Moins de 125 000 €
Catégorie N. Le contrat reste possible, mais les fonds dédiés sont fermés : un contrat français bien choisi fait souvent le même travail.
ÉLIGIBILITÉ LUXEMBOURG
Le contrat luxembourgeois est-il fait pour vous ?
Six questions sur votre situation. Votre catégorie de souscripteur, les placements qu'elle vous ouvre et notre première lecture s'affichent à chaque réponse, avant toute prise de contact.
N à Dcinq catégories de souscripteurs, fixées par le Commissariat aux assurances
125 000 €placés au moins, avec 250 000 € de patrimoine mobilier : la porte de la catégorie A
Sans fraisle questionnaire et le premier échange de 30 minutes
SIX QUESTIONS
Votre résultat, à chaque réponse.
Le résultat de droite part d'un cas courant : 300 000 € à placer, un patrimoine mobilier d'environ 800 000 €, huit ans devant vous. Changez les réponses, il se met à jour.
Votre catégorie de souscripteur
NcatégorieAcatégorieBcatégorieCcatégorieDcatégorie
Le luxembourgeois a du sensVos réponses vont dans le sens d'un contrat luxembourgeois. Le rendez-vous vérifie ce que le questionnaire ne voit pas.
Votre patrimoine mobilier comprend normalement la somme à placer : relisez ces deux réponses, la catégorie en dépend.
Pourquoi
- +Catégorie B : des limites de placement plus larges encore, en fonds internes comme en fonds dédié.
- +Une gestion sur mesure : c'est l'objet du fonds dédié et du fonds spécialisé, décrits dans une annexe de votre contrat.
- +Vos avoirs sont tenus à part de ceux de l'assureur, et les titulaires de contrats passent en premier s'il fait faillite.
Ce qui vous est ouvert
- ✓Fonds externesLes limites plus larges de l'annexe 1, propres à votre catégorie.
- ✓Fonds internes collectifsCeux de type B, ouverts à votre catégorie.
- ✓Fonds dédiéDe type B : un fonds réservé à votre seul contrat, confié à un gérant.
- ✓Fonds d'assurance spécialiséUn fonds propre à votre contrat, dont vous choisissez chaque ligne.
- ✓Non coté et private equityJusqu'à 20 % d'un fonds interne en actions non cotées, 10 % par émetteur.
Information à caractère général, établie sur les textes lus le 30 septembre 2026 ; elle ne vaut pas conseil. Montants indicatifs, validés à la souscription.
VOTRE BILAN
Recevoir votre bilan écrit.
Le résultat ci-dessus est une première lecture. Votre bilan écrit la reprend, vérifie vos réponses et dit ce qui reste à trancher : qui souscrit, quel assureur, quelle banque dépositaire, quels frais en tout.
Ce que nous recevons avec votre demandeCatégorie B · Le luxembourgeois a du sens
LES CATÉGORIES
Les cinq catégories de souscripteurs.
Au Luxembourg, ce que votre contrat peut contenir dépend de votre catégorie. Elle se fixe à la souscription, sur deux chiffres : la somme placée chez l'assureur, tous contrats confondus, et le patrimoine mobilier que vous déclarez. Il faut remplir les deux conditions. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances, points 2, 5.3, 7.1.1, 7.3.1, 7.3.6, 7.4 et 10, annexes 1 et 2
| Catégorie | Somme placée chez l'assureur | Patrimoine mobilier déclaré | Ce qui s'ouvre |
|---|---|---|---|
| N | Catégorie par défaut | Aucune condition | Fonds externes, fonds internes collectifs de type N, fonds d'assurance spécialisé |
| A | 125 000 € au moins | 250 000 € au moins | Fonds internes collectifs et fonds dédié de type A |
| B | 250 000 € au moins | 500 000 € au moins | Type B : des limites de placement plus larges |
| C | 250 000 € au moins | 1 250 000 € au moins | Type C : le catalogue de la circulaire, sans limite globale ni par émetteur |
| D | 1 000 000 € au moins | 2 500 000 € au moins | Type D : tous les instruments financiers et comptes bancaires, métaux précieux compris |
Deux règles à connaître
Le fonds dédiéIl faut y verser 125 000 € au moins dès la souscription ; à défaut, des primes régulières, promises de façon ferme, doivent atteindre ce montant en cinq ans. Un rachat qui ramène le contrat sous ce seuil lui fait perdre sa gestion dédiée. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances, points 2, 5.3, 7.1.1, 7.3.1, 7.3.6, 7.4 et 10, annexes 1 et 2
Le fonds spécialiséLa circulaire ne lui fixe ni prime ni patrimoine minimum ; ses limites de placement suivent votre catégorie. Ce sont les assureurs qui posent leurs minimums. Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances, points 2, 5.3, 7.1.1, 7.3.1, 7.3.6, 7.4 et 10, annexes 1 et 2
Ces seuils valent pour les contrats émis depuis le 1er février 2026. La circulaire 15/3, qui régit la plupart des contrats plus anciens, fixait les mêmes. Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances, point 2
NOTRE SEUIL
À partir de quel montant nous le conseillons.
La réglementation ouvre la catégorie A dès 125 000 €, et chaque compagnie fixe ses propres minimums. Notre conseil est distinct de ces minimums : nous vous conseillons d'envisager un contrat luxembourgeois à partir de 250 000 €.
De 125 000 à 250 000 €
Catégorie A si votre patrimoine mobilier atteint 250 000 €. Chez Wealins et AFI ESCA Luxembourg, vous restez sur les fonds externes et les fonds internes collectifs.
