaque année
Un point chaque année, les arbitrages, et la relecture de votre clause bénéficiaire quand votre famille change. Vous nous signalez tout changement ; nous vous remettons le rapport annuel et les ajustements.
Commencer par un premier échangePremier échange sans frais, 30 minutes
NOS HONORAIRES
Combien nous payez-vous ?
Zéro frais d'entrée. Des honoraires de constitution écrits avant de commencer, une fois. Une part des frais de gestion du contrat, dont le taux vous est écrit avant la souscription.
Nos deux rémunérations, écrites avant
Nos honorairesAucun frais d'entrée sur vos versements. Des honoraires de constitution du dossier, payés une fois, selon le montant placé : la grille suit.
Une part des frais de gestionL'assureur prélève chaque année des frais de gestion et nous en reverse une partie. Le taux figure dans les documents remis avant la souscription.
Montants donnés à titre indicatif, confirmés à la souscription.
Nos honoraires d'épargne, TTC
- Moins de 100 000 €Sur devis
- De 100 000 € à moins de 250 000 €1 000 €
- De 250 000 € à moins de 500 000 €2 500 €
- De 500 000 € à moins de 1 M€3 500 €
- 1 M€ et plus5 000 €
Payés une fois, à la constitution du dossier, selon le montant placé. Aucun frais sur vos versements. Montants confirmés dans la convention d'honoraires, signée avant de commencer. Voir tous nos honoraires
Le prix avant le travail
Nos honoraires sont fixés par écrit dans une convention signée avant toute prestation.
Les deux rémunérations sont dites
Nos honoraires de constitution, et notre part des frais de gestion du contrat, versée par l'assureur. Rien d'autre. Les deux sont écrits avant de signer.
Pas de frais d'entrée
Notre politique : chaque euro versé est investi. Nous ne prenons aucun frais sur vos versements.
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Benjamin PinguetPrésident co-fondateur06 60 80 16 39
Vianney GrégoireDirecteur général co-fondateur07 71 81 65 83
RENDEZ-VOUS DÉCOUVERTE30 min · sans frais · au cabinet ou en visio
Ouvrir l'agenda dans un nouvel ongletVOS QUESTIONS
Les questions que vous nous posez.
Les réponses courtes ; le détail est plus haut dans la page, chaque règle avec son texte.
Que se passe-t-il quand je retire de l'argent d'une assurance-vie ?
Vous retirez une somme faite de versements et de gains, dans la proportion du contrat. Seuls les gains sont imposés : 12,8 % avant huit ans pour les versements faits depuis le 27 septembre 2017 ; après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus dans tous les cas. CGI, art. 125-0 A CGI, art. 200 A Code de la sécurité sociale, art. L. 136-8
Pourquoi parle-t-on toujours des huit ans ?
Parce qu'à partir de huit ans, l'abattement annuel s'applique aux gains retirés et le taux d'impôt baisse à 7,5 % pour les primes jusqu'à 150 000 €. La date qui compte est celle de l'ouverture du contrat, pas celle de chaque versement : ouvrir tôt, même avec peu, fait courir le délai. CGI, art. 125-0 A
Que devient le contrat à mon décès ?
Le capital va directement aux personnes de votre clause bénéficiaire, hors succession. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans prélèvement, puis 20 % et 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après 70 ans, les droits de succession portent sur les primes au-delà de 30 500 €, les gains restant exonérés. Le conjoint et le partenaire de PACS ne paient rien. Code des assurances, art. L. 132-12 CGI, art. 990 I CGI, art. 757 B CGI, art. 796-0 bis
Faut-il encore verser après 70 ans ?
Souvent oui, mais sur un contrat distinct : les primes versées après 70 ans suivent l'article 757 B, avec un abattement de 30 500 € tous bénéficiaires confondus, et leurs gains sont transmis sans droits. Séparer les contrats permet de lire clairement ce qui relève de chaque règle. CGI, art. 757 B
Combien coûtent les frais sur la durée ?
Beaucoup plus qu'ils n'en ont l'air : 1 % de frais annuels sur 100 000 € placés à 4 % brut pendant quinze ans prennent 24 298 €, soit 13,5 % de ce que vous auriez eu. C'est pourquoi nous ne prenons aucun frais sur vos versements et remettons par écrit les frais réels du contrat et de chaque support avant la souscription.
Le calcul d'épargne de cette page promet-il un rendement ?
