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RESSOURCES · ÉPARGNE ET TRANSMISSION

Assurance vie et succession : ce que reçoit chaque bénéficiaire.

Le capital d'une assurance vie est taxé selon l'âge auquel vous avez versé. Avant 70 ans, les premiers 152 500 € de chaque bénéficiaire échappent au prélèvement de 20 %. Après, vos versements supportent les droits de succession, sauf 30 500 €.RubriqueÉpargneLecture12 minutesPubliéle 19 novembre 2026

190 500 €gardés sur 200 000 € reçus, contrat en euros alimenté avant 70 ans
20 %de prélèvement au-delà de 152 500 € par bénéficiaire
30 500 €d'abattement à partager, versements après 70 ans
LE GUIDE

Avant ou après 70 ans : ce que chacun reçoit.

Vianney GrégoireDirecteur général co-fondateur, Alaris · courtier en assurances, ORIAS n° 25 006 539 · publié le 19 novembre 2026

Sur un contrat en euros de 600 000 € alimenté avant 70 ans et partagé entre trois enfants, chacun reçoit 200 000 €, paie 9 500 € et garde 190 500 €. Sur des unités de compte, les prélèvements sociaux sur les gains s'y ajoutent. Après 70 ans, la règle change : seuls 30 500 € échappent aux droits de succession, pour tous les bénéficiaires réunis. Le conjoint, lui, est exonéré du prélèvement comme des droits, pas des prélèvements sociaux.

Tout dépend de l'âge auquel vous avez versé.

Le capital d'une assurance vie ne passe pas par votre succession : au décès, l'assureur le verse aux bénéficiaires que vous avez désignés. Il n'échappe pas pour autant à l'impôt. Deux régimes existent, et c'est votre âge au moment de chaque versement qui les départage. Code des assurances, art. L. 132-12 CGI, art. 990 I CGI, art. 757 B

Ce que vous avez versé avant 70 ans relève d'un prélèvement réservé à l'assurance vie. Pour chaque bénéficiaire, les premiers 152 500 € n'y sont pas soumis. Au-delà, il paie 20 % sur les 700 000 € suivants, puis 31,25 %. CGI, art. 990 I

Ce que vous avez versé après 70 ans est taxé comme le reste de votre succession, au barème qui correspond au lien de chaque bénéficiaire avec vous. Seuls les versements comptent, pas les gains, et 30 500 € en sont retirés une seule fois, pour tous les bénéficiaires et tous vos contrats. Si le contrat vaut moins que ces versements au décès, c'est sa valeur qui est retenue. CGI, art. 757 B BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, § 190 à 230

Ce que supporte le capital d'une assurance vie au décès, selon votre âge le jour de chaque versement. Hors prélèvements sociaux.
Versé avant 70 ansVersé après 70 ans
Impôt appliquéun prélèvement de 20 %, puis de 31,25 %les droits de succession, au barème du bénéficiaire
Somme taxéele capital reçu, gains comprisvos versements, sans les gains
Somme retirée avant l'impôt152 500 € pour chaque bénéficiaire30 500 € en tout, à partager
Qui fait le calcull'assureurle notaire, avec la succession
Mari, femme, partenaire de PACSexonéré du prélèvementexonéré de droits

Un même contrat peut relever des deux régimes, si vous l'avez alimenté avant et après 70 ans : l'assureur répartit alors le capital. Les versements faits avant le 13 octobre 1998 échappent au prélèvement, et les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 suivent des règles propres : cela se vérifie contrat par contrat. BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 70 et 80

Pour un plan d'épargne retraite, la règle est différente : c'est l'âge au décès qui compte, comme le montre notre article PER et succession.

Avant 70 ans, 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 %.

L'abattement est attaché à chaque bénéficiaire, pas au contrat. Plus vous désignez de bénéficiaires, plus il se multiplie. À l'inverse, il vaut pour tous les contrats d'un même assuré : celui qui reçoit de deux contrats n'a qu'un abattement. CGI, art. 990 I BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 300 à 310

Un contrat de 600 000 €, trois enfants

Vous avez versé avant 70 ans sur un contrat en euros qui vaut 600 000 € à votre décès, et désigné vos trois enfants à parts égales. Chacun reçoit 200 000 €, dont 152 500 € échappent au prélèvement de 20 %. Il porte sur les 47 500 € restants, soit 9 500 €. Chaque enfant garde 190 500 €.

Sur 200 000 € reçus, chaque enfant paie 9 500 € et garde 190 500 €

Un contrat en euros de 600 000 €, alimenté avant 70 ans, partagé entre trois enfants. Sur chaque part, 152 500 € échappent au prélèvement de 20 % ; il porte sur les 47 500 € restants.

