Prévoyance forfaitaire ou indemnitaire : que choisir ?
Forfaitaire pur, forfaitaire sous déduction, indemnitaire : ce que chaque contrat verse vraiment pendant un arrêt, et pour qui.
Lire l'articleLa Sécurité sociale, très peu, quel que soit votre salaire. Votre club, le temps que la loi et l'accord de votre discipline lui imposent. Après, un contrat à votre nom, ou les seules indemnités de la Sécurité sociale.
Benjamin PinguetPrésident co-fondateur, Alaris · courtier en assurances, ORIAS n° 25 006 539 · publié le 26 octobre 2026
Blessé en match à compter du 1er novembre 2026, vous touchez au plus 86,90 € par jour de la Sécurité sociale, à 500 000 € de salaire comme à 5 000 €. Votre club complète le temps que l'accord de votre discipline lui impose, trois mois en football, puis votre contrat s'arrête un jour. Entre les deux, seule une garantie perte de licence transforme une carrière finie en capital.
Un joueur sous contrat avec un club est un salarié. La loi définit le sportif professionnel salarié comme toute personne rémunérée pour exercer une activité sportive sous l'autorité d'un club, et son contrat est un contrat à durée déterminée propre au sport. Un joueur de Ligue 1 payé des centaines de milliers d'euros par mois relève donc du régime général, comme un cadre de bureau, avec les mêmes plafonds. C. sport, art. L. 222-2 C. sport, art. L. 222-2-3
Un joueur de tennis, un golfeur ou un combattant sans club est un travailleur indépendant : ses gains sont des bénéfices non commerciaux, sa caisse est celle des indépendants, et ses droits se calculent sur son revenu déclaré, plafonné lui aussi. Le sportif de haut niveau est un troisième statut, une inscription sur la liste arrêtée par le ministre des sports (Élite, Senior, Relève, Reconversion), qui ouvre des droits propres, décrits plus bas. C. sport, art. L. 221-2
Malade ou blessé hors du terrain, un salarié reçoit une indemnité calculée sur ses trois derniers salaires dans la limite de 1,4 Smic, soit 42,97 € par jour au plus pour un arrêt commencé à compter du 1er juillet 2026, à partir du quatrième jour. Le plafond est atteint dès 2 614 € de salaire mensuel : au-dessus, tout le monde touche la même chose. CSS, art. R. 323-4 Ameli, montants maximums des indemnités journalières
Blessé en match ou à l'entraînement, le joueur salarié relève de l'accident du travail : 60 % d'un salaire journalier plafonné pendant vingt-huit jours, puis 80 %. Ce plafond vient d'être divisé par près de quatre. Pour un accident survenu à compter du 1er novembre 2026, le salaire retenu ne dépasse plus 108,62 € par jour au lieu de 400,82 € ; l'indemnité maximale passe de 240,49 € à 65,17 € par jour les vingt-huit premiers jours, puis de 320,66 € à 86,90 €. CSS, art. L. 433-2 CSS, art. R. 433-1 CSS, art. R. 433-2 CSS, art. R. 433-3 Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026
Trente jours indemnisés. Les deux joueurs malades reçoivent 1 289,10 €, parce que l'indemnité plafonne à 1,4 Smic. Blessé en match, le joueur relève de l'accident du travail : 2 607 € pour le deuxième mois si l'accident survient à compter du 1er novembre 2026, contre 9 620 € avant. L'indépendant touche au plus 1 975 €. Sources : CSS, art. R. 323-4, L. 433-2, R. 433-1, R. 433-2 et R. 433-3 ; décret n° 2026-909 ; mémento du cabinet pour l'indemnité des indépendants. Plafond annuel 2026 de 48 060 €. Calcul Alaris sur trente jours indemnisés.Les chiffres du graphique
