Prévoyance des indépendants : comment bien la choisir ?
Santé et prévoyance, ce que verse votre caisse après 90 jours, les points à lire au contrat et le cadre Madelin.
Lire l'articlePersonne, ou presque. Un créateur qui vit de ses partenariats est un travailleur indépendant : malade, il touche au plus 65,84 € par jour ; quand les partenariats s'arrêtent, aucune assurance chômage ne prend le relais. Les revenus sont forts et courts ; la protection se construit pendant qu'ils rentrent.
Vianney GrégoireDirecteur général co-fondateur, Alaris · courtier en assurances, ORIAS n° 25 006 539 · publié le 26 octobre 2026
Malade ou blessé, un créateur indépendant touche au plus 65,84 € par jour de la Sécurité sociale, à partir du quatrième jour, à 50 000 € de revenu comme à 500 000 € ; personne ne maintient le reste, et aucune assurance chômage ne suit. Cet article s'adresse à vous si vous vivez de vos contenus ; si c'est votre enfant mineur qui en vit, il s'adresse à vous, ses parents, qui signez pour lui. Il ne parle pas de vos agents. Il dit ce que votre statut vous verse, ce que la loi vous impose depuis 2023, ce que vous risquez envers les tiers, et comment préparer la suite.
Le marketing d'influence a pesé 587 millions d'euros nets en 2025 en France, 13,1 % de plus qu'en 2024 ; 84 % des annonceurs paient en argent, 65 % passent par une agence. La population, elle, est très inégale : selon une estimation citée au Sénat en 2023, 6 % des influenceurs gagnent plus de 20 000 € par an, et une étude de 2021 comptait 86 % de créateurs sous 5 000 € par an. Cet article parle aux premiers, ceux pour qui c'est un métier. ARPP et France Pub, marketing d'influence 2025 Sénat, rapport n° 562 (2022-2023) Reech, rémunération des influenceurs
La loi vous a donné un nom en 2023 : exerce une activité d'influence commerciale la personne qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour promouvoir, directement ou non, des biens, des services ou une cause. Vos revenus viennent de quatre poches : les partenariats payés par les marques, l'affiliation, les revenus versés par les plateformes, l'exploitation de votre image, en cachets ou en redevances. Un produit offert est une rémunération en nature, imposable dès le premier euro. Loi n° 2023-451, art. 1 Ministère de l'Économie, guide de bonne conduite « Influence commerciale », janvier 2026
Ces quatre poches ont un point commun : elles dépendent de votre présence. Une maladie de trois mois, une blessure, un compte suspendu, un changement d'algorithme, un scandale, une audience qui vieillit, et les partenariats s'arrêtent sans préavis. Un salarié qui s'arrête a son employeur, et souvent une prévoyance collective ; un créateur n'a que ce qu'il a souscrit.
Sauf contrat de travail, vous êtes un travailleur indépendant. Le guide du ministère de l'Économie le dit sans détour : la promotion rémunérée est un bénéfice industriel et commercial, la création sans contrepartie commerciale un bénéfice non commercial, et seules les œuvres reconnues comme artistiques relèvent du régime des artistes-auteurs. Cette qualification commande vos cotisations, vos droits et vos seuils ; notre page prévoyance décrit ce que chaque régime verse. Ministère de l'Économie, guide de bonne conduite « Influence commerciale », janvier 2026
La plupart des créateurs commencent en micro-entreprise. Elle est faite pour des revenus modestes : le régime s'applique tant que les encaissements de l'année précédente ou de celle d'avant ne dépassent pas 83 600 € pour une prestation de services ; deux années consécutives au-dessus, et vous le perdez au 1er janvier suivant. Votre revenu y est compté après un abattement de 50 % pour une prestation, 34 % pour une activité libérale, 305 € au moins ; vos cotisations, en 2026, pèsent 21,2 % de vos encaissements pour une prestation de services, 25,6 % pour une activité libérale. La franchise de TVA tombe plus tôt encore : pour des prestations de services, au-dessus de 37 500 € d'encaissements sur une année, vous facturez la TVA dès le 1er janvier suivant ; au-dessus de 41 250 € en cours d'année, dès l'opération qui dépasse. Au 1er janvier 2027, ces règles quittent l'article 293 B du code général des impôts pour le code des impositions sur les biens et services, à droit constant selon l'administration fiscale ; la référence à porter sur vos factures change, l'ancienne restant admise jusqu'au 30 juin 2028. La loi de finances pour 2027, en discussion, peut encore modifier les seuils : vérifiez-les en janvier. À 10 000 € par mois, deux années pleines au-dessus du seuil, et le micro saute au 1er janvier de la troisième. Notre page du micro-entrepreneur calcule vos droits sur vos encaissements. CGI, art. 50-0 CGI, art. 102 ter CSS, art. D. 613-4 CGI, art. 293 B BOFiP, BOI-RES-TVA-000253 du 7 octobre 2026 economie.gouv.fr, dépassement des seuils de la micro-entreprise
