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Alaris, courtier en assurances · Lyon

Le contrat de capitalisation
luxembourgeois,
avec Alaris.

Le même cadre luxembourgeois, dans un contrat qui ne s'arrête pas à votre décès : il se donne, il se transmet avec sa date, et votre société peut le souscrire. Ce qui lui est propre est ici ; le cadre commun avec l'assurance-vie est résumé plus bas.

Comprendre en cinq minutesPrendre rendez-vous
NatureInformation générale, non contractuelle
Mis à jour le10 novembre 2026
PourParticuliers et sociétés
LE CADRE COMMUN

Ce que ce contrat partage avec l'assurance-vie.

Le contrat de capitalisation repose sur le même cadre luxembourgeois que l'assurance-vie. En voici l'essentiel pour une société qui le souscrit ; chaque règle est détaillée, avec son texte, sur la page Assurance-vie luxembourgeoise.

Des avoirs mis à part

L'assureur dépose les actifs du contrat chez une banque dépositaire, sur des comptes séparés des siens, sous le contrôle du Commissariat aux assurances. S'il faisait faillite, votre société aurait, comme tout titulaire de contrat, un privilège de premier rang sur ces actifs. Ni ce dépôt ni ce privilège ne protègent d'une baisse des placements, et le fonds de garantie français ne couvre pas un assureur luxembourgeois. Loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, art. 117 à 119 Lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux assurances

Le dépôt et le privilège, en détail

Une banque dépositaire choisie

Elle se choisit avec nous parmi celles que l'assureur a fait approuver par le Commissariat aux assurances, et c'est elle qui garde les titres. Une banque établie hors de l'Espace économique européen, en Suisse par exemple, n'est possible que par dérogation et pour certains fonds ; le risque lié à la banque passe alors au souscripteur. Lettre circulaire 26/2 du Commissariat aux assurances

Choisir sa banque, en détail

Les compagnies interrogées

Nos deux partenaires principaux sont Wealins et AFI ESCA Luxembourg ; d'autres maisons s'ajoutent selon le dossier. Pour une société, Wealins demande 500 000 € au minimum.

Nos assureurs, en détail

Les frais, poste par poste

Ils s'empilent en couches : l'assureur, la banque dépositaire, les supports choisis, et notre part. Nous les chiffrons un par un avant la souscription, pour le montant que place votre société.

Les frais, en détail

Aussi sur la page Assurance-vie luxembourgeoise :Pourquoi le LuxembourgLes placementsRendement et risqueSes inconvénientsL'impôt d'un particulier sur ses retraitsNotre rémunération

LES PLACEMENTS

Que peut-on mettre dans chaque contrat ?

Les deux contrats luxembourgeois que nous proposons le plus, côte à côte, ligne par ligne. Cochez ce que vous voulez pouvoir détenir : chaque colonne vous dit si le contrat le permet, sous quelles conditions, ou pas du tout. Touchez « Source » pour voir d'où vient la case.

Relevé des documents des assureurs, chiffres reproduits tels qu'imprimés, à leur date ; les listes de fonds évoluent chaque mois. Les montants d'accès sont ceux d'une société.

La transmission

Comment se transmet le contrat ?

Il ne s'arrête pas à votre décès : il se donne de votre vivant, ou entre dans votre succession avec sa date d'ouverture. L'impôt sur vos retraits est celui d'un contrat de capitalisation français, le même que pour l'assurance-vie ; il est expliqué sur la page Assurance-vie luxembourgeoise.

Ouverture du contratil continueavec sa date
Donné de votre vivant100 000 €par parent et par enfant sans droits, une fois tous les quinze ans ; en nue-propriété, seule une part de la valeur est taxée selon votre âge, 60 % de 61 à 70 ans, et vous gardez l'usufruit du contrat : ce que vous pourrez en retirer de votre vivant se fixe dans la convention de démembrement, rédigée avec le notaire
À votre décèsVotre successionle contrat ne se dénoue pas : il entre dans votre succession comme un bien, après les abattements ordinaires, et vos héritiers le reçoivent avec sa date d'ouverture ; conjoint et partenaire de PACS sont exonérés, comme un frère ou une sœur qui remplit les conditions de l'article 796-0 ter du CGI

Ni clause bénéficiaire ni abattement de 152 500 € : ces règles sont celles de l'assurance-vie. En nue-propriété, l'usufruit rejoint vos enfants à votre décès, sans nouveaux droits.

