01
Ce qu'est une réclamation
C'est l'expression d'un mécontentement à notre égard, quel qu'en soit l'objet, le moyen que vous employez et la personne à qui vous vous adressez au cabinet.
Une demande d'information, d'explication ou d'avis n'en est pas une : nous y répondons comme à toute question.
TextesRecommandation ACPR 2024-R-02 du 2 juillet 2024
02
Comment nous écrire
- Par courrier
- Alaris, Service réclamations, 9 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon
- Par téléphone
- 06 60 80 16 39 ; si nous ne pouvons pas vous donner satisfaction tout de suite, nous vous demanderons de confirmer par écrit pour en assurer le suivi
Pour que nous puissions agir vite, indiquez votre nom, le contrat ou le dossier concerné, ce qui ne va pas et ce que vous attendez de nous, avec les pièces utiles.
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03
Nos délais
- Sous 10 jours ouvrables au plusNous accusons réception par écrit, sauf si nous vous répondons sur le fond dans ce délai.
- Sous 2 mois au plusNous vous répondons par écrit, de façon claire et motivée. Le délai court à partir de l'envoi de votre première réclamation écrite.
- Dans notre réponseNous vous indiquons le médiateur compétent et la façon de le saisir.
TextesRecommandation ACPR 2024-R-02 du 2 juillet 2024
04
Qui traite votre réclamation
Les deux associés, Benjamin Pinguet et Vianney Grégoire, traitent les réclamations. Chacune est enregistrée et suivie jusqu'à sa clôture, et vous recevez une trace datée de sa réception.
Si votre réclamation porte sur le contrat lui-même (garanties, cotisations, sinistre), nous la transmettons à l'entreprise d'assurance concernée, nous vous le disons et nous suivons sa réponse avec vous.
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05
Si vous agissez à titre personnel et que le litige porte sur la souscription ou l'application d'un contrat d'assurance, vous pouvez saisir sans frais La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, mediation-assurance.org, au terme de notre traitement et, en tout état de cause, deux mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, que nous vous ayons répondu ou non. Votre demande doit être faite dans l'année qui suit cette réclamation écrite.
- Médiateur
- La Médiation de l'Assurance
- Par courrier
- TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Si le litige porte sur le contrat lui-même, le médiateur compétent peut être celui de l'entreprise d'assurance qui le porte : il figure dans vos documents contractuels, et nous vous l'indiquons dans notre réponse. Pour un litige portant sur un audit ou une autre prestation facturée par le cabinet, vous pouvez saisir sans frais le médiateur de la consommation du CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, cmap.fr, après une réclamation écrite auprès de nous et dans l'année qui suit.
Le médiateur n'examine pas un litige sans réclamation écrite préalable auprès de nous, ni un litige déjà porté devant un tribunal ou un autre médiateur. La médiation ne vous empêche pas de saisir ensuite un tribunal.
TextesCode de la consommation, art. L. 612-2Code de la consommation, art. L. 616-1Recommandation ACPR 2024-R-02 du 2 juillet 2024Charte de La Médiation de l'Assurance, art. 2 et 3CMAP, saisir le médiateur de la consommation
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Notre autorité de contrôle
Alaris exerce sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Ces informations sont aussi affichées dans nos bureaux du 9 boulevard des Brotteaux.
Vous trouverez nos autres informations réglementaires dans nos mentions légales, puis dans le document d'entrée en relation.
TextesCode des assurances, art. R. 521-1