Calcul Alaris sur un contrat en euros. Source lue le 13 novembre 2026 : CGI, art. 990 I

Sur 200 000 € reçus, chaque enfant paie 9 500 € et garde 190 500 €Part de chaque enfant : 200 000 €; Prélèvement de 20 % : 9 500 €; Gardé par chaque enfant : 190 500 €Part de chaque enfant600 000 € partagés en trois+ 200 000 €Prélèvement de 20 %sur 47 500 € taxables- 9 500 €Gardé par chaque enfantcontrat en euros190 500 €
Sur 200 000 € reçus, chaque enfant paie 9 500 € et garde 190 500 €Part de chaque enfant : 200 000 €; Prélèvement de 20 % : 9 500 €; Gardé par chaque enfant : 190 500 €Part de chaque enfant+ 200 000 €600 000 € partagés en troisPrélèvement de 20 %- 9 500 €sur 47 500 € taxablesGardé par chaque enfant190 500 €contrat en euros
Les chiffres du graphique
ÉtapeMontant
Part de chaque enfant (600 000 € partagés en trois)200 000 €
Prélèvement de 20 % (sur 47 500 € taxables)9 500 €
Gardé par chaque enfant (contrat en euros)190 500 €

Avec un seul bénéficiaire, le même contrat supporterait 89 500 € de prélèvement, contre 28 500 € à trois : chaque bénéficiaire apporte son abattement.

Versements faits avant 70 ans, tous contrats d'un même assuré confondus, hors prélèvements sociaux. Le taux de 31,25 % s'applique au-delà de 852 500 € reçus, soit 700 000 € après abattement. Calcul Alaris.
Capital reçu par un bénéficiairePrélèvementIl garde
152 500 €0 €152 500 €
200 000 €9 500 €190 500 €
500 000 €69 500 €430 500 €
852 500 €140 000 €712 500 €
1 000 000 €186 094 €813 906 €

Ces montants valent pour un contrat en euros, sur lequel les prélèvements sociaux sont retenus chaque année. Sur des unités de compte (des supports investis en actions, en obligations ou en immobilier), les gains ne les ont pas encore supportés : l'assureur les retient au décès, au taux de 17,2 % en 2026. Sur 60 000 € de gains, cela fait 10 320 €. CSS, art. L. 136-7 CSS, art. L. 136-8

C'est l'assureur qui calcule le prélèvement et le reverse au Trésor : le bénéficiaire reçoit le net. Pour ce calcul, l'assureur lui demande une attestation sur l'honneur des abattements déjà utilisés sur d'autres contrats du même assuré. CGI, art. 990 I BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 360 et 390

OUTIL · TRANSMISSION DU CONTRAT

Ce que reçoit chaque bénéficiaire.

Réglez le capital, le nombre de bénéficiaires et, s'il y en a, les versements faits après 70 ans. Le calcul vaut pour des bénéficiaires autres que le conjoint ou le partenaire de PACS, à parts égales, tous contrats d'un même assuré réunis. Il ne compte pas les prélèvements sociaux dus au décès sur des unités de compte.

Chaque bénéficiaire garde0 €sur sa part
Prélèvement, par bénéficiaire0 €sur les versements faits avant 70 ans
Ajouté à la succession de chacun0 €pour les versements faits après 70 ans

Information à caractère général, chiffres 2026 sourcés, ne vaut pas conseil. Votre situation se regarde en rendez-vous.

Après 70 ans, 30 500 € à partager et des droits sur vos seuls versements.

Au décès, vos versements d'après 70 ans rejoignent la part de succession de chaque bénéficiaire. La loi en retire d'abord 30 500 €, une seule fois : s'il y a plusieurs bénéficiaires non exonérés, ils se répartissent cette somme selon leurs parts. Les gains du contrat, eux, restent hors des droits de succession. CGI, art. 757 B BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, § 190 à 230

200 000 € versés après 70 ans, trois enfants

Le contrat vaut 260 000 € au décès : 200 000 € de versements et 60 000 € de gains. Les gains sont laissés de côté. Une fois retirés 30 500 €, il reste 169 500 € à taxer, soit 56 500 € par enfant. Pour un enfant qui hérite aussi de 300 000 € d'autres biens, le contrat ajoute 11 300 € de droits.