Au-delà, deux routes. L'entreprise individuelle ou l'EURL vous laissent indépendant, cotisant sur votre bénéfice ou, en EURL à l'impôt sur les sociétés, sur votre rémunération de gérant. La SASU vous rattache au régime général, comme un salarié, mais seulement pour le salaire que vous vous versez : payé en dividendes, vous ne cotisez pas et le régime ne vous verse rien, ni indemnité ni trimestre, ce que notre article sur le président de SASU non rémunéré détaille. Le choix se fait avec votre expert-comptable, sur vos chiffres ; notre page statut du dirigeant compare les deux régimes. CSS, art. L. 311-3, 23°
| Statut | Arrêt maladie | Invalidité | Décès | Chômage |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur | 1/730 du revenu moyen des trois dernières années, pris après abattement (la moitié des encaissements pour une prestation), 65,84 € par jour au plus, dès le 4e jour ; rien sous 4 582 € de revenu moyen. | 30 % du revenu moyen en incapacité partielle au métier, 50 % en invalidité totale, 1 201,50 € ou 2 002,50 € par mois au plus. | 9 612 € versés aux proches. | Aucune assurance chômage ; allocation des indépendants de 19,73 € à 26,30 € par jour pendant 182 jours, sous conditions strictes. |
| Entreprise individuelle, EURL | Même calcul, sur le bénéfice ou la rémunération de gérant : 65,84 € par jour au plus. | Mêmes pensions, sur le bénéfice moyen. | 9 612 €. | Même allocation, mêmes conditions. |
| SASU, avec un salaire | 50 % du salaire journalier, salaire plafonné à 1,4 Smic : 42,97 € par jour au plus pour un arrêt commencé à compter du 1er juillet 2026, dès le 4e jour. | 30 % ou 50 % du salaire moyen des dix meilleures années, 1 201,50 € ou 2 002,50 € par mois au plus. | 4 009 €. | Rien au titre du mandat, même avec un salaire. |
| SASU, dividendes seulement | Rien : aucune cotisation, aucune indemnité. | Rien. | Rien, selon notre lecture. | Rien. |
Lecture d'Alaris des textes et des pages ameli, France Travail et Unédic citées en sources ; la SASU sans salaire est détaillée dans notre article sur le président de SASU non rémunéré.
Le code du travail appelle mannequin toute personne chargée de présenter au public, par reproduction de son image, un produit, un service ou un message publicitaire, même occasionnellement, et présume que tout contrat qui, contre rémunération, fait appel à un mannequin est un contrat de travail, quels que soient le montant et le nom du contrat. Nous n'avons trouvé ni texte ni doctrine publiée de l'Urssaf qui tranche pour un créateur adulte qui pose pour une marque ; le guide de Bercy ne mobilise ce régime que pour les mineurs de moins de 16 ans. Le risque n'est pas théorique : la Cour de cassation applique cette présomption à des sportifs payés pour porter les produits d'une marque. Nous l'écrivons comme ce qu'il est : un risque de requalification, à mesurer avec un avocat quand une marque vous fait poser, et non une règle acquise. Le produit de l'exploitation de l'enregistrement, lui, n'est pas un salaire. C. trav., art. L. 7123-2 C. trav., art. L. 7123-3 C. trav., art. L. 7123-4 C. trav., art. L. 7123-6 Cass. 2e civ., 12 mai 2021, n° 19-24.610 Ministère de l'Économie, guide de bonne conduite « Influence commerciale », janvier 2026
Avant 16 ans, la loi protège l'enfant contre ses propres revenus. Employé pour des vidéos à diffusion lucrative, il faut une autorisation administrative individuelle, qui prend pour cet employeur la forme d'un agrément ; une part de la rémunération peut être laissée aux parents, le surplus est versé à la Caisse des dépôts, sur un compte au nom de l'enfant que les parents ne peuvent ni créditer ni débiter, rémunéré 2,76 % depuis le 1er novembre 2025, jusqu'à sa majorité ou son émancipation, sauf prélèvement exceptionnel autorisé. Hors contrat de travail, la loi de 2020 prévoit une déclaration des parents au-delà de seuils fixés par décret, et le versement à la Caisse des dépôts au-delà d'un seuil de revenus ; l'annonceur qui paie un placement de produit doit vérifier si les parents déclarent dépasser ce seuil et, dans ce cas, verser lui-même, sous peine de 3 750 € d'amende. Selon nos recherches, le décret qui fixe ces seuils n'est pas paru : cette mécanique n'est pas encore en service ; celle de l'enfant employé, elle, s'applique. L'enfant peut demander seul l'effacement de ses vidéos. C. trav., art. L. 7124-1 C. trav., art. L. 7124-4-1 C. trav., art. L. 7124-9 Loi n° 2020-1266, art. 3 Loi n° 2020-1266, art. 6 Arrêté du 28 octobre 2025, rémunération du compte du mineur
Entre 16 et 18 ans, sans émancipation, votre enfant ne peut pas contracter seul, hors actes de la vie courante, ni exercer une activité commerciale : pas de micro-entreprise de prestations à son nom. La loi ouvre deux voies : l'émancipation à 16 ans révolus, que vous demandez et que le juge des tutelles prononce s'il y a de justes motifs, avec l'autorisation du juge pour devenir commerçant ; ou votre autorisation écrite, en tant qu'administrateurs légaux, pour qu'il crée et gère seul une société unipersonnelle, les actes qui engagent le patrimoine restant à vous. Laquelle, et qui encaisse en attendant, se décide avec un avocat, sur sa situation ; nous ne l'improvisons pas ici. C. civ., art. 1146 C. civ., art. 1148 C. com., art. L. 121-2 C. civ., art. 413-2 C. civ., art. 413-8 C. civ., art. 388-1-2
