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RESSOURCES · PROTECTION SOCIALE AGRICOLE

Exploitant agricole : ce que la MSA vous verse, et ce qu'elle ne couvre pas

Malade ou blessé, vous touchez de la MSA un forfait identique à 20 000 € de revenu comme à 100 000 €. Votre retraite change de calcul en 2026. Votre mutuelle et votre prévoyance restent à votre charge, sans déduction de votre bénéfice agricole.RubriquePrévoyanceLecture16 minutesMis à jourle 13 novembre 2026

26,00 €par jour d'arrêt maladie pendant 28 jours, après trois jours sans indemnité, à tout niveau de revenu
25 annéesde revenus pour la retraite de base ; départs de 2026 et 2027 recalculés d'ici mars 2028
5 ansau plus comme conjoint collaborateur, pour les périodes depuis 2022
LE GUIDE

Ce que la MSA verse, ce qui manque.

Vianney GrégoireDirecteur général co-fondateur, Alaris · courtier en assurances, ORIAS n° 25 006 539 · mis à jour le 13 novembre 2026

Un exploitant agricole arrêté pour maladie ne touche rien de la MSA les trois premiers jours, puis 26,00 € par jour pendant 28 jours, et 34,66 € ensuite, quel que soit son revenu. Sa retraite de base passe au calcul d'un salarié, sur ses meilleures années, pour les pensions qui débutent depuis 2026 ; les départs de 2026 et 2027 sont recalculés d'ici mars 2028. Ce guide reprend chaque garantie de la MSA, ce qu'elle verse, à qui, et ce qu'il reste à couvrir, du statut de chef d'exploitation aux salariés que vous employez.

Votre statut à la MSA décide de ce que vous touchez.

Vous êtes chef d'exploitation dès que votre activité atteint un seuil. Depuis le 1er janvier 2026, il suffit d'exploiter au moins la surface minimale d'assujettissement de votre département ou, si votre activité ne se mesure pas en surface, d'y consacrer au moins 1 200 heures par an, ou encore, si vous n'êtes pas retraité, de dégager des revenus professionnels au moins égaux à un montant fixé par décret. Le champ est large : culture, élevage, viticulture, maraîchage, mais aussi transformation et vente quand elles prolongent la production, et accueil touristique sur l'exploitation. CRPM, art. L. 722-5 CRPM, art. L. 722-5-1 CRPM, art. L. 722-1

En société, la règle suit l'associé. Dans un GAEC, une EARL ou une SCEA, l'associé qui participe aux travaux est chef d'exploitation si l'exploitation atteint la surface ou les heures. Si seul le critère du revenu est rempli, seuls les associés qui l'atteignent eux-mêmes sont chefs. Dans ce cas, une SCEA peut compter un associé chef d'exploitation et un autre qui ne l'est pas. CRPM, art. L. 722-5

Sous le seuil, vous êtes cotisant de solidarité : une cotisation calculée sur vos revenus agricoles et une assurance accident du travail propre, mais pas les droits d'un chef d'exploitation. Au-dessus, une distinction compte autant que le statut lui-même : chef à titre principal ou à titre secondaire. Les indemnités de la MSA en cas de maladie sont réservées au chef à titre exclusif ou principal ; un vigneron qui est d'abord salarié ailleurs ne les touche pas. CRPM, art. L. 731-23 CRPM, art. L. 732-4

Votre conjoint, votre partenaire de PACS ou votre concubin qui travaille régulièrement sur l'exploitation doit choisir un statut : collaborateur, salarié ou chef d'exploitation. Sans choix déclaré, il est réputé salarié. Le statut de collaborateur, qui ouvre peu de droits, est limité à cinq ans. Pour un conjoint déjà collaborateur au 1er janvier 2022, ces cinq ans se comptent à partir de cette date ; s'il atteint 67 ans, l'âge du taux plein automatique, avant le 1er janvier 2032, il peut le rester jusqu'à sa retraite. Notre page sur le statut à la MSA détaille chaque cas. CRPM, art. L. 321-5 CSS, art. L. 351-8

Ce que vous payez en 2026, et sur quelle base.

