Aller au contenu
ÉLIGIBILITÉ LUXEMBOURG

Le contrat luxembourgeois est-il fait pour vous ?

Six questions sur votre situation. Votre catégorie de souscripteur et notre première lecture s'affichent à chaque réponse, avant toute prise de contact. Le bilan écrit, avec les placements qu'elle vous ouvre, arrive ensuite par courriel.

N à Dcinq catégories de souscripteurs, fixées par le Commissariat aux assurances
125 000 €placés au moins, avec 250 000 € de patrimoine mobilier : la porte de la catégorie A
Sans fraisle questionnaire et le premier échange de 30 minutes
LES CATÉGORIES

Les cinq catégories de souscripteurs.

Au Luxembourg, ce que votre contrat peut contenir dépend de votre catégorie. Elle se fixe à la souscription, sur deux chiffres : la somme placée chez l'assureur, tous contrats confondus, et le patrimoine mobilier que vous déclarez. Il faut remplir les deux conditions. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances, points 2, 5.3, 7.1.1, 7.3.1, 7.3.6, 7.4 et 10, annexes 1 et 2

Les catégories de souscripteurs de la lettre circulaire 26/1
CatégorieSomme placée chez l'assureurPatrimoine mobilier déclaréCe qui s'ouvre
NCatégorie par défautAucune conditionFonds externes, fonds internes collectifs de type N, fonds d'assurance spécialisé
A125 000 € au moins250 000 € au moinsFonds internes collectifs et fonds dédié de type A
B250 000 € au moins500 000 € au moinsType B : des limites de placement plus larges
C250 000 € au moins1 250 000 € au moinsType C : le catalogue de la circulaire, sans limite globale ni par émetteur
D1 000 000 € au moins2 500 000 € au moinsType D : tous les instruments financiers et comptes bancaires, métaux précieux compris

Deux règles à connaître

Le fonds dédiéIl faut y verser 125 000 € au moins dès la souscription ; à défaut, des primes régulières, promises de façon ferme, doivent atteindre ce montant en cinq ans. Un rachat qui ramène le contrat sous ce seuil lui fait perdre sa gestion dédiée. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances, points 2, 5.3, 7.1.1, 7.3.1, 7.3.6, 7.4 et 10, annexes 1 et 2 À lire : fonds dédiés et projet de loi de finances 2027.
Le fonds spécialiséLa circulaire ne lui fixe ni prime ni patrimoine minimum ; ses limites de placement suivent votre catégorie. Ce sont les assureurs qui posent leurs minimums. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances, points 2, 5.3, 7.1.1, 7.3.1, 7.3.6, 7.4 et 10, annexes 1 et 2

Ces seuils valent pour les contrats émis depuis le 1er février 2026. La circulaire 15/3, qui régit la plupart des contrats plus anciens, fixait les mêmes. Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances, point 2

NOTRE SEUIL

À partir de quel montant nous le conseillons.

La réglementation ouvre la catégorie A dès 125 000 €, et chaque compagnie fixe ses propres minimums. Notre conseil est distinct de ces minimums : nous vous conseillons d'envisager un contrat luxembourgeois à partir de 250 000 €.

Moins de 125 000 €

Catégorie N. Le contrat reste possible, mais les fonds dédiés sont fermés : un contrat français bien choisi fait souvent le même travail.

De 125 000 à 250 000 €

Catégorie A si votre patrimoine mobilier atteint 250 000 €. Wealins demande 250 000 € au minimum ; chez AFI ESCA Luxembourg, vous restez sur les fonds externes et les fonds internes collectifs.

À partir de 250 000 €

L'univers s'ouvre au fonds dédié et au fonds d'assurance spécialisé chez Wealins et AFI ESCA Luxembourg, et aux catégories B et C selon votre patrimoine. C'est à partir de ce montant que nous vous conseillons d'envisager un contrat luxembourgeois.

Montants indicatifs, validés à la souscription. Pour une société : 500 000 € au minimum chez Wealins, holding comprise ; chez AFI ESCA Luxembourg, dès 15 000 € avec un choix de placements fortement réduit.

RÉSERVEZ VOTRE RENDEZ-VOUS

Trente minutes pour faire le point.

Premier échange sans frais et sans engagement, au cabinet, 9 boulevard des Brotteaux à Lyon, ou en visio. Choisissez votre créneau dans l'agenda.

Benjamin Pinguet
Benjamin PinguetPrésident co-fondateur06 60 80 16 39
Vianney Grégoire
Vianney GrégoireDirecteur général co-fondateur07 71 81 65 83
RENDEZ-VOUS DÉCOUVERTE30 min · sans frais · au cabinet ou en visio
Ouvrir l'agenda dans un nouvel onglet
QUESTIONS

Les questions qu'on nous pose.

Que veut dire « patrimoine mobilier » pour la catégorie ?

Vos titres, vos comptes en banque et vos contrats d'assurance-vie, toutes dettes déduites. L'immobilier n'y entre pas. C'est vous qui le déclarez ; l'assureur peut écarter ce chiffre si les pièces de votre dossier le font douter.

Ma catégorie peut-elle changer ?

Elle reste valable même si la valeur de votre contrat bouge ensuite. Vous pouvez toujours demander une catégorie plus basse. Pour une catégorie plus haute que celle de votre prime, il faut en remplir les conditions de patrimoine, signer un document qui en explique les risques et dire pourquoi vous la demandez ; l'assureur décide.

Faut-il 125 000 € pour ouvrir un contrat luxembourgeois ?

Non. 125 000 € de prime ouvrent la catégorie A et le fonds dédié. En dessous, un contrat en catégorie N reste possible, avec des fonds externes et des fonds internes collectifs. Chez Wealins et AFI ESCA Luxembourg, fonds dédié et fonds spécialisé commencent à 250 000 €.

Et si mon contrat a été ouvert avant le 1er février 2026 ?

Il reste régi par les règles prévues dans l'annexe du contrat, selon la circulaire de l'époque, le plus souvent la 15/3, dont les seuils de catégories sont les mêmes. Un avenant peut l'aligner sur les nouvelles règles.

SOURCES

Nos sources

Touchez une source pour en lire le détail.

Textes officiels3

Textes luxembourgeois3

Relevés du cabinet1

Méthode du questionnaire1

Textes lus le 30 septembre 2026 : sur le site du Commissariat aux assurances pour les circulaires 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026, et 15/3 ; sur Légifrance pour le code général des impôts. Cette page est une information à caractère général pour un résident fiscal français : le conseil se donne en rendez-vous, sur votre situation.