Indépendant, malade ou blessé, vous recevez de l'assurance maladie 1/730 de la moyenne de vos revenus des trois dernières années civiles, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale : 65,84 € par jour au plus en 2026, à partir du quatrième jour, après un an d'affiliation. Trois règles mordent les créateurs plus que les autres. La moyenne de trois ans : un revenu qui a triplé cette année est indemnisé sur la moyenne, pas sur le dernier mois. Les premières années : avant trois années civiles d'affiliation, l'indemnité se calcule sur le revenu déjà déclaré, ramené à l'année. Le plancher : sous 4 582 € de revenu annuel moyen, l'indemnité est nulle. CSS, art. D. 622-7 CSS, art. D. 622-8 Ameli, « Arrêt maladie : artisans, commerçants »
Trente jours d'arrêt maladie, trois jours de carence, en 2026. L'indépendant touche au plus 65,84 € par jour, 1/730 d'un revenu plafonné à 48 060 € ; à 5 000 € d'encaissements, le micro-entrepreneur reste sous le plafond, son revenu retenu étant la moitié ; le président de SASU est calculé sur un salaire plafonné à 1,4 Smic ; payé en dividendes, il ne touche rien. Sources : CSS, art. D. 622-7 et R. 323-4 ; ameli, indemnités des artisans et commerçants et des salariés, pages du 1er septembre 2026 ; mémento du cabinet. Plafond annuel 2026 de 48 060 € ; plafond de 1,4 Smic calculé sur le Smic de 12,31 € de l'heure, pour un arrêt commencé à compter du 1er juillet 2026. Calcul Alaris sur vingt-sept jours indemnisés.Les chiffres du graphique
Situation Premier mois Lecture Indépendant, revenu d'au moins 48 060 € par an 1 777,68 € 65,84 € par jour, le plafond Micro-entrepreneur, 5 000 € d'encaissements par mois 1 109,59 € revenu retenu : la moitié, soit 30 000 € par an ; à 12 500 € d'encaissements, il serait au plafond Président de SASU payé 12 500 € de salaire par mois 1 160,19 € 42,97 € par jour, plafond de 1,4 Smic, arrêt commencé à compter du 1er juillet 2026 Président de SASU payé en dividendes seulement 0,00 € aucune cotisation, aucune indemnité
Le plafond est atteint dès 48 060 € de revenu annuel : à 50 000 € comme à 500 000 €, vous touchez la même chose. En SASU, avec un salaire, l'indemnité vaut la moitié d'un salaire journalier plafonné à 1,4 Smic, 42,97 € par jour au plus pour un arrêt commencé à compter du 1er juillet 2026, et le plafond est atteint dès 2 613,83 € de salaire mensuel. CSS, art. D. 622-7 CSS, art. R. 323-4 Ameli, « Arrêt maladie : salarié »
Indépendant au plafond, malade ou blessé, arrêt de cent quatre-vingts jours. Les trois premiers jours, carence, rien n'est versé ; du quatrième jour au dernier, la Sécurité sociale verse 65,84 € par jour, et personne ne maintient le reste, 350,83 € par jour sur 416,67 €. Un Personne ne complète : ni employeur, ni accord collectif. Sources : CSS, art. D. 622-7 ; ameli, indemnités des artisans et commerçants, page du 1er septembre 2026 (carence de trois jours). Calcul Alaris, mois de trente jours.Les chiffres du graphique
Couche Du jour Au jour Montant Sécurité sociale 4 181 66 € par jour Ce qui manque 4 181 351 € par jour
Si des séquelles restent, l'indépendant reçoit une pension de 30 % de son revenu moyen s'il ne peut plus exercer son métier, 50 % s'il ne peut plus exercer aucune activité, 1 201,50 € ou 2 002,50 € par mois au plus ; au décès, ses proches reçoivent 9 612 €, 4 009 € pour un assimilé salarié. L'assurance chômage, elle, ne vous connaît pas : elle est faite pour les salariés privés d'emploi. L'allocation des travailleurs indépendants suppose une liquidation judiciaire, un redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant, ou une cessation d'activité non viable attestée par un tiers de confiance, deux ans d'activité, 10 000 € de revenus sur l'une des deux dernières années et des ressources sous le RSA ; elle vaut de 19,73 € à 26,30 € par jour pendant 182 jours. Un président de SASU n'a aucun droit au titre de son mandat, même salarié. Ameli, « Les pensions d'invalidité » Ameli, « Capital décès » C. trav., art. L. 5424-25 France Travail, allocation des travailleurs indépendants Unédic, dirigeant et assurance chômage
OUTIL · PENDANT UN ARRÊT
Réglez votre revenu, votre statut et la durée de l'arrêt pour voir ce que verse la Sécurité sociale en 2026, maladie ou accident, et ce qui manque ; pour un président de SASU, l'accident du travail relève d'un autre calcul. Mois comptés pour trente jours, trois jours de carence, revenu de l'année pris pour la moyenne des trois dernières années ; en micro-entreprise, revenu retenu égal à la moitié des encaissements, comme pour une prestation de services. Tout en brut.