Situation Pour trente jours Lecture Joueur payé 5 000 € par mois, malade 1 289 € 42,97 € par jour, plafond de 1,4 Smic Joueur payé 100 000 € par mois, malade 1 289 € le même plafond Joueur blessé en match à compter du 1er novembre 2026, deuxième mois 2 607 € 86,90 € par jour à partir du 29e jour Même blessure survenue avant le 1er novembre 2026, deuxième mois 9 620 € 320,66 € par jour, l'ancien plafond Indépendant au plafond (tennis, golf), malade ou blessé 1 975 € 65,84 € par jour, 1/730 du revenu plafonné
Ces indemnités durent jusqu'à la guérison ou la consolidation pour un accident du travail, quatre ans au plus pour un accident survenu à compter du 1er janvier 2027, 360 jours sur trois ans pour une maladie, et continuent après la fin de votre contrat. Si des séquelles restent, deux régimes se présentent. Hors terrain, une pension d'invalidité calculée sur un salaire plafonné, 24 030 € par an au plus hors majoration pour tierce personne. En match, un capital si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, une rente d'incapacité permanente au-delà ; pour un état consolidé à compter du 1er novembre 2026, elle se compose d'une part professionnelle, taux d'incapacité multiplié par un salaire annuel pris selon une formule dégressive, et d'une part fonctionnelle fixée par un barème selon l'âge. Au décès hors accident du travail, la famille reçoit 4 009 € ; après un accident du travail mortel s'y ajoutent des rentes pour le conjoint et les enfants. Un indépendant touche au plus 65,84 € par jour et 9 612 € de capital décès. CSS, art. L. 433-1 Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 Code de la sécurité sociale, art. R. 323-1 (version en vigueur au 29/09/2026) : 4e jour, 360 indemnités par période de 3 ans, durées en affection de longue durée CSS, art. L. 434-2, version du 1er novembre 2026 Ameli, « Salariés et capital décès » : 4 009 € au 1er avril 2026
L'État couvre vos accidents survenus dans votre pratique sportive fédérale comme des accidents du travail, sur une base forfaitaire, si un employeur ne le fait pas déjà. Votre fédération doit en plus souscrire pour vous une assurance de personnes, avec des planchers fixés par décret : 20 000 € au décès, 30 000 € en invalidité totale, réduits selon le taux. Ce sont des planchers, et ils sont bas ; la notice se demande à la fédération. CSS, art. L. 412-8, 18° sports.gouv.fr, couverture AT-MP des sportifs de haut niveau C. sport, art. L. 321-4-1 C. sport, art. D. 321-6
La loi fixe un plancher : après un an d'ancienneté, tout salarié absent pour maladie ou accident reçoit de son employeur un complément à la Sécurité sociale, 90 % de sa rémunération brute pendant trente jours, puis deux tiers pendant trente jours, dès le premier jour pour un accident du travail, dès le huitième sinon. Les accords collectifs du sport professionnel font tous mieux, dès le premier jour et sans condition d'ancienneté, chacun à sa façon. Nous avons lu ceux cités ici. C. trav., art. L. 1226-1 C. trav., art. D. 1226-1 C. trav., art. D. 1226-3 Charte du football professionnel 2026/2027, LFP Convention collective du rugby professionnel, art. 6.4 et annexe 6 Convention collective du basket professionnel, art. 17 Accord collectif du handball professionnel, art. 6 Accord paritaire CPA-AIGCP, art. 21 et 23 Convention collective nationale du sport, art. 12.11
| Discipline | Pendant l'arrêt | Carrière finie | Texte |
|---|---|---|---|
| Football, Ligue 1 et Ligue 2 | Salaire mensuel fixe à 100 % pendant trois mois au moins, Sécurité sociale comprise, primes exclues ; au-delà, le minimum légal est déjà épuisé, sauf à partir de onze ans d'ancienneté dans le club. | Un mois de salaire fixe après le constat d'inaptitude définitive par le médecin du travail. Pas de perte de licence collective. Pécule de fin de carrière financé par 6,5 % du salaire plafonné à quatre plafonds. | Charte du football professionnel 2026/2027, art. 276, 267, 627 |