Un exemple

Un parent de 65 ans, sans donation depuis quinze ans, donne la nue-propriété d'un contrat de 600 000 € à ses deux enfants, à parts égales. La valeur taxée est de 60 % : 180 000 € par enfant, dont 100 000 € sans droits.

14 194 €de droits par enfant, en nue-propriété
38 194 €par enfant pour le même contrat donné entier
Donné entier, le contrat garde sa datePour l'impôt sur le revenu de celui qui le reçoit, les gains se comptent à partir de la valeur retenue pour la donation : ceux acquis avant ne supportent pas l'impôt sur le revenu.
Si vous partez vivre à l'étrangerLe contrat entre dans votre succession. Selon votre domicile et celui de vos héritiers, la France peut rester compétente pour les droits de succession. Devise de gestion, banque, détenteur du contrat : c'est le moment de les revoir, pas après le déménagement. Pour vos retraits et vos prélèvements sociaux une fois parti, voyez la page Assurance-vie luxembourgeoise : ses règles valent aussi pour ce contrat, sauf la transmission.
Sources et précisions
Abattement de 100 000 € par parent et par enfant : CGI, art. 779 ; rappel des donations de moins de quinze ans : art. 784 ; barème en ligne directe : art. 777 ; valeur de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier (60 % de 61 à 70 ans) : art. 669 ; réunion de l'usufruit à la nue-propriété sans droits : art. 1133 ; contrat de capitalisation dans la succession : art. 750 ter ; conjoint et partenaire de PACS exonérés : art. 796-0 bis. Contrat reçu par donation : BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, la valeur déclarée à la donation sert de base aux gains de celui qui le reçoit. Calcul de l'exemple : barème en ligne directe appliqué à 80 000 € par enfant (14 194,35 €) et à 200 000 € pour le contrat donné entier (38 194,35 €), sans autre donation dans les quinze dernières années, frais d'acte en sus. Transmission : un contrat de capitalisation fait partie de la succession ; droits de succession selon le domicile du défunt et celui de l'héritier, CGI, art. 750 ter, 1° et 3° (LEGIARTI000024453202). L'article 990 I vise les sommes dues à raison du décès de l'assuré, pas ce contrat.
VOTRE SOCIÉTÉ

Et si votre société souscrit ?

Une société à l'IS, holding comprise, peut placer sur le contrat la part de sa trésorerie dont elle n'a pas l'usage. Chez Wealins, 500 000 € pour toute société ; une société commerciale ou industrielle y place au plus 33 % de sa trésorerie. Trois questions, dans l'ordre : combien placer, comment le contrat sera imposé, et s'il fait mieux qu'un compte à terme. Attention si votre holding a vendu, moins de trois ans après leur apport, des titres apportés en report d'imposition : pour une vente depuis le 21 février 2026, au moins 70 % du produit doivent être réinvestis dans les trois ans dans des investissements que la loi énumère, et un contrat de capitalisation ne compte pas dans ces 70 %. Pour une vente antérieure, les règles diffèrent.

Étape 1 · combien placer

Combien votre société peut-elle placer ?

Avant de parler de contrat, on range la trésorerie en trois étages : les charges courantes, une précaution pour les mois difficiles, et ce qui n'a pas d'usage prévu. Seul le troisième étage a sa place dans un contrat de capitalisation.

Le nombre de mois de chaque étage est une convention à régler avec votre expert-comptable, selon la saisonnalité de votre activité.

Étape 2 · l'impôt

Comment le contrat de votre société est-il imposé ?