Information à caractère général, chiffres 2026 sourcés, ne vaut pas conseil. Votre situation se regarde en rendez-vous.
Depuis la loi du 9 juin 2023, tout contrat avec un annonceur ou un agent est écrit, sous peine de nullité ; depuis le 1er janvier 2026, un décret en dispense les accords dont la rémunération et les avantages en nature, versés par un même annonceur dans l'année pour une même campagne, restent sous 1 000 € hors taxes. Il dit qui vous êtes et où vous payez vos impôts, ce que vous devez faire, ce que vous recevez, ce que vous cédez de vos droits sur vos contenus, et il relève du droit français. Un accord conclu par messages, sans ces mentions, s'expose à la nullité dès ce montant : un juge peut l'annuler, et vous perdez alors l'appui du prix convenu et de la clause sur vos droits ; il reste à réclamer la valeur de ce que vous avez fourni. Loi n° 2023-451, art. 8 Décret n° 2025-1137, seuil de 1 000 €
Chaque contenu payé dit son intention commerciale par une mention claire, lisible et compréhensible sur tout support, « publicité », « collaboration commerciale » ou une mention équivalente adaptée au format, dès lors que cette intention ne ressort pas déjà du contexte ; sans elle, c'est une pratique commerciale trompeuse. Une image retouchée ou créée par ordinateur est signalée comme telle. Et certains produits ne se promeuvent pas, quel que soit le cachet. Loi n° 2023-451, art. 5-2 Loi n° 2023-451, art. 5
Pour la plupart de ces interdictions, les peines vont jusqu'à deux ans de prison et 300 000 € d'amende, cinq ans et 750 000 € quand la pratique passe par une communication en ligne, avec une interdiction d'exercer en peine complémentaire ; les produits financiers et les jeux d'argent ont leurs propres sanctions. En 2022 et 2023, la DGCCRF a contrôlé plus de 300 créateurs : près de la moitié étaient en anomalie. C. conso., art. L. 132-2 Loi n° 2023-451, art. 4 DGCCRF, bilan des contrôles 2022 et 2023
Deux obligations de plus. Si vous vendez en dropshipping, vous êtes responsable de plein droit envers l'acheteur, comme un vendeur, et vous devez avoir vérifié que le produit existe et qu'il est licite, contrefaçon comprise. Si vous êtes établi hors de l'Union européenne, de la Suisse et de l'Espace économique européen et que vos contenus visent un public en France, il vous faut un représentant dans l'Union et une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'un assureur de l'Union ; le décret d'application est encore attendu. Loi n° 2023-451, art. 6 Loi n° 2023-451, art. 9
Aucun texte n'impose une assurance de responsabilité civile à un créateur établi en France ; la loi ne l'exige que des créateurs établis hors de l'Union européenne, de la Suisse et de l'Espace économique européen qui visent un public en France. L'obligation est absente, le risque ne l'est pas. Loi n° 2023-451, art. 9
Pour ce métier, nous distribuons un contrat de responsabilité civile professionnelle conçu pour les métiers du marketing et de la communication, qui vise les créateurs de contenu : il couvre la faute professionnelle et le manquement au contrat, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, l'atteinte à la réputation, les dommages corporels et matériels causés aux tiers, avec une protection juridique en option. Avant de signer, lisez trois choses : la définition de l'activité assurée, qui doit nommer la création de contenu et l'influence commerciale ; les exclusions, en particulier la faute intentionnelle, que la loi écarte de toute assurance, et les activités interdites par la loi de 2023 ; le plafond par sinistre et par an, à rapporter à la taille de vos campagnes. Une amende, elle, reste toujours à votre charge. Le contrat est sélectionné selon notre cahier des charges, décrit sur la page des compagnies interrogées ; la recommandation se fait après le recueil de votre situation, jamais avant. Loi n° 2023-451, art. 8 Loi n° 2023-451, art. 6 C. assur., art. L. 113-1 Hiscox, RC professionnelle Marketing et Communication, mémo produit
L'ordre compte. D'abord une réserve : six mois de vos dépenses, plus l'impôt et les cotisations à venir, sur un compte disponible, parce qu'ils se calculent sur ce que vous avez déjà encaissé et tombent même si plus rien ne rentre. Ensuite la prévoyance à votre nom, parce que son tarif et ses conditions dépendent de l'âge et de l'état de santé au jour de la souscription, et qu'une maladie déclarée se traduit ensuite par une exclusion, une surprime ou un refus. Ensuite seulement l'épargne longue et la structure.