Vos cotisations MSA se calculent sur votre revenu professionnel, établi selon les règles fiscales agricoles. Par défaut, c'est la moyenne de vos trois dernières années ; vous pouvez opter pour la seule année précédente, mais si vous revenez à la moyenne, vous ne pourrez plus opter avant six ans. Depuis 2026, l'assiette passe par un abattement forfaitaire de 26 %, aligné sur celui des autres indépendants. CRPM, art. L. 731-14 CRPM, art. L. 731-15 CSS, art. L. 136-4 CSS, art. L. 136-3

Ce que vous payez en 2026 comme chef d'exploitation à titre principal
CotisationTaux ou montantCe qu'elle vous ouvre
Maladie (AMEXA)Barème progressif, de 0 % sous 20 % du plafond de la sécurité sociale jusqu'à 6,5 % et au-delàRemboursement des soins pour vous et votre famille
Indemnités journalières AMEXAForfait de 250 €Les indemnités en cas d'arrêt de maladie
Invalidité1,1 %, assiette minimale de 5 527 €La pension d'invalidité
Accident du travail (ATEXA)Forfait de 515,55 € à 560,38 € selon la catégorie de risqueSoins, indemnités et rentes après un accident du travail ou une maladie professionnelle
Retraite de base17,15 % jusqu'au plafond, plus 0,72 % sur tout le revenu ; assiette minimale de 7 212 €Vos trimestres et votre pension de base
Retraite complémentaire obligatoire4 %, assiette minimale de 21 876 €Vos points de complémentaire
Prestations familiales0 % jusqu'à 110 % du plafond, puis jusqu'à 3,10 %Les allocations familiales
CSG et CRDS9,2 % (dont 6,8 % déductibles) et 0,5 %Rien en propre : elles financent la Sécurité sociale
Formation (VIVEA)0,61 %, de 81,70 € à 427,73 €Vos formations

Barème publié par la MSA pour 2026 (plafond de la sécurité sociale de 48 060 €, Smic horaire de 12,02 €). Les assiettes minimales s'appliquent même si votre revenu est plus bas : c'est ce qui vous garantit des droits à la retraite les mauvaises années.

Vos versements de retraite facultative (contrat de groupe dit Madelin agricole, PER) diminuent aussi la base de vos cotisations et de votre CSG-CRDS, à hauteur de leur montant fiscalement déductible : la notice MSA de la déclaration des revenus 2025 les fait déclarer dans une rubrique dédiée, déduite de ces deux bases. Le détail des taux, des assiettes minimales et de l'abattement est sur notre page cotisations MSA 2026. MSA, barème 2026 des cotisations des non-salariés agricoles MSA, notice de la déclaration des revenus 2025

En arrêt, la MSA verse un forfait, pas votre revenu.

Malade, vous relevez de l'AMEXA. Blessé au travail, ou atteint d'une maladie professionnelle, de l'ATEXA. Les deux versent la même indemnité journalière, calculée sur un gain forfaitaire de 15 062,58 € par an fixé par arrêté, et non sur votre revenu : 26,00 € par jour, puis 34,66 €. Rien n'est versé les trois premiers jours. Un exploitant qui gagne 20 000 € et un autre qui en gagne 100 000 € touchent exactement la même somme. CRPM, art. D. 732-2-5 CRPM, art. D. 752-23 CRPM, art. D. 752-22 Arrêté du 31 mars 2026, gain forfaitaire annuel

Selon le code rural, le second montant s'applique à partir du 29e jour d'arrêt, en maladie comme en accident du travail. Pour la maladie, la MSA annonce sur son site le premier montant pour les 28 premiers jours indemnisés, soit jusqu'au 31e jour d'arrêt. Nos calculs de maladie retiennent cette lecture, la plus prudente : 25,98 € de moins par arrêt de plus de 31 jours. Nos calculs d'accident du travail suivent le code rural. CRPM, art. D. 732-2-5 CRPM, art. D. 752-23 MSA, les indemnités journalières Amexa

Six mois d'arrêt maladie : 5 892 € de la MSA, à 30 000 € de revenu comme à 60 000 €

Un chef d'exploitation à titre principal, malade, arrêté six mois (180 jours). La MSA ne verse rien les trois premiers jours, 26,00 € par jour pendant les 28 jours suivants, 34,66 € ensuite. Le montant ne dépend pas du revenu : il est calculé sur un gain forfaitaire de 15 062,58 € par an, le même pour tous. En accident du travail, au décompte du code rural, le total est de 5 918 €.