| Rugby, Top 14 et Pro D2 | Rémunération nette à 100 % pendant 28 jours, puis 80 % du brut jusqu'au 45e jour, puis 77,5 % par la prévoyance collective, jusqu'au 36e mois ; brut plafonné à cinq plafonds ; primes de résultat exclues (convention 2022/2023, dernière version publiée). | Rente perte de licence collective, plafonnée à 250 000 € avant 25 ans, 170 000 € de 25 à 27 ans, 127 500 € de 28 à 30 ans, 85 000 € à 31 et 32 ans (annexe prévoyance 2022/2023, dernière version publiée, qui annonce une garantie plafonnée à 31 ans à compter du 1er juillet 2025). Décès : une année de rémunération, majorée selon la famille. | Convention collective du rugby professionnel, art. 6.4 et annexe 6 |
| Basket, Betclic Élite et Pro B | Rémunération nette à 100 % dès le premier jour, jusqu'au 90e jour d'arrêt ou la fin du contrat. | Capital perte de licence souscrit par le club : 150 % du salaire annuel brut de 16 à 25 ans, 125 % de 26 à 30 ans, 80 % à 31 ans, puis 70, 60, 50 et 40 % jusqu'à 35 ans, rien à partir de 36 ans, 25 % pour un joker médical ; salaire pris jusqu'à quatre plafonds, majoré de 25 % par enfant à charge. Décès : une année de salaire. | Convention collective du basket professionnel, version consolidée de juillet 2025, art. 17 |
| Handball masculin, Starligue et Proligue | Rémunération brute à 100 % dès le premier jour jusqu'au 90e jour, image collective comprise ; du 91e au 365e jour, maintien limité à quatre plafonds. | Pas de capital perte de licence chiffré : l'inaptitude définitive est couverte par la rente d'invalidité, qui complète la Sécurité sociale jusqu'à 48 % ou 80 % du salaire selon la catégorie, salaire pris jusqu'à quatre plafonds. Décès : trois années de salaire. Le handball féminin a sa propre convention : net intégral douze mois, dans la limite de deux plafonds mensuels. | Accord collectif du handball professionnel, version au 1er juillet 2023, art. 6 |
| Cyclisme, équipes UCI WorldTeam et ProTeam | 100 % de la rémunération pendant trois mois, puis 50 % pendant trois mois, jusqu'à la fin de l'incapacité ou du contrat. | Assurance souscrite par l'équipe : jusqu'à 250 000 € si la carrière s'arrête sur accident ou maladie ; 250 000 € au décès ; couverture mondiale, sports à risques pouvant être exclus. Les équipes françaises appliquent en plus l'accord collectif des coureurs cyclistes professionnels (LNC), qui comporte une annexe prévoyance et un avenant perte de licence : demandez-le à votre équipe. | Accord paritaire CPA-AIGCP, version au 1er janvier 2024, art. 21 et 23 |
| Volley, hockey et autres disciplines sous la convention du sport | Salaire net de référence maintenu jusqu'au 90e jour ; la limite de quatre plafonds écrite dans la convention a été écartée par l'arrêté d'extension : le complément légal de l'employeur reste dû sans ce plafond. | Pas de capital perte de licence ; invalidité indemnisée par référence au régime de base. Décès : trois années de salaire au moins. | Convention collective nationale du sport, chapitre XII, art. 12.11, refonte du 20 mars 2024 étendue le 11 décembre 2025 |
Salaire fixe ou de référence selon l'accord, primes de match comptées ici comme non maintenues (exclues en football, primes de résultat exclues en rugby) ; les accords fixent des conditions (formalités, déclaration du sinistre, contrôle médical) et changent chaque saison : demandez la version en vigueur à votre club.