Un contrat de prévoyance individuelle verse des indemnités journalières à partir de la franchise que vous choisissez parmi celles du contrat, une rente ou un capital si vous ne pouvez plus exercer, un capital à vos proches au décès. Trois points se lisent avant le tarif : la définition de l'invalidité, qui doit viser votre métier et non toute profession ; la franchise, qui doit coller à votre réserve ; le revenu assuré, que l'assureur pourra vous demander de justifier au sinistre, ce qui plaide pour des contrats écrits et une comptabilité tenue. Indépendant, vous déduisez la cotisation de votre bénéfice dans le cadre Madelin, 3 364,20 € plus 3,75 % du bénéfice, 11 534,40 € au plus en 2026 ; en micro-entreprise, l'abattement forfaitaire tient lieu de toutes vos charges et rien ne se déduit en plus ; en SASU, c'est la société qui peut souscrire, pour son salarié, un contrat collectif déductible. Notre article sur la prévoyance des indépendants et notre outil de prévoyance détaillent le calcul. CGI, art. 154 bis CGI, art. 50-0
Un assuré né à partir de 1966 a besoin de 172 trimestres ; chaque tranche de 1 803 € de revenu en valide un, quatre par an au plus. Dix ans de carrière à 150 000 € valident quarante trimestres, pas un de plus qu'à 15 000 €. Le plan d'épargne retraite d'un indépendant au bénéfice réel se déduit du bénéfice jusqu'à 10 % du bénéfice plafonné à huit plafonds, plus 15 % de la fraction entre un et huit plafonds : 4 806 € au moins, 88 911 € au plus en 2026 ; en micro-entreprise, la déduction se fait sur le revenu global, dans la limite de 10 % du revenu après abattement, que notre calculateur donne aussi. L'épargne reste bloquée jusqu'à la retraite, hors cas de déblocage ; à 22 ans, c'est quarante ans, et cette contrepartie pèse autant que la déduction. Notre calculateur des plafonds donne votre chiffre, et notre article sur le PER du travailleur indépendant dit quand il vaut la peine. CSS, art. L. 161-17-3 CSS, art. R. 351-9 CGI, art. 154 bis CGI, art. 163 quatervicies
Quand vous encaissez plus que vous ne dépensez, une société à l'impôt sur les sociétés peut garder le bénéfice et le placer. C'est une question pour votre expert-comptable et un avocat fiscaliste : une société qui détient la vôtre, dite holding, et le régime fiscal qui va avec, dont le report d'imposition quand vous lui apportez vos titres. Nous ne la tranchons pas ici ; nous plaçons la trésorerie une fois la structure choisie, sur notre page trésorerie de votre société. À titre personnel, l'assurance vie garde ses atouts : après huit ans, les gains retirés sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 4 600 € par an, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé imposé en commun ; les prélèvements sociaux restent dus. Les unités de compte qu'elle contient exposent à un risque de perte en capital : l'assureur s'engage sur le nombre de parts, pas sur leur valeur. Un piège, pour finir : le système du quotient, qui étale l'impôt d'un revenu exceptionnel sur plusieurs années, ne vaut que pour un revenu exceptionnel par nature, une prime unique par exemple, pas pour des partenariats qui montent d'une année sur l'autre ; ne comptez pas dessus. CGI, art. 216 CGI, art. 150-0 B ter CGI, art. 125-0 A C. assur., art. L. 131-1 CGI, art. 163-0 A
Un contrat se compare à ce qu'il remplace. Quatre cas où nous déconseillons de souscrire, ou de souscrire tout de suite.
Dans les quatre cas, la décision se prend sur vos chiffres de l'année et de l'année dernière, pas sur une plaquette.
Cas construit, aux barèmes 2026, mois comptés pour trente jours ; aucun client du cabinet n'est décrit. Elle a ouvert sa micro-entreprise en janvier 2024, à 22 ans : 100 000 € encaissés en 2024, puis 150 000 € en 2025, versés par trois marques ; deux contrats sur trois sont des échanges de messages. Pas d'expert-comptable, pas de prévoyance, pas d'épargne : « j'ai des partenariats ». Voici ce qu'elle découvre en rendez-vous, en 2026.