Sources : MSA, indemnités journalières Amexa (maladie, 28 jours indemnisés au premier montant) ; CRPM, art. D. 732-2-5 (maladie, taux) ; D. 752-22 et D. 752-23 (accident du travail) ; arrêté du 31 mars 2026 (gain forfaitaire). Calcul Alaris, arrêt continu, revenu professionnel annuel.

Six mois d'arrêt maladie : 5 892 € de la MSA, à 30 000 € de revenu comme à 60 000 €Six mois de revenu, exploitant à 30 000 € par an : 15 000 €; Six mois de revenu, exploitant à 60 000 € par an : 30 000 €; Versé par la MSA, en maladie : 5 892 €Six mois de revenu, exploitant à 30 000 € par an15 000 €la moitié du revenu annuelSix mois de revenu, exploitant à 60 000 € par an30 000 €la moitié du revenu annuelVersé par la MSA, en maladie5 892 €28 jours à 26,00 € et 149 jours à 34,66 €
Six mois d'arrêt maladie : 5 892 € de la MSA, à 30 000 € de revenu comme à 60 000 €Six mois de revenu, exploitant à 30 000 € par an : 15 000 €; Six mois de revenu, exploitant à 60 000 € par an : 30 000 €; Versé par la MSA, en maladie : 5 892 €Six mois de revenu, exploitant à30 000 € par an15 000 €la moitié du revenu annuelSix mois de revenu, exploitant à60 000 € par an30 000 €la moitié du revenu annuelVersé par la MSA, en maladie5 892 €28 jours à 26,00 € et 149 jours à 34,66 €
Les chiffres du graphique
SituationSur six moisLecture
Six mois de revenu, exploitant à 30 000 € par an15 000 €la moitié du revenu annuel
Six mois de revenu, exploitant à 60 000 € par an30 000 €la moitié du revenu annuel
Versé par la MSA, en maladie5 892 €28 jours à 26,00 € et 149 jours à 34,66 €

En maladie, l'indemnité suppose d'être chef à titre principal, collaborateur ou aide familial, avec une durée minimale d'affiliation ; elle est versée 360 jours au plus sur trois ans dans le cas général. Le premier arrêt qui suit le décès d'un enfant de moins de 25 ans, une fausse couche ou une interruption médicale de grossesse est indemnisé sans délai de carence. En accident du travail, l'indemnité court jusqu'à la guérison ou la consolidation, quatre ans au plus pour un accident survenu à compter du 1er janvier 2027. CRPM, art. L. 732-4 CRPM, art. D. 752-22

L'ATEXA est obligatoire et la MSA est seule à l'assurer depuis 2014 : aucun assureur privé ne la remplace, ce qu'on lit encore sur des pages anciennes. Elle vous couvre, ainsi que votre conjoint qui participe aux travaux et vos enfants d'au moins 14 ans qui aident occasionnellement. Pendant une maternité, la MSA prend en charge un remplaçant sur l'exploitation, et verse des indemnités forfaitaires si le remplacement est impossible. Notre page sur les indemnités journalières AMEXA et ATEXA déroule l'arrêt jour par jour. CRPM, art. L. 752-1 CRPM, art. L. 752-13 CRPM, art. L. 732-10

OUTIL · PENDANT UN ARRÊT

Ce que la MSA vous verse si vous vous arrêtez.

Réglez votre revenu, la durée de l'arrêt, votre statut et la cause pour voir ce que verse la MSA, aux montants en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, et ce qui manque par rapport à votre revenu. Mois comptés pour trente jours, arrêt continu ; second montant à partir du 32e jour d'arrêt en maladie (décompte annoncé par la MSA), du 29e en accident du travail (code rural).

Versé par la MSA0 €sur la période
Votre revenu sur la période0 €revenu annuel au prorata
Ce qui manque0 €avant les charges de l'exploitation

Information à caractère général, chiffres 2026 sourcés, ne vaut pas conseil. Votre situation se regarde en rendez-vous.

Si vous ne pouvez plus travailler, ou si vous décédez.