Deux revenus ne suivent pas. Les primes de match et de résultat d'abord : en football, l'accord ne vise que le salaire mensuel fixe ; en rugby, les primes d'éthique et d'assiduité comptent, pas celles de résultat ; ailleurs, c'est la rémunération écrite au contrat qui est maintenue, et l'outil ci-dessous compte les primes, par prudence, comme non maintenues. La redevance d'image ensuite : la redevance que le club vous verse, au titre d'un contrat distinct de votre contrat de travail, pour l'exploitation commerciale de votre image, de votre nom ou de votre voix, n'est ni un salaire ni une rémunération du travail. Elle n'ouvre aucun droit à indemnité, le club ne la maintient pas pendant un arrêt, et le contrat d'image dit seul ce qu'elle devient. Charte du football professionnel 2026/2027, LFP Convention collective du rugby professionnel, art. 6.4 et annexe 6 C. sport, art. L. 222-2-10-1
Trois documents disent ce que vous avez vraiment, demandez-les au club : la notice de la prévoyance collective, que la loi l'oblige à vous remettre ; l'accord collectif de votre discipline dans sa version de la saison ; le contrat collectif perte de licence, s'il existe. Si le club vous dit qu'il est assuré, demandez qui est le bénéficiaire : un club peut s'assurer contre le salaire qu'il vous verse pendant votre arrêt, et cette assurance-là le protège lui, pas vous. C. assur., art. L. 141-4 CSS, art. L. 932-6 Aumeran, « La prévoyance du sportif salarié », bjda.fr 2022, n° 83
L'inaptitude est aux articles 267 de la Charte du football professionnel et 6.4 de la convention du rugby, l'indemnité de rupture aux articles L. 1226-20 et L. 1226-4-3 du code du travail ; si le club change d'assureur, la loi Évin protège les prestations en cours. Charte du football professionnel 2026/2027, LFP Convention collective du rugby professionnel, art. 6.4 et annexe 6 C. trav., art. L. 1226-20 C. trav., art. L. 1226-4-3 Loi n° 89-1009, art. 7
OUTIL · PENDANT UN ARRÊT
Réglez votre salaire fixe, vos autres revenus, votre discipline, la cause et la durée de l'arrêt pour voir ce que versent la Sécurité sociale et votre club, pour un arrêt commencé à compter du 1er novembre 2026, et ce qui manque, selon l'accord de votre discipline (Charte du football, convention du rugby, du basket, accord du handball, accord du cyclisme, convention du sport pour les autres), tout en brut. Mois comptés pour trente jours. La prévoyance propre à votre club peut faire mieux ; nous la lisons avec vous.
Information à caractère général, chiffres 2026 sourcés, ne vaut pas conseil. Votre situation se regarde en rendez-vous.
Le 30 juin, le contrat prend fin, blessé ou non. Les indemnités de la Sécurité sociale continuent seules, jusqu'à la consolidation pour un accident du travail, quatre ans au plus s'il est survenu à compter du 1er janvier 2027. Les garanties du club se prolongent sans frais si vous êtes indemnisé par France Travail, pour la durée de votre dernier contrat et douze mois au plus, et leurs indemnités ne peuvent pas dépasser votre allocation chômage ; entre deux clubs sans chômage indemnisé, rien ne se prolonge. CSS, art. L. 433-1 Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 CSS, art. L. 911-8
Apte mais sans club, vous relevez de l'assurance chômage comme tout salarié en fin de contrat à durée déterminée, et c'est là que les plafonds mordent. L'allocation vaut 57 % d'un salaire de référence pris dans la limite de 16 020 € par mois : 300,21 € par jour au plus, soit 9 006,30 € pour trente jours, à 20 000 € de salaire comme à 200 000 €. Au septième mois, si vous avez moins de 55 ans, elle est réduite de 30 % : 210,15 € par jour, 6 304,50 € pour trente jours. Elle dure 548 jours au plus, hors complément de fin de droits lié à la conjoncture. Unédic, paramètres utiles, avril 2026
En football, le pécule de fin de carrière se demande dans les trois ans suivant la fin du dernier contrat ; il est financé pendant la carrière par 6,5 % du salaire brut plafonné à quatre plafonds, 4 % retenus sur votre paie et 2,5 % payés par le club. C'est une épargne, pas une assurance : son montant dépend de vos saisons, pas de votre blessure. Charte du football professionnel 2026/2027, LFP
Une entorse vous arrête trois mois, une rupture du ligament croisé une saison. Une hanche abîmée ou un cœur fragile arrêtent la carrière, et c'est ce cas que les contrats ordinaires couvrent le plus mal : leur invalidité s'apprécie sur votre capacité à exercer une profession, pas à jouer au niveau exigé par votre club. Beaucoup de contrats de prévoyance individuels excluent même le sport pratiqué à titre professionnel de leurs garanties d'arrêt et d'invalidité ; la notice de juin 2026 d'un contrat courant, que nous avons lue, le fait. C. assur., art. L. 113-1
La garantie perte de licence verse un capital quand vous ne pouvez plus exercer votre sport contre rémunération, de façon définitive, après avis médical. Le capital est fixé à l'adhésion et décroît avec l'âge, parce qu'il remplace les saisons qui restaient à jouer. Souscrite par le club, elle s'arrête avec votre contrat ; à votre nom, elle vous suit, y compris à l'étranger si le contrat le prévoit. Qui paie la prime se négocie : votre agent peut faire inscrire dans votre contrat de joueur que le club la prend en charge, le contrat restant au nom du joueur ; cette prise en charge est un avantage soumis à cotisations et imposable, à chiffrer avec le club. Avant de signer, six points à lire dans la notice. Aumeran, « La prévoyance du sportif salarié », bjda.fr 2022, n° 83
Un capital perte de licence se compare aux saisons qui vous restent. À 15 000 € brut par mois, huit saisons devant vous valent 1 440 000 € de salaire ; une seule saison, 180 000 €. Trois cas où nous déconseillons de souscrire, ou de souscrire tout de suite.