Chaque exercice, votre société ajoute à son résultat un produit calculé à l'avance, comme si le contrat rapportait un taux fixé une fois pour toutes à la souscription. L'écart avec le gain réel se régularise l'année du rachat. CGI, art. 238 septies E BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10, § 250

Taux d'impôt sur les sociétés

Taux forfaitaire retenu : 5,185 % par an, soit 105 % du TME (II, 3). CGI, art. 238 septies E

  • Produit imposé chaque année, cumulé
  • Gain réel du contrat, cumulé
Impôt payé en cours de route
L'année du rachat
Impôt total

Le taux qui fixe ce calcul4,938 %

TME d'octobre 2026, publié par la Banque de France. Pour une souscription de novembre 2026, c'est le dernier taux connu : il fixe le forfait pour toute la vie du contrat. Banque de France, taux des emprunts d'État à plus de sept ans (TME)

Illustration, pas un conseil fiscal : rendement constant supposé, méthode à intérêts composés de l'administration, valeur de remboursement non connue d'avance. L'impôt réel dépend de la situation de votre société et se chiffre avec votre expert-comptable.

Étape 3 · la comparaison

Le compte à terme fait-il mieux ?

La comparaison se fait après impôt. Les intérêts d'un compte à terme sont imposés l'année où ils courent ; le contrat l'est sur son produit forfaitaire, souvent plus élevé que ce qu'il rapporte. Cet excédent revient à la sortie : son coût est celui de l'avance. Le montant, le rendement du contrat, la durée, le TME et le taux d'impôt sont ceux réglés plus haut.

Réglez le taux que votre banque vous propose ; 2,5 % au départ est une hypothèse, pas un taux publié.
  • Compte à terme
  • Contrat de capitalisation
Compte à terme
Contrat
Écart

Méthode du cabinet : intérêts du compte à terme imposés l'année où ils courent, le net replacé au même taux ; produit forfaitaire du contrat imposé chaque année, solde régularisé l'année de la sortie ; l'impôt payé d'avance est compté avec ce qu'il aurait rapporté sur le compte à terme. Taux supposés constants, ce qui n'est vrai d'aucun des deux. Pénalités de rachat et décalage du paiement de l'IS non comptés. Un compte à terme est bloqué jusqu'à son échéance ; un contrat se rachète, avec parfois des pénalités les premières années.

Pas un abri fiscal pour la société

L'abattement après huit ans est une règle de l'impôt sur le revenu. Une société à l'IS est imposée chaque année sur le produit forfaitaire, puis régularisée au rachat. CGI, art. 238 septies E

Le même régime qu'un contrat français

La doctrine ne distingue pas les contrats français et étrangers. Le Luxembourg ajoute la protection des avoirs, pas un autre impôt. BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10, § 20

Le taux de votre société

25 %, ou 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice d'une société dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 millions d'euros, sous les autres conditions du texte. CGI, art. 219

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EN DÉTAIL

Tout savoir sur ce contrat.

Pour lire d'une traite : les règles dans l'ordre où elles se posent, chacune avec son texte.

Mis à jour le 10 novembre 2026Textes relus à leur sourceLecture : 9 minutes

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation luxembourgeois ?

Un contrat de capitalisation est un contrat d'épargne ouvert chez un assureur, sans assuré : l'assureur s'engage sur votre épargne sans lien avec la durée d'une vie humaine. Il ne s'arrête donc pas au décès de celui qui l'a souscrit ; il se donne, se transmet comme un bien, et peut être détenu par une société. Code des assurances, art. L. 310-1

Le contrat luxembourgeois est ce même contrat, conclu avec un assureur dont le siège est au Luxembourg. Pour un résident fiscal français, ses produits sont imposés comme ceux d'un contrat français. Ce qui change tient au droit luxembourgeois : la garde des actifs, le rang du souscripteur si l'assureur fait faillite, et l'éventail des placements, qui dépend de votre catégorie. CGI, art. 120 CGI, art. 125-0 A

Qui peut le souscrire ?