Son statut ne tient plus. Au-dessus de 83 600 € en 2024 et en 2025, elle est sortie du micro au 1er janvier 2026 sans le savoir ; pour la TVA, la règle de 2024 était plus stricte encore : dès que ses encaissements de l'année ont dépassé 39 100 €, elle devait la facturer à compter du premier jour du mois de ce dépassement, puis sur toute l'année 2025. Ses cotisations de 2025, 21,2 % de ses encaissements, ont fait 31 800 € ; son revenu retenu pour 2025, après l'abattement de 50 %, est de 75 000 €. Les deux accords par messages, sans les mentions obligatoires, sont exposés à la nullité : si une marque ne paie pas, elle aura plus de mal à faire valoir le prix convenu et devra prouver la valeur de son travail. CGI, art. 50-0 CGI, art. 293 B BOFiP, BOI-TVA-DECLA-40-10-10 du 24 mai 2023, § 290 CSS, art. D. 613-4 Loi n° 2023-451, art. 8
Si elle s'arrête trois mois, pour une opération ou un épuisement, elle attendait 37 500 € ; son revenu moyen depuis son affiliation dépasse le plafond, la Sécurité sociale lui verse donc le maximum, 65,84 € par jour à partir du quatrième jour, 5 728,08 €. Il manque 31 771,92 €, pendant que le loyer, l'impôt sur 2025 et les cotisations provisionnelles calculées sur 2025 continuent. Si les marques se retirent, aucune assurance chômage ne prend le relais. Si un acheteur subit un dommage lié à une promotion qu'elle a faite, il peut la poursuivre avec la marque : la loi les rend solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat d'influence. CSS, art. D. 622-7 Loi n° 2023-451, art. 8
Ce qu'elle met en place, dans l'ordre, après le recueil de ses besoins et sur ses chiffres : un expert-comptable pour régulariser sa sortie du micro et choisir son régime ; des contrats écrits avec ses trois marques ; six mois de réserve ; une prévoyance à son nom, indemnités journalières dès le quinzième jour sur son revenu réel et invalidité définie sur son métier ; une responsabilité civile professionnelle ; puis, avec ce qui reste, une épargne qu'elle peut reprendre. Le PER vient après, s'il reste quelque chose.
À 15 ans, gérée par ses parents, avec une marque qui la fait poser : une autorisation administrative individuelle est obligatoire, sauf si elle passe par une agence de mannequins agréée ; l'essentiel de sa rémunération est bloqué à la Caisse des dépôts jusqu'à ses 18 ans ou son émancipation, une part pouvant être laissée à ses parents ; le contrat est signé par ses représentants légaux, et aucune assurance ne se souscrit sans eux. Le capital décès n'est pas la question : avant douze ans la loi interdit toute assurance décès sur la tête d'un enfant, et à 15 ans elle suppose l'autorisation du parent et le consentement de l'enfant elle-même ; surtout, personne ne dépend d'elle. La question que ses parents nous posent est celle d'une garantie en cas d'invalidité : l'offre pour un mineur est étroite et se regarde contrat par contrat, après le recueil de leurs besoins. C. trav., art. L. 7124-1 C. trav., art. L. 7124-4 C. trav., art. L. 7124-9 C. civ., art. 1146 C. assur., art. L. 132-3 C. assur., art. L. 132-4
À 32 ans, en SASU, 25 000 € de salaire brut par mois : malade, il touche 1 160,19 € le premier mois, 4,6 % de son salaire, et 4 009 € de capital décès ; chômage, rien. Sa société peut souscrire une prévoyance collective pour lui, et c'est avec son expert-comptable qu'il arbitre salaire, dividendes et holding ; notre page sur la rémunération du dirigeant chiffre chaque choix. CSS, art. L. 311-3, 23° Ameli, « Arrêt maladie : salarié » Unédic, dirigeant et assurance chômage
Votre bilan de prévoyance se remplit en ligne, avant tout rendez-vous. Si vous avez moins de 18 ans, c'est votre représentant légal qui nous écrit et qui signe. Si votre agent ou votre manager vous a mis en relation avec nous, son rôle s'arrête là : la présentation d'un contrat d'assurance est réservée aux intermédiaires immatriculés, et nous vous disons, avant toute souscription, s'il est rémunéré pour cette mise en relation. Aucun créateur n'est rémunéré pour parler de nous. Le premier échange de trente minutes est sans frais, à Lyon ou en visio. C. civ., art. 1146 C. assur., art. L. 512-1
Vous nous dites votre statut, vos revenus de l'année et de l'année dernière, et vos charges fixes ; nous vous répondons par écrit. Si vous avez moins de 18 ans, votre représentant légal nous écrit.
Vous préférez en parler de vive voix ?Prendre rendez-vous
Nous recevons au 9 boulevard des Brotteaux, Lyon 6e, ou en visio. Le premier échange de trente minutes est sans frais.
Plan schématique, pas à l'échelleSanté et prévoyance, ce que verse votre caisse après 90 jours, les points à lire au contrat et le cadre Madelin.
