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RESSOURCES · RETRAITE DES INDÉPENDANTS

Transférer un contrat Madelin vers un PER : les cas où cela vaut la peine.

Un contrat Madelin retraite se transfère vers un PER sans impôt, pour 1 % de frais au plus, et rien après dix ans. Le transfert ouvre la sortie en capital ; il peut aussi vous faire perdre une table de rente ou un taux garanti.RubriqueRetraiteLecture9 minutesPubliéle 15 octobre 2026

1 %de frais de transfert au plus, rien après dix ans
0 €d'impôt l'année du transfert
2020l'année où les contrats Madelin ont fermé aux nouveaux adhérents
LE GUIDE

Garder ou transférer votre contrat.

Vianney GrégoireDirecteur général co-fondateur, Alaris · courtier en assurances, ORIAS n° 25 006 539 · publié le 15 octobre 2026

Votre contrat Madelin retraite n'accepte plus de nouveaux adhérents depuis le 1er octobre 2020, mais il reste ouvert : vous pouvez continuer à y verser, ou le transférer vers un PER. Les frais de transfert comptent peu. Ce qui décide, c'est ce que garantit votre contrat et la façon dont vous voulez sortir, en rente ou en capital.

Votre contrat Madelin existe toujours.

Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Madelin retraite n'accueillent plus de nouveaux adhérents. Ceux qui y avaient adhéré gardent leur contrat, peuvent continuer à y verser et en déduire les versements comme avant. Ordonnance n° 2019-766, art. 8

Deux portes de sortie existent. L'association qui a souscrit le contrat peut le transformer en PER, par un vote de son assemblée générale : votre contrat devient alors un PER sans que vous ayez rien à faire. Ou vous demandez vous-même le transfert de vos droits vers un PER, et uniquement vers un PER. Ordonnance n° 2019-766, art. 8 CMF, art. L. 224-40

Le PER ouvre la sortie en capital.

Un contrat Madelin retraite a en principe un seul débouché : une rente viagère, versée à partir de la retraite. Le PER vous laisse le choix, à la retraite, entre une rente, un capital versé en une fois ou en plusieurs, ou un mélange des deux. Il permet aussi de débloquer l'épargne avant la retraite pour acheter votre résidence principale. C. assur., art. L. 144-1 BOFiP, BOI-IR-BASE-20-50-10

Ce qui changeContrat Madelin retraitePER individuel
À la retraiterente viagèrerente, capital, ou les deux
Avant la retraiteaccidents de la vie prévus par la loi : invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin des droits au chômage, liquidation judiciaire, affection grave d'un enfant à chargeles cas prévus pour le PER, dont l'achat de la résidence principale
Nouveaux versementspossibles, déductiblespossibles, déductibles
Changer de contrat ensuitevers un PER seulementvers tout autre PER

C. assur., art. L. 132-23 CMF, art. L. 224-40 CMF, art. L. 224-6

Certains contrats anciens valent la peine d'être gardés.

Un contrat souscrit il y a quinze ou vingt ans peut contenir des garanties qui n'existent plus sur les contrats d'aujourd'hui. Elles se lisent dans les conditions générales et les avenants, pas sur le relevé annuel.

Un cas du cabinet

Une cliente cumule quatre dispositifs de retraite ouverts au fil de sa carrière, dont un contrat Madelin dont elle n'a plus les documents. Avant de parler de transfert, il faut le retrouver, puis lire ses conditions.

  • Une table de rente garantieLa table de mortalité mesure l'espérance de vie qui sert à calculer la rente. Si votre contrat la fixe dès l'adhésion, votre rente ne baissera pas quand l'espérance de vie progresse. Vérifiez quelle table retient le PER visé.
  • Un taux technique garantiCertains contrats calculent la rente en versant d'avance une partie des rendements futurs : c'est le taux technique. La première rente est plus haute, puis moins revalorisée. Ce taux disparaît avec le transfert.
  • Un fonds en euros à taux plancherUn ancien fonds en euros peut garantir un taux minimal que les fonds récents n'offrent pas.
  • Des options de renteRéversion au conjoint, annuités garanties : vérifiez qu'elles existent aussi sur le PER visé.