Vous, en nom propre. Cette page décrit le cas d'un résident fiscal français. Hors de France, ou avant un départ, les impôts du contrat dépendent de votre pays ; nous regardons la question avec l'avocat fiscaliste de notre réseau.

Votre société, si elle est soumise à l'impôt sur les sociétés, holding patrimoniale ou société d'exploitation. Chaque assureur fixe ses conditions : chez Wealins, 500 000 € au minimum pour une société, holding comprise ; chez AFI ESCA Luxembourg, 15 000 €, avec un choix de placements fortement réduit.

Comment vos avoirs sont-ils protégés ?

Les actifs qui représentent les engagements de l'assureur envers ses clients forment un patrimoine distinct. Si l'assureur fait faillite, les titulaires de contrats sont payés sur ces actifs avant ses autres créanciers, après les seuls frais de la liquidation ; si ces actifs ne suffisent pas, leur créance reste privilégiée sur les autres biens de l'assureur, mais après quelques créanciers que la loi désigne, dont le Trésor et la sécurité sociale. Loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, art. 117 à 119

Ces actifs sont conservés par une banque dépositaire admise par le Commissariat aux assurances, qui approuve aussi la convention de dépôt signée avec l'assureur. Ils sont tenus à part des autres avoirs et engagements de l'assureur dans cette banque, sans compensation possible avec eux. Si la banque fait faillite, les titres déposés restent hors de sa masse ; les liquidités en compte, elles, n'ont pas cette protection. Lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux assurances Lettre circulaire 26/2 du Commissariat aux assurances

Une protection de nature différente du FGAP, le fonds de garantie français des assurances de personnes, qui intervient jusqu'à 70 000 € par personne et par assureur agréé en France et ne couvre pas un assureur luxembourgeois. Ici, pas de plafond en euros, mais un rang de paiement qui vaut ce que valent les actifs mis à part. Ni l'une ni l'autre ne protège contre la baisse des marchés. Code des assurances, art. L. 423-1 Code des assurances, art. R. 423-7

Pour un assureur établi en France, le Haut Conseil de stabilité financière peut, face à une menace grave, limiter temporairement le paiement des rachats et retarder les arbitrages, par périodes de trois mois ; six mois consécutifs au plus pour les rachats. Ce pouvoir vise les organismes sous le contrôle de l'ACPR, l'autorité française ; les textes que nous avons lus ne disent pas s'il atteint un assureur luxembourgeois qui travaille en France. Code monétaire et financier, art. L. 631-2-1 Code monétaire et financier, art. L. 612-2

Que pouvez-vous y placer ?

Le contrat peut loger des fonds externes, des fonds internes collectifs ouverts à plusieurs souscripteurs, selon leur catégorie, un fonds interne dédié réservé à votre seul contrat et confié à un gérant, ou un fonds d'assurance spécialisé dont vous choisissez les lignes. Ce qui est permis dépend de votre catégorie de souscripteur. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances

La catégorie se fixe à la souscription sur deux chiffres : la somme placée chez l'assureur et le patrimoine mobilier que vous déclarez ; on retient la plus basse des deux. Si votre patrimoine remplit les conditions d'une catégorie supérieure, vous pouvez la demander par écrit ; l'assureur décide. Le fonds interne dédié demande la catégorie A au moins, soit au moins 125 000 € placés et 250 000 € de patrimoine mobilier ; chez Wealins et AFI ESCA Luxembourg, il commence à 250 000 €. Le fonds d'assurance spécialisé n'a pas de minimum dans la circulaire ; chez ces deux assureurs, 250 000 € aussi. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances

Le non coté se loge dans un fonds interne, dans une proportion qui grandit avec la catégorie : détenu en direct, actions et obligations non cotées ensemble, 10 % d'un fonds interne de type N, 20 % en A et B, sans limite chiffrée en C et D. Par un fonds de private equity, qui est un fonds alternatif : en N, seulement par un fonds de fonds liquide ; en A et B, s'il est liquide ou rachetable au moins tous les six mois ; en C, avec une garantie de rachat à douze mois ; en D, sans restriction. Une perte en capital et une revente lente sont possibles. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances

Ces règles valent pour les contrats émis depuis le 1er février 2026 ; un contrat plus ancien suit les règles écrites dans son annexe, prises selon les lettres circulaires 95/3, 01/8, 08/1 ou 15/3, sauf avenant qui adopte les nouvelles. Les titres d'un fonds interne dédié appartiennent à l'assureur : en cas de faillite, vous avez le privilège de tous les titulaires de contrats, pas la propriété des titres. Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances

Quels impôts si vous le détenez ?