Non. Le rendement que vous choisissez est une hypothèse brute, supposée constante, dont le calcul retire les frais de gestion du contrat que vous réglez : les marchés ne suivent pas une ligne droite, et les unités de compte peuvent perdre de la valeur. Les montants sont avant impôt et prélèvements sociaux, dus sur les gains au retrait. Code des assurances, art. L. 131-1 Recommandation ACPR 2019-R-01 du 6 décembre 2019
Avec quels assureurs travaillez-vous pour une assurance-vie ?
Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs, en direct ou par le groupe Sofraco, auquel nous sommes rattachés, et vous remettons par écrit la raison de notre choix. Les compagnies que nous pouvons nommer sont sur la page Compagnies interrogées.
Comment êtes-vous rémunérés ?
Aucun frais d'entrée sur vos versements. Des honoraires de constitution du dossier, payés une fois selon le montant placé, et une part des frais de gestion annuels du contrat, versée par l'assureur. Les deux sont écrits avant la souscription.
Conseillez-vous aussi un compte-titres ou un PEA bancaire ?
Non. Nous sommes courtier en assurances : notre conseil porte sur les contrats d'assurance et les supports qu'ils contiennent. Conseiller un compte-titres, un PEA ouvert dans une banque ou des titres détenus en direct relève d'un autre statut, comme celui de conseiller en investissements financiers, que nous n'avons pas. Code monétaire et financier, art. L. 541-1 Un PEA ouvert ailleurs peut en revanche être transféré vers un PEA tenu par un assureur, sous forme de contrat de capitalisation : celui-là, nous l'étudions avec vous.
Que se passe-t-il si mon assureur fait faillite ?
Le fonds de garantie des assurances de personnes intervient jusqu'à 70 000 € par personne et par assureur, tous contrats confondus. Au-delà, ou pour une protection d'une autre nature, le contrat luxembourgeois sépare les actifs de ceux de l'assureur : voir la page dédiée. Code des assurances, art. L. 423-1 Code des assurances, art. R. 423-7
POUR ALLER PLUS LOIN
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Contrat de capitalisationLa même fiscalité des retraits, mais il ne s'arrête pas au décès. Vous pouvez le donner, en donner la nue-propriété, ou le faire souscrire par votre société.Lire la page
Assurance-vie luxembourgeoiseDes actifs séparés de ceux de l'assureur et un choix de placements plus large. Vos impôts restent français.Lire la page
PERVous déduisez vos versements de votre revenu imposable, vous récupérez l'épargne à la retraite.Lire la page
LES AUTEURS
Qui a écrit cette page ?
Écrit par Benjamin Pinguet, Président co-fondateur, et Vianney Grégoire, Directeur général co-fondateur. Alaris, courtier en assurances, ORIAS n° 25 006 539, siège social 16 rue Cuvier et bureaux 9 boulevard des Brotteaux à Lyon. Chaque règle de cette page renvoie au texte qui la fonde, lu à la date indiquée. Cette page est une information à caractère général : le conseil se donne en rendez-vous, sur votre situation.
SOURCES
Nos sources
Touchez une source pour en lire le détail.
Textes officiels22
Code des assurances, art. L. 132-5-1
Trente jours calendaires pour renoncer au contrat à compter de l'information de sa conclusion ; l'assureur restitue l'intégralité des sommes versées sous trente jours.
Ouvrir la sourceCode des assurances, art. L. 132-21
La valeur de rachat est versée dans un délai de deux mois au plus ; des avances peuvent être consenties dans la limite de cette valeur.
Ouvrir la sourceCode des assurances, art. L. 131-1
Le capital ou la rente peuvent être exprimés en unités de compte : l'engagement porte sur un nombre de parts, pas sur leur valeur.
Ouvrir la sourceCode des assurances, art. L. 132-8
Désignation du bénéficiaire par son nom ou par sa qualité, par avenant ou par testament ; l'assureur informé du décès recherche le bénéficiaire.
Ouvrir la sourceCode des assurances, art. L. 132-9
L'acceptation rend la désignation irrévocable : plus de rachat ni d'avance sans l'accord du bénéficiaire ; elle n'intervient qu'après trente jours.
Ouvrir la sourceCode des assurances, art. L. 132-12
Le capital versé au décès à un bénéficiaire déterminé ne fait pas partie de la succession de l'assuré.
Ouvrir la sourceCode des assurances, art. L. 132-13
Ni rapport à la succession ni réduction pour atteinte à la réserve, sauf primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur.
Ouvrir la sourceCode des assurances, art. L. 423-1
Un fonds de garantie intervient si un assureur agréé en France ne peut plus faire face à ses engagements.
Ouvrir la sourceCode des assurances, art. R. 423-7
Plafond d'intervention du fonds : 70 000 € par personne et par assureur, tous contrats confondus chez cet assureur.