Ce chiffre dépend de ce que l'enfant hérite à côté. Les droits se calculent sur le total de ce qu'il reçoit, après un abattement de 100 000 €. Pour isoler le coût du contrat, nous comparons deux successions, l'une avec le contrat, l'autre sans : la différence est ce que le contrat ajoute. CGI, art. 777 CGI, art. 779

Droits de succession ajoutés par 200 000 € de versements faits après 70 ans, partagés entre trois enfants. Montant par enfant : droits avec le contrat, moins droits sans, au barème en ligne directe. Hors prélèvements sociaux. Calcul Alaris.
Chaque enfant, à côté du contratDroits ajoutés par le contrat
Il n'hérite de rien d'autre0 €
Il hérite aussi de 300 000 €11 300 €
Il hérite aussi de 800 000 €16 950 €
Il hérite aussi de 2 000 000 €25 425 €

Le même contrat en euros, alimenté avant 70 ans, n'aurait supporté ni droits ni prélèvement de 20 % : chaque enfant aurait reçu 86 667 €, sous l'abattement de 152 500 €.

Les gains échappent aux droits, pas aux prélèvements sociaux : sur des unités de compte, l'assureur les retient au décès. CSS, art. L. 136-7

Conjoint, enfant, ami : ce que chacun paie.

Votre mari, votre femme ou votre partenaire de PACS ne paie ni le prélèvement de 20 % ni les droits de succession. Cette exonération ne porte pas sur les prélèvements sociaux. CGI, art. 796-0 bis CGI, art. 990 I

Un frère ou une sœur en bénéficie aussi, à des conditions étroites : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, avoir plus de 50 ans ou une infirmité qui empêche de travailler, et avoir vécu avec vous pendant les cinq années qui précèdent le décès. CGI, art. 796-0 ter CGI, art. 990 I

Pour les autres, le prélèvement d'avant 70 ans ne regarde pas le lien de parenté : un neveu ou un ami paie 20 % au-delà de 152 500 €, comme un enfant. Après 70 ans, le lien de parenté compte : le barème des successions monte à 60 % sans lien de parenté. CGI, art. 990 I CGI, art. 777 CGI, art. 788

Ce qui reste de 200 000 € reçus par une seule personne, une fois l'impôt payé : capital reçu dans la première colonne, versements sans gains dans la seconde. Hors prélèvements sociaux. Pour l'ami, le contrat est tout ce qu'il reçoit ; son abattement est de 1 594 €.
Ce que garde la personne qui reçoit 200 000 €Versé avant 70 ansVersé après 70 ans
Mari, femme, partenaire de PACS200 000 €200 000 €
Enfant qui hérite aussi de 300 000 €190 500 €166 100 €
Ami, sans lien de parenté190 500 €99 256 €

Sans bénéficiaire désigné, le capital rejoint votre succession et perd ces abattements. Relisez donc la clause quand votre famille change : une union, un enfant, une rupture, un deuil. BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 30

Quand la clause sépare l'usufruit de la nue-propriété, l'abattement se répartit entre l'usufruitier et le nu-propriétaire selon la valeur de leurs droits ; la part qu'un usufruitier exonéré n'utilise pas ne profite pas aux autres. Ce montage se prépare avec un notaire. CGI, art. 990 I BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 300 à 310

Dernière limite : des versements manifestement exagérés au regard de vos moyens peuvent être contestés par vos héritiers. Code des assurances, art. L. 132-13

Ce que verse l'assureur, et dans quel délai.

Une fois informé du décès et des coordonnées du bénéficiaire, l'assureur a quinze jours pour lui demander les pièces nécessaires. Quand il les a reçues, il doit verser le capital dans un délai d'un mois. Au-delà, le capital produit des intérêts au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple. Code des assurances, art. L. 132-23-1

En pratique, l'assureur demande l'acte de décès, une pièce d'identité, un relevé d'identité bancaire et l'attestation des abattements déjà utilisés.

La somme versée est nette. L'assureur a déjà retenu, selon le cas, les prélèvements sociaux sur les gains et le prélèvement de 20 %. BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, § 360 et 390 CSS, art. L. 136-7

Pour les versements faits après 70 ans, le circuit n'est pas le même. Les droits se déclarent avec la succession, le plus souvent par le notaire ; un bénéficiaire qui n'hérite pas dépose sa propre déclaration. BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, § 290

L'assureur, lui, ne verse ces sommes que sur présentation d'un certificat du service des impôts : il atteste que les droits sont payés, ou qu'aucun n'est dû. Pour ne pas retarder le versement, ce certificat peut être délivré sur une déclaration limitée au contrat. Le bénéficiaire peut aussi demander par écrit à l'assureur de régler les droits directement, sur le capital. Votre mari, votre femme ou votre partenaire de PACS, s'ils résident en France, n'ont pas de certificat à fournir. CGI, art. 806, III BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-70-20, § 90 à 120

Les cas où l'assurance vie change peu, ou rien.