Les produits d'un contrat souscrit hors de France sont imposés comme ceux d'un contrat français. Au rachat, la part de gains est soumise à 12,8 % avant huit ans. Passé huit ans, 4 600 € de gains par an échappent à l'impôt sur le revenu, 9 200 € pour un couple imposé ensemble, puis 7,5 % sur les gains attachés à des primes qui ne dépassent pas 150 000 €, 12,8 % au-delà. Vous pouvez opter, globalement, pour le barème. CGI, art. 120 CGI, art. 125-0 A CGI, art. 200 A

S'y ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux en 2026 : 9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité. Code de la sécurité sociale, art. L. 136-8 Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, art. 16 et 19 CGI, art. 235 ter

Un assureur luxembourgeois ne retient rien sans mandat de votre part. Vous versez vous-même l'acompte d'impôt et les prélèvements sociaux avec le formulaire 2778, dans les quinze premiers jours du mois qui suit le rachat. L'acompte se calcule sur les gains bruts ; votre déclaration de revenus applique ensuite l'abattement et régularise. CGI, art. 125 D Notice 2778-SD, millésime 2026

Chaque année, vous déclarez le contrat avec votre déclaration de revenus, sur le formulaire 3916-3916 bis. Un contrat non déclaré coûte au moins 1 500 € d'amende, et une majoration de 80 % des droits si l'impôt est rectifié. Le contrat entre dans l'impôt sur la fortune immobilière pour la seule part de ses unités de compte investie en actifs immobiliers taxables. CGI, art. 1649 AA Formulaire 3916-3916 bis, millésime 2026 CGI, art. 1766 CGI, art. 972

Pour transmettre, ce sont les règles françaises du contrat de capitalisation : il se donne en entier ou en nue-propriété, avec l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, et entre dans votre succession sans s'arrêter. La page sur le contrat de capitalisation détaille ces calculs. CGI, art. 750 ter CGI, art. 779 CGI, art. 669

Quels impôts si votre société le détient ?

Détenu par une société soumise à l'IS, c'est l'article 238 septies E du CGI qui s'applique, que le contrat soit français ou étranger. Chaque exercice, elle ajoute à son résultat un produit calculé à l'avance. Quand la valeur de remboursement n'est pas connue d'avance, ce produit se calcule avec un taux fixé à la souscription : 105 % du TME, le rendement des emprunts d'État à long terme publié chaque mois, dans sa dernière valeur connue à cette date. CGI, art. 238 septies E BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10, § 20 BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10, § 250

Pour une souscription de novembre 2026, le dernier taux connu est celui d'octobre, publié par la Banque de France : 4,938 %. Le taux forfaitaire est donc de 5,185 % par an, quel que soit le rendement réel du contrat. L'écart avec le gain réel se régularise l'année du rachat, en plus ou en moins. Banque de France, taux des emprunts d'État à plus de sept ans (TME)

Les sommes imposées figurent chaque année au tableau 2058-A, d'après un état de suivi que tient votre expert-comptable. La déclaration annuelle d'un contrat souscrit hors de France vise les personnes physiques, pas la société. Le taux de l'impôt est celui de votre société : 25 %, ou 15 % sur une part limitée du bénéfice de certaines PME. BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-20, § 400 BOFiP, BOI-IR-DECLA-20-20, § 150 CGI, art. 219

Combien coûte-t-il ?