Dans les trois cas, la décision se prend sur la notice du club et sur votre dossier médical, pas sur une plaquette. Convention collective du basket professionnel, art. 17 Convention collective du rugby professionnel, art. 6.4 et annexe 6
Un salaire qui triple en deux saisons monte dans les tranches les plus hautes du barème. La loi permet aux sportifs, salariés comme indépendants, d'être imposés sur la moyenne des trois dernières années, ou des cinq dernières. L'option se demande par écrit avec la déclaration de revenus ; elle se révoque, mais le passage à cinq ans est définitif et les années déjà lissées le restent. L'indépendant doit relever de la déclaration contrôlée. CGI, art. 84 A CGI, art. 100 bis BOFiP, BOI-RSA-BASE-10
Salarié, vous ne déduisez pas une prévoyance payée à titre personnel : la loi Madelin vise les indépendants, qui déduisent la leur de leur bénéfice (notre article sur la prévoyance des indépendants). Un plan d'épargne retraite individuel se déduit dans la limite de 10 % des revenus de l'année précédente, plafonnés à huit fois le plafond de la sécurité sociale, mais l'épargne reste bloquée jusqu'à la retraite hors cas de déblocage ; pour une carrière qui s'arrête à 33 ans, cette contrepartie pèse autant que l'avantage. Notre calculateur des plafonds donne votre chiffre.
Côté retraite, un assuré né à partir de 1966 a besoin de 172 trimestres pour le taux plein ; chaque tranche de 1 803 € de salaire en valide un, quatre par an au plus, et douze saisons font quarante-huit trimestres. La pension de base se calcule sur un salaire plafonné à 48 060 € en 2026 ; la complémentaire Agirc-Arrco suit le salaire jusqu'à huit plafonds, sur vos seules saisons. Les listés ont des trimestres assimilés, financés par l'État, sous conditions de ressources et d'âge qui écartent la plupart des joueurs sous contrat, dans la limite de 32, et un rachat de douze trimestres. Le pécule du football et ses équivalents complètent sans remplacer. Ce qui finance l'après-carrière, c'est ce que vous mettez de côté pendant les bonnes saisons : assurance vie, contrat de capitalisation, et selon le montant un contrat luxembourgeois. CSS, art. L. 161-17-3 CSS, art. L. 351-3, 7° Circulaire Cnav 2023-20 du 16 octobre 2023 CSS, art. L. 351-14-1, 3° Aumeran, « La prévoyance du sportif salarié », bjda.fr 2022, n° 83
Cas fictif, aux barèmes 2026, mois comptés pour trente jours, calculé sur la Charte du football professionnel 2026/2027 ; la prévoyance propre à son club, s'il en a une, n'est pas comptée. Contrat jusqu'au 30 juin 2027. Le 1er mars 2027, en match, rupture du ligament croisé, six mois d'arrêt.
En mars, en avril et en mai, le club complète les indemnités de la Sécurité sociale jusqu'à son salaire fixe : 15 000 € chaque mois, sans les primes. En juin, les trois mois de la Charte sont passés et le minimum légal est épuisé depuis longtemps ; il reste l'indemnité d'accident du travail, 86,90 € par jour : 2 607 €. Le 30 juin, le contrat prend fin ; les indemnités continuent seules, jusqu'à la consolidation.
Sur quatre mois, il attendait 80 000 € ; il reçoit 47 607 €. Il manque 32 393 €, dont 20 000 € de primes, avant l'été sans contrat. Si le genou ne revient pas au niveau, le médecin du travail constate l'inaptitude : un mois de fixe, 15 000 €, puis la rupture avec l'indemnité légale, puis une rente selon le taux d'incapacité. Une garantie perte de licence, souscrite avant la blessure, est ce qui transforme la fin de carrière en capital.