Lire l'articleCe que le régime général verse à un président sans salaire, ce qu'un petit salaire ouvre, et comment se couvrir sans attendre.
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Textes officiels24
Définition de l'activité d'influence commerciale par voie électronique ; application des règles de la publicité et, pour les mineurs de moins de 16 ans, de la loi n° 2020-1266.
Ouvrir la sourcePromotions interdites : esthétique, produits substituables à un traitement, nicotine, animaux non domestiques, contrats financiers et crypto-actifs hors annonceur agréé, pronostics sportifs, jeux d'argent sous conditions ; interdiction d'exercer en peine complémentaire ; IV bis (mode ultra-express, amende administrative jusqu'à 100 000 €) à compter du 1er janvier 2027, loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, art. 7.
Ouvrir la sourceMentions « images retouchées » et « images virtuelles » ; mention « publicité » ou « collaboration commerciale », à défaut pratique commerciale trompeuse.
Ouvrir la sourceDropshipping : responsabilité de plein droit envers l'acheteur ; vérification de la disponibilité et de la licéité des produits.
Ouvrir la sourceContrat écrit sous peine de nullité avec l'annonceur et l'agent, mentions obligatoires, droit français ; dispense sous 1 000 € hors taxes par annonceur et par an, rémunération et avantages cumulés, à compter du 1er janvier 2026 ; responsabilité solidaire de l'annonceur, de son mandataire, du créateur et de l'agent pour les dommages causés aux tiers.
Ouvrir la sourceCréateurs établis hors Union européenne, Suisse et Espace économique européen : représentant légal dans l'Union et assurance de responsabilité civile professionnelle.
Ouvrir la sourcePratique commerciale trompeuse : deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende ; cinq ans et 750 000 € en cas de communication au public en ligne.
Ouvrir la sourceDéfinition du mannequin ; présomption de contrat de travail, quels que soient le montant et la qualification ; le produit de l'exploitation de l'enregistrement n'est pas un salaire.
Ouvrir la sourceEnfant de moins de 16 ans : autorisation individuelle préalable pour poser (mannequin) ou être employé pour des vidéos à diffusion lucrative ; dispense si une agence de mannequins agréée l'engage ; pour les vidéos, l'autorisation prend la forme d'un agrément de l'employeur ; une part de la rémunération peut être laissée aux parents, le surplus est versé à la Caisse des dépôts jusqu'à la majorité ou l'émancipation.
Ouvrir la sourceContenus hors contrat de travail : déclaration des représentants légaux au-delà de seuils fixés par décret, versement à la Caisse des dépôts au-delà d'un seuil de revenus, 3 750 € d'amende pour l'annonceur qui ne verse pas ; droit à l'effacement exercé par le mineur seul.
Ouvrir la sourceIncapacité de contracter du mineur non émancipé, hors actes courants ; émancipation à 16 ans révolus ; mineur émancipé commerçant sur autorisation du juge ; mineur de seize ans révolus autorisé par ses administrateurs légaux à accomplir seul les actes d'administration d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou d'une société unipersonnelle.
Ouvrir la sourcePrésidents et dirigeants de SAS et de SASU affiliés au régime général.
Ouvrir la sourceTaux global du régime micro-social : 12,3 % (ventes), 21,2 % (prestations de services BIC), 25,6 % (activités libérales non réglementées), 23,2 % (Cipav).
Ouvrir la sourceIndemnité journalière des indépendants : 1/730 de la moyenne des revenus des trois années civiles précédentes, plafonnés au plafond annuel ; calcul sur le revenu ramené à l'année pendant les trois premières années d'affiliation ; indemnité nulle sous 10 % de la moyenne des plafonds.
Ouvrir la sourceIndemnité journalière des salariés et assimilés : moitié du salaire journalier de base, salaire pris dans la limite de 1,4 Smic.
Ouvrir la sourceUn trimestre par tranche de 150 Smic horaires, quatre par an au plus ; 172 trimestres pour le taux plein, assurés nés à partir de 1966.
Ouvrir la sourceAllocation des travailleurs indépendants : liquidation judiciaire, redressement avec remplacement, ou cessation d'une activité non viable attestée par un tiers de confiance.
Ouvrir la sourceMicro-BIC : 83 600 € pour les prestations de services, abattement de 50 % ; micro-BNC : 83 600 €, abattement de 34 % ; franchise de TVA des prestations : 37 500 € l'année précédente, 41 250 € en cours d'année.
Ouvrir la sourceTransfert de la TVA du code général des impôts au code des impositions sur les biens et services au 1er janvier 2027, à droit constant ; références au code général des impôts admises sur les factures jusqu'au 30 juin 2028.
Ouvrir la sourceAvant 2025 : franchise perdue au premier jour du mois du dépassement du seuil majoré, 39 100 € pour les prestations de services de 2023 à 2025.