Trois couches de frais se superposent : les frais de gestion du contrat, prélevés par l'assureur chaque année ; ceux de la banque dépositaire ; les frais courants de chaque support. Un fonds interne dédié ajoute les frais du gérant. Chez Wealins, les frais de gestion du contrat sont plafonnés à 1,50 % par an, dont une part de l'assureur de 0,25 à 0,75 % selon la prime ; chez AFI ESCA Luxembourg, ils dépendent du support. Le taux exact vous est écrit avant la souscription.

Nous ne prélevons pas de frais sur vos versements. Nous sommes rémunérés par des honoraires de constitution du dossier, payés une fois selon le montant placé, et par une part des frais de gestion que l'assureur nous reverse, dont le taux vous est remis par écrit avant la souscription. Si un produit structuré entre dans le contrat, le distributeur du produit, Exclusive Partners ou Irbis, nous verse en plus une commission, une fois, comprise dans son prix : de 2,5 à 6 % du montant investi, indiquée par écrit avant la souscription. La grille de nos honoraires est sur la page Honoraires.

Quels sont les risques ?

  • La perte en capital. Un support en unités de compte peut baisser : l'assureur s'engage sur le nombre de parts, jamais sur leur valeur.
  • La liquidité. Le non coté peut mettre du temps à se revendre ; un fonds garanti comme SAFE+ porte des pénalités de sortie les trois premières années.
  • Le change. Un support libellé dans une autre devise que l'euro ajoute le risque de change.
  • Le fonds dédié. Ses titres appartiennent à l'assureur ; vous gardez le privilège des titulaires de contrats.

Comment choisir ?

Cinq questions décident : le montant, et donc votre catégorie ; le détenteur, vous ou votre société ; les placements voulus ; la banque dépositaire, choisie avec l'assureur ; l'horizon, huit ans ou plus pour profiter de l'abattement si vous détenez le contrat en nom propre. Le questionnaire d'éligibilité donne une première réponse en six questions ; le rendez-vous tranche le reste.

VOS QUESTIONS

Les questions que vous nous posez.

Les réponses courtes ; le détail est plus haut dans la page, chaque règle avec son texte.

Quelle différence entre le contrat de capitalisation luxembourgeois et l'assurance-vie luxembourgeoise ?

La même protection des avoirs : actifs mis à part, privilège des titulaires, banque dépositaire. La capitalisation se choisit quand le contrat doit pouvoir se donner, se démembrer ou être détenu par une société : elle ne s'arrête pas au décès, elle se transmet avec vos autres biens. Loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, art. 117 à 119 Lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux assurances CGI, art. 750 ter

Ma holding peut-elle souscrire un contrat luxembourgeois ?

Oui. Le régime est celui des sociétés à l'impôt sur les sociétés, le même qu'en France : un produit imposé chaque année, calculé avec 105 % du taux des emprunts d'État connu à la souscription, soit 5,185 % pour une souscription de novembre 2026. Les montants d'entrée dépendent de l'assureur : 500 000 € chez Wealins pour une société, holding comprise ; 15 000 € chez AFI ESCA Luxembourg, avec un choix de placements fortement réduit. Attention si votre holding a vendu, moins de trois ans après leur apport, des titres apportés en report d'imposition : pour une vente depuis le 21 février 2026, au moins 70 % du produit doivent être réinvestis dans les trois ans dans des investissements que la loi énumère, et un contrat de capitalisation ne compte pas dans ces 70 %. Pour une vente antérieure, les règles diffèrent. Voyez-le d'abord avec votre avocat. CGI, art. 150-0 B ter CGI, art. 238 septies E BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10, § 250 Banque de France, taux des emprunts d'État à plus de sept ans (TME)

Quels impôts pour un particulier résident français ?

Les mêmes que pour un contrat français : 12,8 % avant huit ans, puis abattement annuel et 7,5 % dans la limite de 150 000 € de primes, et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous déclarez les rachats sur le formulaire 2778, vous-même ou par l'assureur si vous l'avez mandaté, et le contrat chaque année sur le formulaire 3916-3916 bis. CGI, art. 125-0 A Code de la sécurité sociale, art. L. 136-8 Notice 2778-SD, millésime 2026 Formulaire 3916-3916 bis, millésime 2026

Comment connaître ma catégorie de souscripteur ?