Joueur payé 15 000 € de fixe par mois, blessé en match à compter du 1er novembre 2026. La Charte du football professionnel oblige le club à compléter les indemnités d'accident du travail jusqu'au salaire fixe pendant trois mois au moins : 500 € par jour, quoi qu'il arrive. Le 91e jour, il reste 86,90 € par jour. Les primes de match ne sont jamais maintenues. Sources : Charte du football professionnel 2026/2027, art. 276 ; CSS, art. R. 433-2 et R. 433-3. Calcul Alaris, mois de trente jours, accident le 1er du mois.Les chiffres du graphique
Couche Du jour Au jour Montant Sécurité sociale 1 29 65 € par jour Sécurité sociale 29 91 87 € par jour Sécurité sociale 91 121 87 € par jour Club 1 29 435 € par jour Club 29 91 413 € par jour
Peu d'assureurs acceptent le sport professionnel. Nous travaillons avec deux compagnies. La première (contrat A) propose un contrat de prévoyance dédié aux joueurs de football, de basket, de volley et de handball sous contrat professionnel dans un club de France, d'Allemagne, d'Italie, d'Espagne ou du Portugal : capital décès et capital perte de licence jusqu'à 3 millions d'euros, dégressifs avec l'âge ; indemnités journalières en option, jusqu'à 8 000 € par jour ; garanties revalorisées avec le salaire prévu au contrat ; couverture dans la vie privée aussi ; contrat conservé en cas de transfert à l'étranger après l'adhésion, les indemnités journalières pouvant être suspendues si le pays d'accueil vous couvre. La seconde (contrat B), spécialiste de l'incapacité des sportifs, couvre toutes les disciplines, football, rugby, basket, tennis, golf, athlétisme, sports mécaniques, joueurs de club comme sportifs individuels, dans le monde entier : décès accidentel, perte de licence, définie comme l'incapacité définitive et absolue d'exercer sa discipline, constatée à dire d'expert, et incapacité temporaire au-delà d'une franchise ; un club peut aussi s'y assurer pour lui-même. Pour le prêt immobilier, deux compagnies étudient les dossiers de sportifs professionnels : l'une exclut par défaut le sport professionnel de ses garanties d'incapacité et d'invalidité et lève l'exclusion quand la pratique est déclarée et tarifée ; l'autre classe le sportif professionnel parmi les métiers à risques, avec un questionnaire propre à la profession. Dans les deux cas, le dossier passe par le médecin-conseil de l'assureur, qui peut demander un examen, et notre page assurance de prêt décrit la démarche. La façon dont nous comparons les contrats est décrite sur la page des compagnies interrogées. Sélection non exhaustive ; la recommandation se fait après le recueil de votre situation, jamais avant.
Votre bilan de prévoyance se remplit en ligne, avant tout rendez-vous. Votre agent peut le remplir avec vous, et nous lui répondons avec votre accord écrit ; il négocie votre contrat, la loi plafonne sa commission à 10 % de ce contrat, mais il ne peut pas vous vendre un contrat d'assurance, cette activité est réservée aux intermédiaires immatriculés. Si vous avez moins de 18 ans, c'est votre représentant légal qui nous écrit. Le premier échange de trente minutes est sans frais, à Lyon ou en visio. C. sport, art. L. 222-17 C. assur., art. L. 512-1
Vous nous dites votre discipline, votre contrat et vos revenus ; nous vous répondons par écrit, à vous ou, avec votre accord, à votre agent. Si vous avez moins de 18 ans, votre représentant légal nous écrit.
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Plan schématique, pas à l'échelleForfaitaire pur, forfaitaire sous déduction, indemnitaire : ce que chaque contrat verse vraiment pendant un arrêt, et pour qui.
Lire l'articleSanté et prévoyance, ce que verse votre caisse après 90 jours, les points à lire au contrat et le cadre Madelin.
Lire l'articleCe que votre régime verse, mois par mois, et ce qu'un contrat ajoute.
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Textes officiels21
Sportif professionnel salarié : activité sportive rémunérée dans un lien de subordination avec un club ; son contrat est un contrat à durée déterminée.
Ouvrir la sourceRedevance d'image : contrat distinct du contrat de travail ; la redevance n'est ni un salaire ni une rémunération versée en contrepartie du travail.
Ouvrir la sourceContrat écrit de l'agent sportif ; rémunération plafonnée à 10 % du contrat conclu.