À partir de 250 000 €
L'univers s'ouvre au fonds dédié et au fonds d'assurance spécialisé chez Wealins et AFI ESCA Luxembourg, et aux catégories B et C selon votre patrimoine. C'est à partir de ce montant que nous vous conseillons d'envisager un contrat luxembourgeois.
Montants indicatifs, validés à la souscription. Pour une société : 500 000 € au minimum chez Wealins, holding comprise ; chez AFI ESCA Luxembourg, dès 15 000 € avec un choix de placements fortement réduit.
RÉSERVEZ VOTRE RENDEZ-VOUS
Trente minutes pour faire le point.
Premier échange sans frais et sans engagement, au cabinet, 9 boulevard des Brotteaux à Lyon, ou en visio. Choisissez votre créneau dans l'agenda.
Benjamin PinguetPrésident co-fondateur06 60 80 16 39
Vianney GrégoireDirecteur général co-fondateur07 71 81 65 83
RENDEZ-VOUS DÉCOUVERTE30 min · sans frais · au cabinet ou en visio
Ouvrir l'agenda dans un nouvel ongletQUESTIONS
Les questions qu'on nous pose.
Que veut dire « patrimoine mobilier » pour la catégorie ?
Vos titres, vos comptes en banque et vos contrats d'assurance-vie, toutes dettes déduites. L'immobilier n'y entre pas. C'est vous qui le déclarez ; l'assureur peut écarter ce chiffre si les pièces de votre dossier le font douter.
Ma catégorie peut-elle changer ?
Elle reste valable même si la valeur de votre contrat bouge ensuite. Vous pouvez toujours demander une catégorie plus basse. Pour une catégorie plus haute que celle de votre prime, il faut en remplir les conditions de patrimoine, signer un document qui en explique les risques et dire pourquoi vous la demandez ; l'assureur décide.
Faut-il 125 000 € pour ouvrir un contrat luxembourgeois ?
Non. 125 000 € de prime ouvrent la catégorie A et le fonds dédié. En dessous, un contrat en catégorie N reste possible, avec des fonds externes et des fonds internes collectifs. Chez Wealins et AFI ESCA Luxembourg, fonds dédié et fonds spécialisé commencent à 250 000 €.
Et si mon contrat a été ouvert avant le 1er février 2026 ?
Il reste régi par les règles prévues dans l'annexe du contrat, selon la circulaire de l'époque, le plus souvent la 15/3, dont les seuils de catégories sont les mêmes. Un avenant peut l'aligner sur les nouvelles règles.
Le private equity au LuxembourgCe que chaque catégorie permet en non coté, et à quelles conditions.Lire la page
Le contrat de capitalisation luxembourgeoisPour vous ou pour votre société, avec les règles de la holding.Lire la page
Les compagnies interrogéesWealins, AFI ESCA Luxembourg, Cardif Lux Vie, Generali Luxembourg, Swiss Life Luxembourg.Lire la page
SOURCES
Nos sources
Touchez une source pour en lire le détail.
Textes officiels3
CGI, art. 125-0 A
Gains imposés au rachat d'un contrat de capitalisation ou d'assurance-vie : versements anciens, abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € après huit ans, acompte de 12,8 % ou 7,5 %, gains d'un contrat reçu comptés depuis son prix d'acquisition.
Ouvrir la sourceCGI, art. 990 I
Prélèvement au décès sur les sommes issues des primes versées avant 70 ans, PER assurance compris : rien sur les 152 500 premiers euros de chaque bénéficiaire ; ensuite 20 %, puis 31,25 % sur la part taxable qui dépasse 700 000 €.
Ouvrir la sourceCGI, art. 757 B
Droits de succession sur les primes versées après 70 ans, après 30 500 € pour l'ensemble des contrats sur la tête du même assuré ; pour un PER, sur la totalité des sommes.
Ouvrir la sourceTextes luxembourgeois3
Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances, points 2, 5.3, 7.1.1, 7.3.1, 7.3.6, 7.4 et 10, annexes 1 et 2
Fonds dédiés, fonds d'assurance spécialisés et fonds collectifs ; fonds dédié ouvert à partir d'une prime de 125 000 € si le patrimoine mobilier déclaré atteint 250 000 € ; titres d'un fonds dédié propriété de l'assureur.
Ouvrir la sourceLettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances, point 2
Règles des contrats émis avant le 1er février 2026, selon l'annexe du contrat.
Ouvrir la sourceLoi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, art. 117 à 119
Les actifs représentatifs des contrats forment un patrimoine distinct ; les créances d'assurance ont un privilège qui prime tous les autres, et valent pour le surplus.
Ouvrir la sourceRelevés du cabinet1
Minimums de Wealins et d'AFI ESCA Luxembourg
Fonds dédié ou fonds spécialisé : 250 000 € chez l'un et l'autre. Contrat souscrit par une société : 500 000 € chez Wealins, holding comprise ; 15 000 € chez AFI ESCA Luxembourg, avec un univers de placements fortement réduit.
Méthode du questionnaire1
Comment le questionnaire calcule
La catégorie est la plus basse de celles que permettent la somme placée et le patrimoine déclaré ; les tranches suivent les seuils de la circulaire. Le verdict applique des règles écrites par le cabinet : horizon, montant, catégorie, détenteur, résidence et objectifs.
Textes lus le 30 septembre 2026 : sur le site du Commissariat aux assurances pour les circulaires 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026, et 15/3 ; sur Légifrance pour le code général des impôts. Cette page est une information à caractère général pour un résident fiscal français : le conseil se donne en rendez-vous, sur votre situation.