Elle se fixe sur deux chiffres, à la souscription : la somme placée chez l'assureur et votre patrimoine mobilier déclaré, et l'on retient la plus basse des deux. Si votre patrimoine remplit les conditions d'une catégorie supérieure, vous pouvez la demander par écrit ; l'assureur décide. La catégorie A demande 125 000 € placés et 250 000 € de patrimoine ; la D, 1 000 000 € placés et 2 500 000 € de patrimoine. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances

Faut-il déclarer un contrat luxembourgeois ?

Oui, si vous le détenez : chaque année, avec votre déclaration de revenus, sur le formulaire 3916-3916 bis ; un oubli coûte au moins 1 500 € par contrat, et une majoration de 80 % des droits si l'impôt est rectifié. Détenu par une société, il n'entre pas dans cette obligation, qui vise les personnes physiques ; les sommes imposées figurent au tableau 2058-A. CGI, art. 1649 AA CGI, art. 1766 BOFiP, BOI-IR-DECLA-20-20, § 150 BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-20, § 400

Les rachats peuvent-ils être bloqués en cas de crise ?

Pour un assureur établi en France, le Haut Conseil de stabilité financière peut limiter temporairement les rachats, par périodes de trois mois, six mois de suite au plus. Les textes que nous avons lus ne disent pas si ce pouvoir atteint un assureur luxembourgeois qui travaille en France. Au Luxembourg, un assureur en difficulté peut être placé par le tribunal en sursis de paiement, qui suspend tous ses paiements pour six mois au plus par jugement (loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, art. 244 à 246). Code monétaire et financier, art. L. 631-2-1 Code monétaire et financier, art. L. 612-2

Combien coûte un contrat luxembourgeois ?

Les frais de gestion du contrat, ceux de la banque dépositaire, ceux de chaque support et, le cas échéant, ceux du gérant d'un fonds dédié. Chez nous, aucun frais sur les versements : des honoraires de constitution écrits avant, une part des frais de gestion reversée par l'assureur, dont le taux vous est remis par écrit, et, sur un produit structuré, une commission du distributeur comprise dans son prix.

LES MOTS

Les mots du contrat.

Touchez un mot pour lire ce qu'il veut dire, et le texte qui le fonde.

Fonds interne dédié

Un fonds réservé à votre seul contrat. Accessible dès 125 000 € de prime si vous déclarez au moins 250 000 € de patrimoine mobilier ; chez Wealins et AFI ESCA Luxembourg, dès 250 000 €. Ses titres appartiennent à l'assureur.

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LES AUTEURS

Qui a écrit cette page ?

Benjamin PinguetVianney Grégoire

Écrit par Benjamin Pinguet, Président co-fondateur, et Vianney Grégoire, Directeur général co-fondateur. Alaris, courtier en assurances, ORIAS n° 25 006 539, siège social 16 rue Cuvier et bureaux 9 boulevard des Brotteaux à Lyon. Chaque règle de cette page renvoie au texte qui la fonde, lu à la date indiquée ; les chiffres des assureurs viennent de leurs documents, datés. Cette page est une information à caractère général : le conseil se donne en rendez-vous, sur votre situation ou celle de votre société.

SOURCES

Nos sources

Touchez une source pour en lire le détail.

Textes officiels21

Doctrine de l'administration fiscale4

Formulaires fiscaux2

Textes luxembourgeois5

Données publiques1

Documents des assureurs2

Relevés du cabinet3

Hypothèses du cabinet1

Textes lus le 29 septembre et le 1er octobre 2026, versions en vigueur. La loi luxembourgeoise est lue dans la version coordonnée publiée par le Commissariat aux assurances (3 avril 2026) ; seul le Mémorial fait foi. Cette page est une information à caractère général : le conseil se donne en rendez-vous, sur votre situation ou celle de votre société.