Ouvrir la sourceCGI, art. 125-0 A
Gains imposés au rachat d'un contrat de capitalisation ou d'assurance-vie : versements anciens, abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € après huit ans, acompte de 12,8 % ou 7,5 %, gains d'un contrat reçu comptés depuis son prix d'acquisition.
Ouvrir la sourceCGI, art. 200 A
Taux forfaitaire de 12,8 % sur les gains ; pour un contrat de plus de huit ans, 7,5 % tant que les primes nettes ne dépassent pas 150 000 € ; option globale pour le barème.
Ouvrir la sourceCGI, art. 990 I
Prélèvement au décès sur les sommes issues des primes versées avant 70 ans, PER assurance compris : rien sur les 152 500 premiers euros de chaque bénéficiaire ; ensuite 20 %, puis 31,25 % sur la part taxable qui dépasse 700 000 €.
Ouvrir la sourceCGI, art. 757 B
Droits de succession sur les primes versées après 70 ans, après 30 500 € pour l'ensemble des contrats sur la tête du même assuré ; pour un PER, sur la totalité des sommes.
Ouvrir la sourceCGI, art. 796-0 bis
Aucun droit de succession pour l'époux ou le partenaire de PACS du défunt.
Ouvrir la sourceCGI, art. 669
Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier : de 10 % à 90 % de la pleine propriété pour la nue-propriété.
Ouvrir la sourceCGI, art. 972
Un contrat rachetable compte dans l'impôt sur la fortune immobilière pour la fraction de sa valeur de rachat qui correspond à des actifs immobiliers imposables, logés dans ses unités de compte.
Ouvrir la sourceCGI, art. 235 ter
Prélèvement de solidarité de 7,5 % sur les produits de placement.
Ouvrir la sourceCode de la sécurité sociale, art. L. 136-7
CSG sur les produits de placement ; pour l'assurance-vie et la capitalisation, prélevée à l'inscription des intérêts sur le fonds en euros, au rachat ou au dénouement sur les unités de compte.
Ouvrir la sourceCode de la sécurité sociale, art. L. 136-8
CSG de 10,6 % sur les revenus de placement en 2026, et de 9,2 % maintenue pour l'assurance-vie et la capitalisation.
Ouvrir la sourceOrdonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, art. 16 et 19
Contribution pour le remboursement de la dette sociale prélevée sur les produits de placement (article 16), au taux de 0,5 % (article 19).
Ouvrir la sourceCode monétaire et financier, art. L. 541-1
Sont conseillers en investissements financiers les personnes qui exercent à titre de profession habituelle le conseil en investissement, le conseil sur la fourniture de services d'investissement ou sur des opérations sur biens divers.
Ouvrir la sourceRecommandation ACPR 2019-R-01 du 6 décembre 2019
Information exacte, claire et non trompeuse ; risques présentés de façon équilibrée, dans le corps du texte ; taux annoncé annualisé, net de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et fiscaux ; rendement futur présenté comme tel et comme non certain ; aucune présentation suggérant un rendement toujours positif.
Ouvrir la sourceDoctrine de l'administration fiscale2
BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 80
En cas de rachat partiel, les primes retenues sont au prorata du rachat sur la valeur de rachat totale.
Ouvrir la sourceBOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 70 et § 80
Régime au décès selon la date d'ouverture du contrat (20/11/1991) et la date des versements (13/10/1998), présenté en tableau.
Ouvrir la sourceFormulaire fiscal1
Notice 2778-SD, millésime 2026
Déclaration et paiement par vous de l'acompte et des prélèvements sociaux sur les produits d'un contrat étranger ; taux de 17,2 % pour la capitalisation et l'assurance-vie en 2026.
Ouvrir la sourceHypothèses du cabinet3
Calcul des frais de la page
Illustration sur un rendement brut supposé constant, frais retirés du rendement chaque année ; sans valeur de prévision.
Calculateur d'épargne de la page
Hypothèses de rendement brut de 4 %, 6 % et 8 % par an, ou réglage libre de 0 à 12 % ; frais de gestion du contrat de 1 % par an au départ, réglables de 0 à 3 % ; taux net (1 + brut) × (1 - frais) - 1, capitalisation chaque mois au taux équivalent, versements en fin de mois ; avant fiscalité et prélèvements sociaux ; sans valeur de prévision.
Les assureurs affichés
Compagnies de la colonne « Particulier, épargne » du tableau du groupe Sofraco, marques regroupées, plateformes non nommées.
Textes lus le 29 septembre et le 5 octobre 2026, versions en vigueur. Cette page est une information à caractère général pour un résident fiscal français : le conseil se donne en rendez-vous, sur votre situation.