Ouvrir la sourceListe des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports.
Ouvrir la sourceAssurance de personnes souscrite par la fédération pour ses listés ; planchers : 20 000 € au décès, 30 000 € en invalidité totale avec franchise de 6 %, soins à 150 % du tarif de la sécurité sociale.
Ouvrir la sourceAccidents et maladies professionnelles des sportifs de haut niveau listés, couverts par l'État s'ils ne le sont pas à un autre titre.
Ouvrir la sourceIndemnité maladie : trois dernières paies, 1/91,25, plafond de 1,4 Smic.
Ouvrir la sourceIndemnités maladie : 360 jours au plus sur trois ans.
Ouvrir la sourceAccident du travail : indemnité dès le lendemain de l'accident, jusqu'à la guérison ou la consolidation ; 60 % du salaire journalier plafonné, 80 % à partir du 29e jour ; plafond de 0,226 % du plafond annuel pour les accidents survenus à compter du 1er novembre 2026, 0,834 % avant.
Ouvrir la sourcePlafond du salaire journalier des indemnités d'accident du travail ramené de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel, pour les accidents survenus à compter du 1er novembre 2026 (CSS, art. R. 433-2).
Ouvrir la sourceRente d'incapacité permanente : part professionnelle (taux multiplié par un salaire annuel pris selon la formule dégressive de l'article L. 434-16) et part fonctionnelle (points multipliés par une valeur selon l'âge), pour les états consolidés à compter du 1er novembre 2026, date fixée par le décret n° 2026-354 du 7 mai 2026.
Ouvrir la sourceIndemnité d'accident du travail servie jusqu'à la guérison ou la consolidation, dans la limite d'une durée maximale fixée par décret : quatre ans (art. D. 433-9) pour les sinistres survenus à compter du 1er janvier 2027.
Ouvrir la sourceRupture du contrat à durée déterminée pour inaptitude : indemnité au moins égale au double de l'indemnité légale de licenciement si l'inaptitude est d'origine professionnelle, à l'indemnité légale sinon ; durées du maintien légal augmentées de dix jours par cinq ans d'ancienneté, 90 jours au plus chacune.
Ouvrir la sourceComplément de l'employeur après un an d'ancienneté : 90 % trente jours, deux tiers trente jours ; dès le premier jour pour un accident du travail, après sept jours sinon.
Ouvrir la sourcePortabilité des garanties collectives après la fin du contrat, pendant l'indemnisation du chômage, douze mois au plus.
Ouvrir la sourceLa résiliation du contrat collectif est sans effet sur les prestations nées pendant son exécution.
Ouvrir la sourceExclusions formelles et limitées ; réponse exacte aux questions de l'assureur ; nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle, réduction proportionnelle de bonne foi.
Ouvrir la sourceRemise de la notice d'information par le souscripteur d'un contrat de groupe (assureur) ou par l'adhérent (institution de prévoyance) ; immatriculation obligatoire des intermédiaires d'assurance sur le registre unique.
Ouvrir la sourceRevenu imposable des sportifs calculé sur la moyenne de trois ou cinq années, sur option ; le choix de cinq ans est définitif.
Ouvrir la sourceTrimestres assimilés des sportifs de haut niveau listés, sous conditions ; rachat dans la limite de douze trimestres.
Ouvrir la source172 trimestres pour le taux plein, assurés nés à partir du 1er janvier 1966.
Ouvrir la sourceAccords collectifs et administrations14
Art. 276 : salaire mensuel fixe maintenu au moins trois mois en cas d'accident du travail ou de maladie ; art. 267 : un mois de salaire fixe après le constat d'inaptitude définitive ; art. 278 : pratiques à risques interdites sans accord du club ; art. 627 et 628 : pécule financé par 6,50 % du salaire plafonné à quatre plafonds, liquidation dans les trois ans.
Ouvrir la sourceRémunération nette maintenue 28 jours, 80 % du brut du 29e au 45e jour, prévoyance collective à 77,5 % ensuite jusqu'au 36e mois, brut plafonné à cinq plafonds ; rente perte de licence plafonnée de 250 000 € avant 25 ans à 85 000 € à 31 et 32 ans ; capital décès d'une année de rémunération.