Un critère de plus depuis 2026 : passé 70 ans, vos versements sur un PER ne se déduisent plus, alors que ceux d'un contrat Madelin restent déductibles de votre bénéfice, dans les limites que calcule notre page Plafonds Madelin et PER. CGI, art. 163 quinvicies

Pour un contrat géré en points, la valeur de transfert se calcule autrement que l'épargne affichée et peut être réduite : demandez-la chiffrée par écrit avant de signer.

Le transfert ne déclenche aucun impôt.

Transférer un contrat Madelin vers un PER n'est pas une sortie : rien n'est imposé l'année du transfert. Vos droits deviennent des droits issus de versements volontaires déduits. BOFiP, BOI-RSA-PENS-30-10-20 CMF, art. L. 224-40

À la retraite, si vous sortez en capital, la part qui correspond à vos versements est imposée au barème, sans l'abattement de 10 % des pensions, avec le système du quotient qui atténue la progressivité ; la part des gains l'est au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, ou au barème sur option. Si l'ancien assureur ne sait pas distinguer versements et gains, une grille administrative fixe la part des gains. Une rente, elle, est imposée comme une pension. BOFiP, BOI-RSA-PENS-30-10-20

OUTIL · TRANSFERT MADELIN

Ce que coûte un transfert, et ce que coûtent les frais.

Réglez votre épargne, son ancienneté et l'écart de frais annuels entre les deux contrats : le premier chiffre est payé une fois, le second s'accumule jusqu'à votre retraite.

Frais de transfert
Coût de l'écart de fraisà la retraite, à 3 % de rendement brut

Information à caractère général, chiffres 2026 sourcés, ne vaut pas conseil. Votre situation se regarde en rendez-vous.

Les frais annuels pèsent plus que les frais de transfert.

Les frais de transfert d'un contrat Madelin vers un PER ne peuvent pas dépasser 1 % des droits, et ils sont nuls passé dix ans après votre premier versement. Sur 80 000 €, cela fait 800 € au plus, ou rien. CMF, art. D. 224-18

Les frais prélevés chaque année sur l'épargne, et ceux des supports, pèsent davantage. Comparez-les ligne à ligne : frais sur versements, frais de gestion, frais des unités de compte, frais d'arrérages de la rente.

Un cas du cabinet

Sur un regroupement de six plans d'épargne salariale et de retraite, les relevés ne donnaient pas tous les frais. L'un ne montrait que les frais de tenue de compte et renvoyait les frais des fonds à l'espace en ligne de l'assureur. Nous demandons donc la grille complète par écrit avant de comparer.

Un demi-point de frais en plus peut coûter 11 128 € en vingt ans

Hypothèse : 80 000 € transférés, 3 % de rendement brut par an, 1 % de frais annuels sur un contrat, 1,5 % sur l'autre. L'écart se creuse chaque année : au bout de vingt ans, il pèse près de quatorze fois les 800 € de frais de transfert.

Calcul Alaris sur une hypothèse de rendement constante, sans valeur de prévision. Les frais réels se lisent dans les documents de chaque contrat.

Un demi-point de frais en plus peut coûter 11 128 € en vingt ansFrais annuels de 1 % : Départ 80 000, 5 ans 88 326, 10 ans 97 520, 15 ans 107 669, 20 ans 118 876; Frais annuels de 1,5 % : Départ 80 000, 5 ans 86 183, 10 ans 92 843, 15 ans 100 019, 20 ans 107 74870 00083 75097 500111 250125 000Départ5 ans10 ans15 ans20 ans80 00088 32697 520107 669118 87680 00086 18392 843100 019107 748Frais annuels de 1 %Frais annuels de 1,5 %
Un demi-point de frais en plus peut coûter 11 128 € en vingt ansFrais annuels de 1 % : Départ 80 000, 5 ans 88 326, 10 ans 97 520, 15 ans 107 669, 20 ans 118 876; Frais annuels de 1,5 % : Départ 80 000, 5 ans 86 183, 10 ans 92 843, 15 ans 100 019, 20 ans 107 74870 00083 75097 500111 250125 000Départ5 ans10 ans15 ans20 ans80 00088 32697 520107 669118 87680 00086 18392 843100 019107 748Frais annuels de 1 %Frais annuels de 1,5 %
Les chiffres du graphique
PériodeFrais annuels de 1 %Frais annuels de 1,5 %
Départ80 00080 000
5 ans88 32686 183
10 ans97 52092 843
15 ans107 669100 019
20 ans118 876107 748

Les critères qui font pencher la décision.