  • Tout revient à votre conjointAvec ou sans assurance vie, il paie 0 € de prélèvement de 20 % et 0 € de droits de succession. Le contrat n'apporte alors aucun gain d'impôt. Les prélèvements sociaux sur les gains du contrat, eux, restent dus.
  • Votre succession tient sous les abattementsDeux enfants qui se partagent 180 000 € reçoivent 90 000 € chacun, sous l'abattement de 100 000 € : aucun droit, sans assurance vie.
  • Vous avez plus de 70 ansL'avantage se réduit à l'abattement de 30 500 € et aux gains. Pour 100 000 € versés au profit d'un enfant qui reçoit par ailleurs 300 000 €, les droits dus sur ces versements passent de 20 000 € à 13 900 €.
  • Vous aurez besoin de cet argentUn contrat que vous rachetez pour vivre ne se transmet pas. Le calcul ne porte que sur ce qui restera.

Ces chiffres viennent du barème en ligne directe et de l'abattement de 100 000 € par enfant. CGI, art. 777 CGI, art. 779 CGI, art. 796-0 bis

Une assurance vie investie en unités de compte peut perdre de la valeur : le capital transmis n'est pas garanti.

Cet article ne traite pas les contrats dits « vie-génération », ni le cas d'un assuré ou d'un bénéficiaire qui vit hors de France.

L'article 6 du projet de loi de finances pour 2027 réserverait ces règles aux contrats qui remplissent trois conditions, sur les versements et sur les supports. À défaut, tout le capital entrerait dans les droits de succession, pour les décès à compter du 1er juillet 2027. Ce projet n'est pas adopté au 13 novembre 2026 : l'Assemblée nationale l'a rejeté en première lecture le 4 novembre. Nous le suivons dans notre article sur le projet de loi de finances 2027. Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, art. 6

Ce que nous regardons avec vous.

  • la clause bénéficiaire de chaque contrat, et sa date ;
  • les dates et les montants de vos versements, avant et après 70 ans ;
  • l'ensemble de vos contrats, puisque l'abattement se compte par bénéficiaire, tous contrats confondus ;
  • la part en unités de compte, pour situer les prélèvements sociaux dus au décès ;
  • vos bénéficiaires, leur lien avec vous, et ce qu'ils recevront par ailleurs ;
  • votre plan d'épargne retraite s'il existe, qui partage ces abattements.

Les droits de succession, c'est votre notaire qui les arrête. Notre part vient avant : réunir les chiffres de chaque contrat, relire les clauses avec vous, et les lui transmettre si vous le souhaitez. Le premier échange dure trente minutes, sans frais, à Lyon ou en visio.

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  2. Ce que garderait chaque bénéficiaire ;
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VOS QUESTIONS

Les questions qu'on nous pose.

Quelle somme touche le bénéficiaire d'une assurance vie ?
Le capital, moins l'impôt et les prélèvements sociaux. Pour des versements faits avant 70 ans, le prélèvement de 20 % épargne les premiers 152 500 € de chaque bénéficiaire ; au-delà, chacun garde 80 %, puis 68,75 % après 700 000 € taxables. Sur des unités de compte, l'assureur retient aussi les prélèvements sociaux sur les gains. CGI, art. 990 I CSS, art. L. 136-7
Le conjoint paie-t-il des droits sur une assurance vie ?
Non. Mari, femme ou partenaire de PACS : le survivant ne paie ni le prélèvement de 20 % ni les droits de succession, quel que soit votre âge au moment des versements. Les prélèvements sociaux sur les gains ne sont pas concernés par cette exonération. CGI, art. 796-0 bis CGI, art. 990 I
L'assurance vie entre-t-elle dans la succession ?
Non : le capital est versé aux bénéficiaires désignés, hors succession. Les versements faits après 70 ans sont pourtant soumis aux droits de succession, une fois retirés 30 500 €. Code des assurances, art. L. 132-12 CGI, art. 757 B
Quel délai pour recevoir le capital d'une assurance vie ?
Un mois au plus, à compter du jour où l'assureur a reçu toutes les pièces. Au-delà, le capital produit des intérêts de retard. Pour des versements faits après 70 ans, ces pièces comprennent un certificat du service des impôts. Code des assurances, art. L. 132-23-1 CGI, art. 806, III
SOURCES

Nos sources

Touchez une source pour en lire le détail.

Textes officiels14

Doctrine fiscale3

Projet de loi1

Calculs du cabinet sur un contrat en euros. Les prélèvements sociaux dus au décès sur des unités de compte ne sont pas calculés. Pour les versements d'après 70 ans, le coût affiché est l'écart entre deux successions, avec le contrat et sans, chacune avec ses abattements entiers ; le chiffre définitif est celui du notaire. Une assurance vie investie en unités de compte présente un risque de perte en capital. Information à caractère général : votre situation se regarde en rendez-vous.

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