Une maladie ou un accident de la vie privée qui vous empêche de travailler ouvre une pension d'invalidité de l'AMEXA, si elle est reconnue avant 62 ans et après un an d'affiliation. Elle vaut 30 % du revenu professionnel moyen de vos trois meilleures années parmi les sept précédant l'arrêt si vous avez perdu au moins deux tiers de votre capacité à exercer le métier agricole, entre 372,14 € et 600,75 € par mois ; 50 % si vous êtes totalement inapte, entre 659,70 € et 1 001,25 € par mois. Le maximum en inaptitude totale, 12 015 € par an, correspond à un quart du plafond de la sécurité sociale. MSA, l'invalidité et l'inaptitude médicale au travail

Après un accident du travail, une rente remplace la pension si votre taux d'incapacité permanente atteint le seuil fixé par décret. Pour un chef d'exploitation, elle se calcule sur le même gain forfaitaire de 15 062,58 €, multiplié par le taux d'incapacité, réduit ou augmenté selon la gravité. Votre revenu réel n'y entre jamais. CRPM, art. L. 752-6

Au décès, vos proches reçoivent un capital forfaitaire de 4 009 € pour un décès survenu depuis le 1er avril 2026, revalorisé chaque 1er avril, y compris si le décès résulte d'un accident du travail. Il est dû si vous étiez en activité, ou si vous perceviez dans les trois mois précédant le décès une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail pour une incapacité d'au moins deux tiers ; le décès d'un exploitant retraité n'y ouvre pas droit. La MSA ne verse pas de rente d'éducation aux enfants en dehors d'un accident du travail. Votre conjoint peut prétendre à une pension de réversion de votre retraite, à partir de 55 ans, sous condition de ressources pour la retraite de base. Après un accident du travail mortel, le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin et les enfants reçoivent des rentes calculées sur le gain forfaitaire. CRPM, art. L. 732-9-1 CRPM, art. D. 732-12-2 Instruction interministérielle DSS/2A/2026/36 du 26 mars 2026, revalorisation au 1er avril 2026 CLEISS, régime des non-salariés agricoles en 2026 CRPM, art. L. 752-7

  • Le revenu pendant l'arrêtTrois mois d'arrêt maladie rapportent 2 772,94 € de la MSA. Pour un exploitant qui gagne 40 000 € par an, il manque plus de 7 000 €, et les charges de l'exploitation continuent.
  • La famille au décèsUn capital de 4 009 €, une réversion sous conditions, et aucune rente hors accident du travail. Un emprunt de l'exploitation n'est soldé que par l'assurance de prêt, si elle a été souscrite.
  • L'invalidité au niveau du revenuLa pension plafonne à 1 001,25 € par mois en inaptitude totale, 600,75 € en inaptitude partielle, quel que soit votre revenu passé.

Votre retraite se calcule autrement depuis 2026.

Pour une pension qui prend effet à compter du 1er janvier 2026, la loi aligne la retraite de base de l'exploitant sur celle d'un salarié : un revenu annuel moyen, un taux, une durée d'assurance. Le revenu moyen porte sur 25 années, réparties au prorata de vos durées d'assurance entre les régimes où vous avez cotisé, et entre les périodes d'avant et d'après 2016 si vous étiez déjà exploitant avant. L'âge légal dépend de votre année de naissance : 63 ans et 3 mois si vous êtes né en 1966, 64 ans à partir de 1969. Pour un départ en 2026 ou 2027, la MSA verse d'abord la pension selon l'ancien calcul, puis la recalcule selon le nouveau au plus tard le 31 mars 2028 ; si le montant est plus élevé, la pension est revue avec rappel. CRPM, art. L. 732-18 Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 Loi n° 2025-199 du 28 février 2025, art. 87 CSS, art. L. 161-17-2

Si vous étiez affilié avant 2016, votre pension additionne trois montants. Le premier est calculé sur vos revenus à partir de 2016. Le deuxième est une part forfaitaire, proportionnelle à votre durée d'activité avant 2016. Le troisième vient des points acquis par vos cotisations d'avant 2016. Les années de 2016 à 2025 cotisées au minimum sont comptées pour le revenu que vos cotisations représentent, pas pour votre revenu réel. CRPM, art. L. 732-24

S'y ajoute la retraite complémentaire obligatoire, en points, pour les chefs depuis 2003, les collaborateurs et les aides familiaux depuis 2011. Un chef qui a fait une carrière complète a droit, sous conditions, à un complément qui porte sa retraite à 85 % du Smic net ; depuis 2026, les périodes comme chef à titre secondaire comptent aussi. CRPM, art. L. 732-56 CRPM, art. L. 732-63 CRPM, art. L. 732-54-1

Vous avez aidé sur l'exploitation familiale avant d'être affilié ? Les périodes d'aide familial peuvent être prises en compte dès l'âge de 14 ans, en versant des cotisations, à votre demande. C'est l'une des questions les plus fréquentes sur la retraite agricole, et la réponse se chiffre sur votre relevé de carrière. Notre page retraite MSA déroule le calcul. CRPM, art. L. 732-35-1

Ce qui reste à votre charge, et ce qui se déduit.