Garder ou transférer : ce qui fait pencher

Lisez les quatre lignes ensemble. Votre projet de sortie, rente ou capital, pèse le plus.

Votre situationPlutôt garderPlutôt transférer
Vous voulez une renteOui
si la table ou le taux sont garantis
À comparer
si rien n'est garanti
Vous voulez un capitalNon
le contrat Madelin ne le permet pas
Oui
c'est l'apport principal du PER
Premier versement il y a plus de dix ansSans effet
l'ancienneté ne change rien à ce que garantit le contrat
Plus simple
aucun frais de transfert ; reste à comparer les frais annuels
Achat de votre résidence principale en vueNon
pas de déblocage possible
Oui
déblocage prévu par la loi

Sources : CMF, art. D. 224-18 ; CMF, art. L. 224-40 ; BOI-IR-BASE-20-50-10. Lecture Alaris, lue le 14/10/2026.

Un cas du cabinet

Pour regrouper les plans retraite d'un consultant de 48 ans, nous avons d'abord envisagé un PER sans ETF, puis retenu un contrat qui en propose.

Le transfert se fait en quatre temps.

  1. Avant

    Lire son contrat

    Conditions générales, avenants, dernier relevé : table, taux, options et date du premier versement.

  2. Comparer

    Choisir le PER

    Frais annuels, supports, options de rente, gestion pilotée : à comparer avec votre contrat actuel.

  3. Avant de signer

    Recevoir l'information

    Le gestionnaire du nouveau plan vous remet ses caractéristiques et les différences avec l'ancien contrat. CMF, art. L. 224-40

  4. Exécution

    Transférer

    Vous demandez le transfert ; l'ancien assureur communique vos droits et vos versements au nouveau. CMF, art. L. 224-40

Ce que nous regardons avec vous.

  • le dernier relevé annuel et la date de votre premier versement ;
  • les conditions générales et les avenants : table, taux technique, fonds en euros, options de rente ;
  • les frais actuels, chaque année, et ceux du PER envisagé ;
  • votre projet de sortie : rente, capital, ou les deux ;
  • l'âge auquel vous comptez partir et vos autres retraites ;
  • un éventuel achat de résidence principale.

Le premier échange de trente minutes est sans frais, à Lyon ou en visio. Nous vous disons par écrit s'il vaut mieux garder votre contrat.

VOTRE BILAN

Faites relire votre contrat Madelin.

Vous nous envoyez votre dernier relevé et vos conditions générales ; nous vous répondons par écrit.

  1. Les garanties de votre contrat table, taux, options ;
  2. Le coût du transfert une fois, puis chaque année ;
  3. Notre avis écrit garder ou transférer, et pourquoi.

Vous préférez en parler de vive voix ?Prendre rendez-vous

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VOS QUESTIONS

Les questions qu'on nous pose.

Peut-on sortir en capital d'un contrat Madelin ?
Pas tant qu'il reste un contrat Madelin : son issue est une rente viagère, hors cas de déblocage prévus par la loi. Transférée vers un PER, l'épargne peut sortir en capital à la retraite, en une fois ou en plusieurs. C. assur., art. L. 144-1 CMF, art. L. 224-40
Mon contrat Madelin existe-t-il encore ?
Oui, sauf si l'association qui l'a souscrit l'a transformé en PER. Depuis le 1er octobre 2020, il n'accepte plus de nouveaux adhérents, mais vous pouvez continuer à y verser. Ordonnance n° 2019-766, art. 8
Peut-on garder un contrat Madelin et ouvrir un PER ?
Oui. Les deux restent ouverts. Vos versements sur l'un et sur l'autre se déduisent de votre bénéfice dans une seule et même limite. CGI, art. 154 bis
Combien coûte le transfert d'un contrat Madelin ?
1 % de vos droits au plus, et rien si votre premier versement date de plus de dix ans. Les frais annuels du PER choisi pèsent en général davantage sur la durée. Pour un contrat géré en points, demandez aussi la valeur de transfert chiffrée. CMF, art. D. 224-18
SOURCES

Nos sources

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