Ouvrir la sourceRémunération nette intégrale du premier au 90e jour d'arrêt ; capital décès de 100 % et capital perte de licence de 150 % à 40 % du salaire annuel brut selon l'âge, limité aux tranches A et B (quatre plafonds), majoré de 25 % par enfant, souscrits par le club ; rien à partir de 36 ans.
Ouvrir la sourceRémunération brute intégrale du premier au 90e jour, puis maintien limité aux tranches A et B (quatre plafonds) jusqu'au 365e jour ; décès 300 % du salaire de référence ; rente d'invalidité complétant la Sécurité sociale jusqu'à 48 % ou 80 % selon la catégorie.
Ouvrir la source100 % de la rémunération pendant trois mois puis 50 % pendant trois mois ; assurances souscrites par l'équipe : 250 000 € au décès, jusqu'à 250 000 € en cas d'arrêt définitif de la carrière, couverture mondiale.
Ouvrir la sourceLa page liste l'accord, l'avenant n° 36 « perte de licence » et l'annexe 4 « prévoyance collective » ; les fichiers sont réservés aux adhérents, non lus.
Ouvrir la sourceSportifs et entraîneurs professionnels, sans condition d'ancienneté : maintien du salaire net de référence jusqu'au 90e jour, dans la limite de quatre plafonds (limite écartée par l'arrêté d'extension) ; capital décès d'au moins 300 % ; invalidité par référence au régime de base.
Ouvrir la sourceAllocation d'aide au retour à l'emploi : 57 % du salaire journalier de référence, salaire pris dans la limite de quatre plafonds mensuels, 300,21 € par jour au plus en 2026 ; coefficient 0,7 au septième mois sous 55 ans au-dessus de 92,57 € par jour ; 548 jours au plus sous 55 ans.
Ouvrir la sourceDispositif en vigueur depuis le 1er juillet 2016, financé par l'État.
Ouvrir la sourceTrimestres assimilés des sportifs de haut niveau : conditions et plafond porté de 16 à 32.
Ouvrir la sourceApplication du lissage de l'article 100 bis aux salaires des sportifs ; révocation de l'option, § 70 et § 90.
Ouvrir la sourceIndemnité journalière maximale du régime général.
Ouvrir la sourceCapital décès du régime général.
Ouvrir la sourceArchitecture de la prévoyance du sportif salarié : convention de branche, accords de discipline, perte de licence collective, pécule.
Ouvrir la sourceContrats5
Football, basket, volley, handball ; joueurs sous contrat dans un club de France, d'Allemagne, d'Italie, d'Espagne ou du Portugal ; capitaux décès et perte de licence jusqu'à 3 millions d'euros, dégressifs avec l'âge ; indemnités journalières en option jusqu'à 8 000 € par jour, 730 jours de 16 à 31 ans, 365 de 32 à 34 ans, 180 à 35 ans ; exclusions citées : pratiques non autorisées par le contrat avec le club, antériorité, suicide dans les douze mois ; contrat conservé après un transfert à l'étranger.
Décès accidentel, perte de profession ou de licence (incapacité définitive et absolue, à dire d'expert, d'exercer sa discipline sportive et d'en percevoir un salaire), incapacité temporaire au-delà d'une franchise ; athlètes en prévoyance personnelle et clubs ; football, golf, sports mécaniques, tennis, basket, hockey sur glace, athlétisme, rugby ; assureur européen, distribution par courtiers.
Sport pratiqué à titre professionnel ou sous contrat rémunéré exclu des garanties PTIA, IPT, IPP et ITT, sauf déclaration et proposition tarifaire acceptée ; expertise par un médecin expert ; appréciation indépendante de la Sécurité sociale et du médecin du travail.
Le sportif professionnel figure parmi les métiers à risques ; questionnaire propre à la profession ; majoration, exclusion, rachat ou refus possibles après étude.
Exclusion des sports pratiqués à titre professionnel des garanties d'arrêt de travail et d'invalidité.
Montants du régime général et des indépendants lus dans le mémento du cabinet ; indemnités d'accident du travail calculées sur le plafond annuel 2026 de 48 060 € ; cas type fictif calculé sur la Charte du football professionnel, mois comptés pour trente jours. Les accords collectifs changent chaque saison : la version qui vous lie est celle que votre club vous remet. Information à caractère général : votre situation se regarde en rendez-vous.