Une mutuelle et une prévoyance prises à titre personnel ne se déduisent pas de votre bénéfice agricole. Les indépendants non agricoles le peuvent, les exploitants non : leur dispositif, souvent appelé Madelin agricole, ne vise que la retraite. Des pages en ligne disent le contraire ; le code des impôts est clair. CGI, art. 154 bis-0 A

Pour la retraite, vos versements sur un PER se déduisent de votre bénéfice dans une limite qui va de 4 806 € à 88 911 € en 2026 : 10 % du bénéfice, plus 15 % de la part comprise entre un et huit plafonds de la sécurité sociale. À 60 000 € de bénéfice, la limite est de 7 791 €. Si vous souscrivez un contrat de retraite de groupe pour votre conjoint collaborateur ou un aide familial, ses cotisations se déduisent de votre bénéfice dans une limite égale, pour chacun, au tiers de la vôtre. La déduction pour épargne de précaution, propre à l'agriculture, est une autre voie, qui garde l'argent disponible dans l'exploitation. Notre page sur le Madelin agricole et le PER compare les deux. CGI, art. 154 bis-0 A CGI, art. 73

Si vous employez des salariés.

Vos salariés relèvent de la MSA, au régime des salariés agricoles. La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (art. 6.2) applique à vos salariés, selon leur statut, soit l'accord national du 10 juin 2008 sur la protection sociale complémentaire en agriculture et les accords territoriaux existants, soit, pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres définis à son article 4.6, la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952. Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, art. 6.2

En Rhône-Alpes, un accord régional de prévoyance des salariés non cadres, révisé par un avenant du 7 octobre 2024, s'ajoute à l'accord national. Vérifiez sur votre appel de cotisations MSA si ces cotisations complémentaires y figurent. Les saisonniers, l'ancienneté requise et les dispenses sont sur notre page mutuelle et prévoyance des salariés agricoles. Accord régional Rhône-Alpes de prévoyance des salariés non cadres, avenant n° 2 du 7 octobre 2024

Votre caisse, du Beaujolais aux deux Savoie.

Votre caisse de MSA, du Beaujolais aux deux Savoie
Où vous exploitezVotre caissePour les employeurs
Rhône, Beaujolais, Monts du Lyonnais (versant Rhône), AinMSA Ain-RhôneAccord régional de prévoyance Rhône-Alpes en plus de l'accord national
Savoie, Haute-Savoie, IsèreMSA Alpes du NordMême accord régional Rhône-Alpes
Côte-d'Or, Saône-et-Loire (Mâconnais, Côte chalonnaise), Yonne, NièvreMSA BourgogneAccord territorial de Bourgogne-Franche-Comté ; accord propre en Saône-et-Loire
Jura, Doubs, Haute-Saône, Territoire de BelfortMSA Franche-ComtéAccord territorial de Bourgogne-Franche-Comté

Les règles nationales de ce guide valent partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre : la surface minimale d'assujettissement, fixée par arrêté préfectoral, et, pour vos salariés, l'accord territorial de prévoyance. Votre caisse se vérifie dans l'annuaire des caisses de la MSA.

Un maraîcher arrêté trois mois, chiffré.

Maraîcher associé d'EARL près de Lyon, 40 000 € de revenu professionnel par an

Cas fictif, aux règles de 2026. Associé exploitant d'une EARL, chef d'exploitation à titre principal, il se fracture le poignet en serre en mai : accident du travail, trois mois d'arrêt, 90 jours.

L'ATEXA ne verse rien les trois premiers jours, puis 26,00 € par jour jusqu'au 28e, et 34,66 € du 29e au 90e : 2 798,92 € au total. Sur trois mois, son revenu aurait été de 10 000 €. Il manque 7 201 €, et l'EARL doit payer quelqu'un pour la récolte.

S'il avait été malade plutôt que blessé, l'AMEXA lui aurait versé 2 772,94 €, avec le décompte annoncé par la MSA. Chef à titre secondaire, salarié ailleurs à titre principal, il n'aurait rien touché de la MSA en maladie. Un contrat de prévoyance individuel aurait comblé l'écart à hauteur de la garantie choisie, sans déduction fiscale possible.