Ouvrir la sourcePrésomption de contrat de travail du mannequin appliquée à des sportifs rémunérés pour présenter les produits d'une marque.
Ouvrir la sourceDéduction du bénéfice des cotisations de prévoyance Madelin (7 % du plafond plus 3,75 % du bénéfice, dans la limite de 3 % de huit plafonds) et de retraite (10 % du bénéfice plafonné à huit plafonds, plus 15 % entre un et huit plafonds, ou 10 % du plafond) ; déduction du revenu global des versements sur un plan d'épargne retraite, 10 % des revenus d'activité de l'année précédente plafonnés à huit plafonds, revenus du micro retenus après abattement.
Ouvrir la sourceAbattement de 4 600 € ou 9 200 € sur les gains d'assurance vie après huit ans ; système du quotient réservé aux revenus exceptionnels par nature ; report d'imposition de l'apport-cession, perdu en cas de cession dans les trois ans sans réinvestissement de 70 % ; régime mère-fille.
Ouvrir la sourceUnités de compte : engagement sur le nombre de parts, pas sur leur valeur ; interdiction d'une assurance décès sur la tête d'un enfant de moins de douze ans, et autorisation du parent plus consentement du mineur à partir de douze ans ; immatriculation obligatoire des intermédiaires d'assurance.
Ouvrir la sourceAdministrations et études13
Le créateur est un travailleur indépendant ; promotion rémunérée en BIC, création sans contrepartie en BNC, artistes-auteurs après validation ; avantages en nature imposables dès le premier euro ; régime des mannequins cité pour les mineurs de moins de 16 ans.
Ouvrir la sourceIndemnité journalière des artisans, commerçants et libéraux non réglementés : douze mois d'affiliation, 1/730 du revenu moyen plafonné, 65,84 € par jour au plus en 2026, trois jours de carence ; micro-entrepreneur : revenu pris après abattement.
Ouvrir la sourceIndemnité journalière des salariés et assimilés : 50 % du salaire journalier plafonné à 1,4 Smic, 42,97 € par jour au plus pour un arrêt commencé à compter du 1er juillet 2026, trois jours de carence.
Ouvrir la sourceIndépendants : 30 % ou 50 % du revenu moyen, 1 201,50 € ou 2 002,50 € par mois au plus en 2026 ; capital décès de 9 612 € pour un indépendant en activité, 4 009 € pour un salarié depuis le 1er avril 2026.
Ouvrir la sourceAllocation des travailleurs indépendants : deux ans d'activité, 10 000 € de revenus sur l'une des deux dernières années, ressources sous le RSA, baisse d'au moins 30 % des revenus ; 19,73 € à 26,30 € par jour pendant 182 jours.
Ouvrir la sourceLe mandat social, même rémunéré, n'ouvre pas de droit à l'assurance chômage.
Ouvrir la sourceSeuils 2026 de la micro-entreprise ; régime conservé l'année qui suit un premier dépassement, perdu au 1er janvier après deux années consécutives de dépassement.
Ouvrir la sourcePlus de 300 créateurs contrôlés, près de la moitié en anomalie, 81 injonctions, 35 suites pénales.
Ouvrir la sourceMarketing d'influence : 587 millions d'euros nets en 2025, plus 13,1 % ; 65 % des annonceurs passent par une agence ou un intermédiaire ; 84 % rémunèrent en argent.
Ouvrir la sourcePrès de 25 000 contenus analysés ; manquements à la transparence : 10 % chez les créateurs certifiés contre 18 % ; finance : 0 % contre 38 % ; 2 677 créateurs certifiés au 30 septembre 2026.
Ouvrir la sourceEstimation citée en commission : environ 150 000 influenceurs en France, 15 % à temps plein, 6 % au-dessus de 20 000 € par an ; sans méthode publiée.
Ouvrir la source« 86 % des influenceurs gagnent moins de 5 000 euros par an », étude 2021 ; l'étude 2026 n'a pas été lue.
Ouvrir la sourceCompte au nom de l'enfant, que les représentants légaux ne peuvent ni créditer ni débiter ; rémunération de 2,76 % depuis le 1er novembre 2025.
Ouvrir la sourceContrats du marché2
Faute professionnelle et manquement contractuel, propriété intellectuelle, atteinte à la réputation, dommages corporels et matériels, protection juridique en option.
Ouvrir la sourceDiffamation, propriété intellectuelle, codes de la publicité, rupture de contrat, frais de défense ; assureur porteur non nommé sur la page.
Montants des régimes obligatoires lus dans le mémento du cabinet et sur les pages ameli citées ; cas type construit, aux barèmes 2026, mois comptés pour trente jours ; les seuils fiscaux sont ceux de 2026 ; au 1er janvier 2027, la franchise de TVA passe dans le code des impositions sur les biens et services, sans changement de seuil à ce jour. Information à caractère général : votre situation se regarde en rendez-vous, avec votre représentant légal si vous êtes mineur.