Ce qu'il ne sert à rien d'acheter.

  • Une assurance accident du travail pour remplacer l'ATEXALa MSA est seule assureur de l'ATEXA. Un contrat privé peut compléter ses indemnités ; il ne vous dispense jamais de la cotisation.
  • Un PER pour l'avantage fiscal, sans impôt à payerSi votre bénéfice ne vous fait pas payer d'impôt, la déduction fiscale ne rapporte rien ; elle réduit vos cotisations, donc aussi les droits à retraite qu'elles financent, et l'argent reste en principe bloqué jusqu'à la retraite, hors cas de déblocage anticipé. La déduction pour épargne de précaution, ou une épargne disponible, sert mieux la trésorerie.
  • Une seconde mutuelleSi vous êtes déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle d'entreprise de votre conjoint, lisez-la avant d'en souscrire une : les deux remboursent la même dépense.

Ce que nous regardons avec vous.

  • votre statut à la MSA, le vôtre et celui de votre conjoint, et ce qu'il vous ouvre en maladie ;
  • ce que vous toucheriez en arrêt de trois mois, puis d'un an, comparé à votre revenu et aux charges de l'exploitation ;
  • votre relevé de carrière : années d'aide familial, années au minimum, âge de départ ;
  • la protection de votre famille si vous décédez, emprunts de l'exploitation compris ;
  • si vous employez : l'accord applicable à vos salariés et ce que la MSA appelle déjà ;
  • la déduction retraite et la déduction pour épargne de précaution, avec votre expert-comptable.

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  1. Ce que verse la MSA en arrêt, en invalidité, au décès ;
  2. Ce qui manque au regard de votre revenu et de vos charges ;
  3. Votre retraite les années qui comptent et celles qui peuvent se racheter ; la proposition de contrat vient après le recueil de vos besoins, en rendez-vous.

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VOS QUESTIONS

Les questions qu'on nous pose.

AMEXA et ATEXA, quelle différence ?
L'AMEXA est l'assurance maladie des exploitants : soins, indemnités en cas d'arrêt de maladie, invalidité, capital décès. L'ATEXA couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles, avec ses propres indemnités et ses rentes. Les deux sont gérées par la MSA et versent la même indemnité journalière forfaitaire. CRPM, art. L. 732-4 CRPM, art. L. 752-13
Combien touche un exploitant agricole en arrêt maladie ?
Chef à titre principal, 26,00 € par jour à partir du quatrième jour, pendant les 28 premiers jours indemnisés, puis 34,66 €, quel que soit votre revenu : 702 € pour un mois d'arrêt. Chef à titre secondaire, rien. CRPM, art. D. 732-2-5 MSA, les indemnités journalières Amexa Arrêté du 31 mars 2026, gain forfaitaire annuel
La retraite MSA est-elle calculée sur les 25 meilleures années ?
Oui, pour les pensions qui prennent effet depuis le 1er janvier 2026. Pour un départ en 2026 ou 2027, la MSA verse d'abord la pension selon l'ancien calcul, puis la recalcule selon le nouveau au plus tard le 31 mars 2028 ; si le montant est plus élevé, la pension est revue avec rappel. Les 25 années sont réparties au prorata des durées d'assurance : entre régimes si vous en avez connu plusieurs et, si vous étiez exploitant avant 2016, entre les années d'avant 2016, comptées en points, et celles d'après, comptées sur vos revenus. CRPM, art. L. 732-24 Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 Loi n° 2025-199 du 28 février 2025, art. 87
Le conjoint collaborateur peut-il le rester toute sa carrière ?
Non : cinq ans au plus. Ensuite, il devient salarié ou chef d'exploitation ; sans choix, il est réputé salarié. Pour un conjoint déjà collaborateur au 1er janvier 2022, ces cinq ans se comptent à partir de cette date ; s'il atteint 67 ans, l'âge du taux plein automatique, avant le 1er janvier 2032, il peut le rester jusqu'à sa retraite. CRPM, art. L. 321-5 CSS, art. L. 351-8
SOURCES

Nos sources

Touchez une source pour en lire le détail.

Statut et cotisations6

Arrêt, invalidité et décès11

Retraite6

Fiscalité et employeur4

Montants en vigueur au 26 octobre 2026, cas fictif aux règles de 2026, mois comptés pour trente jours. Information à caractère général : votre situation se regarde en rendez-vous.

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